Au début de l’année 2018, les travaux de préparation du terrain pour le futur Château Bellevue avaient réservé de bien mauvaises surprises à la Ville de Shawinigan.

Shawinigan réclame 224 450$ aux firmes Norda Stelo et Pluritec

SHAWINIGAN — La Ville de Shawinigan cherche à récupérer 224 450 $ aux firmes Norda Stelo et Pluritec à la suite de la découverte de matières résiduelles qui avaient gonflé la facture des travaux de réhabilitation des sols, dans le cadre de la construction du Château Bellevue. La plus importante partie de cette réclamation est justifiée par une subvention que la demanderesse aurait pu obtenir du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques si elle avait été mise au courant plus tôt des surprises que ce lot réservait.

Cette controverse avait alimenté les manchettes et suscité la colère du maire, Michel Angers, au début de l’année 2018. En mars, en l’espace d’une semaine, le conseil municipal avait adopté deux résolutions prévoyant des directives de changement de 337 782 $ et de 408 635 $ à Entreprises G.N.P. pour lui permettre de compléter les travaux de réhabilitation de sols prévus sur un lot situé près de la 9e Rue de la Pointe et de l’avenue Broadway.

En janvier 2018, le conseil municipal avait accordé ce mandat pour la somme de 608 541 $. Très rapidement, Entreprises G.N.P. constate toutefois que de nombreux débris compliquent son travail. Dans sa demande introductive d’instance, la Ville précise que sur le lot visé, «le nombre de tonnes de terre contenant des matières résiduelles était largement supérieur à la quantité estimée».

De plus, l’entrepreneur est confronté à «une zone profonde dans laquelle se trouvait une impressionnante quantité de matières résiduelles d’origine domestique non anticipée et non prévue».

Ces découvertes retardent les travaux et font gonfler la facture. En fait, le montant des directives de changement (746 417 $) surpasse celui du contrat initial (608 541 $). Très vite, les projecteurs se tournent en direction des deux firmes qui auraient guidé la Ville pour évaluer les coûts de ces travaux.

Selon la requête, Norda Stelo (autrefois Roche Groupe-conseil) avait été mandatée en 2009 pour effectuer une évaluation environnementale sur une partie du lot litigieux. Son rapport final est produit en janvier 2010, mais une évaluation environnementale complémentaire est réalisée en novembre 2015.

Un peu plus tard, Pluritec était mandatée pour préparer le plan de réhabilitation du lot en question et d’une partie d’un autre lot contigu, de même qu’une caractérisation complémentaire des sols.

Or, la Ville prétend que ces études n’ont jamais exposé la quantité de matières résiduelles découverte par Entreprises G.N.P. dès le début de ses travaux.

«Si ces dernières études avaient été réalisées selon les règles de l’art, la demanderesse aurait connu en temps opportun l’ampleur des travaux de réhabilitation des sols», écrit-elle dans sa requête. «Les défenderesses ont fait défaut à leurs obligations professionnelles et à leur devoir de conseil et de renseignement pour ne pas avoir décelé la présence de ces matières résiduelles, et ce, malgré les nombreuses interventions sur le site et les indices dont elles disposaient.»

Subvention

La Ville estime que «les dépassements de coûts résultant directement des fautes et omissions des défenderesses se chiffrent à plus de 581 500$». Dans sa requête, elle explique qu’elle aurait pu bénéficier d’une subvention du ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, dans le cadre du programme ClimatSol, si elle avait été mise au courant de ces travaux supplémentaires «en temps opportun».

La Ville estime qu’elle aurait pu bénéficier de l’équivalent de 30 % des dépassements de coûts, soit 174 450 $. Elle se considère également en droit de réclamer une indemnité forfaitaire de 50 000 $, car elle croit qu’elle aurait pu bénéficier de meilleurs prix lors de l’appel d’offres en connaissant les quantités réelles de matières résiduelles à traiter plutôt que de payer des surplus au contrat prévu.

Le montant total réclamé s’établit ainsi à 224 450 $. Aucun autre préjudice n’est évalué dans cette requête, mais la Ville relate tout de même avoir fait les frais de ces dépassements de coûts dans la perception populaire.

Lors d’une conférence de gestion le 16 octobre, l’avocat de la Ville, Me Pierre-Louis Vincent, indique que les reproches visent principalement Norda Stelo. Pluritec est impliquée en raison des études complémentaires réalisées. Il semble d’ailleurs que la majorité des études produites dans le cadre de ce dossier aient été conçues par un ingénieur autrefois à l’emploi de Norda Stelo et maintenant chez Pluritec.

Lors de cette conférence de gestion, l’avocat de Norda Stelo, Me Maxime Dixon-Dionne, souligne que la défense portera notamment sur le fait que la Ville «était au courant d’informations qu’elle ne leur a pas transmises». Me Jean-Charles Ruel, qui représente Pluritec, allègue également «la complexité des faits» dans ce dossier, évoquant qu’environ cinq études avaient été faites sur ce site.

Le juge Raymond W. Pronovost a établi un calendrier pour divers interrogatoires, production de rapport et défense au cours des prochains mois. Il a établi au 27 mars 2020 le délai pour la production de la demande d’inscription pour instruction.

Quant au Château Bellevue, les travaux de construction achèvent. L’arrivée des résidents est prévue à compter du 1er décembre.