Investissements Taureau de Terrebonne, propriétaire de cet immeuble de la 7e Avenue, doit un montant de près de 32 000 $ en taxes et droit de mutation impayés, en plus des intérêts et des pénalités. La Ville de Shawinigan vient d’entreprendre une procédure d’expropriation pour acquérir ce bâtiment.
Investissements Taureau de Terrebonne, propriétaire de cet immeuble de la 7e Avenue, doit un montant de près de 32 000 $ en taxes et droit de mutation impayés, en plus des intérêts et des pénalités. La Ville de Shawinigan vient d’entreprendre une procédure d’expropriation pour acquérir ce bâtiment.

Shawinigan veut des immeubles mieux entretenus

Guy Veillette
Guy Veillette
Le Nouvelliste
SHAWINIGAN — L’année 2019 passera notamment à l’histoire à Shawinigan pour la volonté du conseil municipal de resserrer l’étau autour des propriétaires d’immeubles négligents. Après avoir décidé d’utiliser de nouveaux pouvoirs qui lui permettent d’inscrire un avis de détérioration au registre foncier, la Ville vient de s’équiper d’un règlement pour intervenir plus rapidement afin d’éviter la détérioration irréversible.

Ce nouvel outil a été adopté en séance publique extraordinaire, le 16 décembre. Jusque-là, le Règlement de construction de la Ville prévoyait des dispositions très générales sur l’entretien des immeubles. Il stipulait simplement que tout bâtiment devait être maintenu «en bon état et être réparé au besoin de manière à garantir son intégrité, sa sécurité et le maintien de son apparence». Le règlement exigeait que tout immeuble devait être entretenu «de façon à ne pas paraître délabré ou dans un état d’abandon».

Ces principes généraux laissaient une assez grande marge de manoeuvre aux propriétaires négligents. Le nouveau règlement va beaucoup plus loin dans les exigences, en précisant les attentes de la Ville quant à l’état du revêtement extérieur, des éléments en saillie, de l’enveloppe du bâtiment, des ouvrages de maçonnerie et même de la porte d’entrée.

«Nos normes d’entretien étaient formulées dans des termes plus larges, de sorte qu’il était difficile de donner des constats d’infraction», indique Me Chantal Doucet, directrice du Service du greffe et des affaires juridiques. «Nous avons donc resserré nos règles pour intervenir plus rapidement, dès le début.»

En septembre, le conseil municipal avait annoncé qu’il se prévaudrait dorénavant d’une nouvelle disposition à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, en inscrivant un avis de détérioration d’immeuble au registre foncier pour les propriétaires qui abandonnent certains bâtiments. Trois cas avaient alors été soulevés, sur la 4e Rue de la Pointe, l’avenue Joffre et la 7e Avenue.

«Dans ces cas, leur état était tellement avancé que les constats d’infraction étaient faciles à délivrer», précise Me Doucet. «Par contre, pour un immeuble qui n’est pas rendu jusque-là, c’était plus difficile d’intervenir. Nous pourrons maintenant mettre de la pression plus vite.»

«Pour enregistrer un avis de détérioration, il fallait que l’immeuble soit pratiquement à terre», ajoute Me Doucet. «Maintenant, dès les premiers signes de détérioration, par exemple lorsque l’immeuble est barricadé ou qu’il y a des graffitis, on peut donner un constat d’infraction qui permettra l’avis de détérioration.»

À cette étape, la Ville peut même faire l’acquisition de l’immeuble après 60 jours. Elle doit également approuver toute vente de bâtiment grevé par un avis de détérioration, une épine dans le pied pour le propriétaire.

Dans les cas des trois immeubles déjà cités, la Ville est passée à une autre étape en novembre. Le comité exécutif a alors adopté des résolutions pour demander à la Cour supérieure la permission d’exécuter des travaux de démolition pour les bâtiments situés aux 903-907, avenue Joffre et aux 392-394, 4e Rue de la Pointe.

En ce qui concerne le 1173-1185 7e Avenue, le comité exécutif a mandaté le Service du greffe et des affaires juridiques à entreprendre les mesures pour procéder à l’expropriation de cet immeuble, propriété des Investissements Taureau de Terrebonne. L’indemnité à verser doit toutefois être inférieure ou équivalente aux montants dus en taxes et droit de mutation impayés, qui s’élèvent à tout près de 32 000 $ depuis 2017, en incluant les intérêts et les pénalités.