Le maire de Shawinigan, Michel Angers.

Shawinigan adopte une mesure compensatoire

SHAWINIGAN — La nouvelle loi fédérale qui prévoit que les allocations de dépenses des élus seront imposées à compter de 2019 provoque une réflexion dans les conseils municipaux. À Shawinigan, la masse salariale du maire et des conseillers augmentera de 7 % en 2019 pour contrebalancer l’effet de cette baisse de revenus.

La conseillère du district de la Rivière, Nancy Déziel, a déposé un avis de motion lors de la séance publique de mardi soir, annonçant l’adoption d’un nouveau règlement encadrant la rémunération des élus.

En juin 2017, le gouvernement fédéral sanctionnait le projet de loi C-44 qui prévoit qu’à compter de 2019, les frais occasionnés par l’exercice des fonctions du maire et des conseillers deviendront imposables. En 2018, cette allocation de dépenses s’établit à 16 595 $ pour le maire et à 14 186 $ pour les conseillers.

L’imposition de ces montants en 2019 entraînera une perte de revenus de 2113 $ par conseiller et de 4315 $ pour le maire, calcule la Ville. Pour contrebalancer cette mesure, la masse salariale du conseil municipal passera de 456 889 $ en 2018 à 489 675 $, une hausse de 7 % qui ne comprend toutefois pas l’indexation qui sera décrétée par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en début d’année. À noter que tous les montants sont arrondis.

Plus précisément, la rémunération du maire sera bonifiée de 8630 $ et celle des conseillers, de 3020 $. La compensation monétaire globale pour contrebalancer l’imposition du gouvernement fédéral sur l’allocation de dépense s’établit ainsi à 32 786 $.

Rappelons que huit conseillers siègent autour de la table à Shawinigan.

Le maire fait remarquer que les conseillers qui travaillent à temps plein sont particulièrement pénalisés par C-44, puisque leur revenu d’emploi régulier s’additionne à celui d’élu, ce qui peut entraîner un changement dans la tranche d’imposition.

«Nous n’augmentons la rémunération de personne», assure M. Angers. «Ce débat s’est fait il y a huit ans. Nous nous organisons simplement pour avoir le même salaire net qu’avant. En fait, nous prenons 32 000 $ de notre budget et nous envoyons ça directement au gouvernement fédéral.» Le conseil municipal de Shawinigan a prévu le même mécanisme si jamais le gouvernement du Québec décidait également d’imposer ces allocations.

En 2018, les élus ne s’étaient attribué aucune augmentation de salaire, préférant attendre les impacts de la loi 122 du gouvernement du Québec. Or, le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation a finalement décrété une augmentation de 0,72 % de la rémunération pour l’année en cours. Le conseil municipal de Shawinigan l’appliquera rétroactivement au 1er janvier.

Ainsi, le salaire de base du maire passe de 99 924 $ en 2017 à 100 646 $ cette année, alors que du côté des conseillers, le traitement de 28 169 $ augmente à 28 372 $ pour la même période. En 2019, pour annuler l’imposition de l’allocation de dépense, ces salaires de base passeront à 109 276 $ pour le maire et à 30 385 $ pour les conseillers.

Pour ces derniers, pour des questions de tranche d’imposition, l’augmentation totale de 3020 $ comprend une hausse du salaire de base de 2013 $ et une bonification de l’allocation de dépense de 1007 $. Les hausses de 2019 ne comprennent pas encore l’indexation qui sera proposée par le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation en début d’année.

«La plupart des villes comme la nôtre ont fait ce processus ou sont en train de le faire», avance M. Angers. «Si certains veulent changer leur rémunération, c’est leur affaire. Ce n’était pas l’objectif que nous poursuivions. Il n’y a pas de gain pour personne, sauf pour le gouvernement fédéral.»

Précisons que le nouveau règlement sur le traitement des élus prévoit aussi que l’allocation de départ et celle de transition ne seront pas versées à l’élu qui quitte ses fonctions pendant son mandat sans raison valable.