Le Tribunal administratif du travail demande aux infirmières d’effectuer le temps supplémentaire obligatoire qui leur est demandé, si c’est en raison d’une situation extraordinaire ou urgente.

Heures supplémentaires obligatoires: les infirmières ne pourront refuser

MONTRÉAL — Le Tribunal administratif du travail ordonne aux infirmières de la FIQ d’«accepter sans condition» toute demande d’heures supplémentaires obligatoires «lors de situations urgentes et exceptionnelles, comme en temps normal», lundi prochain. Mais il prend acte du fait que les dirigeants d’établissement auront pris tous les moyens, ce jour-là, pour éviter de recourir au temps supplémentaire obligatoire.

La Fédération interprofessionnelle de la santé, qui représente 76 000 infirmières, infirmières auxiliaires et autres, y voit une «victoire», parce que le Tribunal a justement précisé ces «situations urgentes et exceptionnelles» qui doivent justifier le recours au fameux TSO, le temps supplémentaire obligatoire, cette journée-là.

La FIQ avait demandé à ses membres de refuser collectivement de faire des heures supplémentaires obligatoires, lundi prochain. Elle voulait ainsi protester contre le recours au temps supplémentaire obligatoire, une mesure censée être une exception, mais qui est devenue trop courante, selon elle.

Or, le Tribunal a jugé vendredi que ce moyen de pression concerté «risque de porter préjudice ou est susceptible de porter préjudice à un service auquel le public a droit».

Ce service auquel le public a droit «consiste à recevoir des soins infirmiers en continuité, dispensés par les professionnelles en soins infirmiers selon la pratique habituelle, ce qui inclut le temps supplémentaire obligatoire», écrit la juge administrative Hélène Bédard.

Elle ordonne à la FIQ d’informer ses membres qu’elles devront «accepter sans condition toutes demandes de temps supplémentaire obligatoire (TSO) lors de situations urgentes et exceptionnelles, comme en temps normal».

Une nuance, cependant: le Tribunal a pris acte du fait que les établissements de santé du Québec «ont pris tous les moyens et mesures nécessaires pour éviter de recourir au temps supplémentaire. Vu cet engagement, «le TSO sera donc exigé que dans les situations d’urgence et exceptionnelles qui se présenteront le 8 avril», estime la juge administrative Bédard.

Maintien du mot d’ordre

La FIQ a donc maintenu son mot d’ordre de refus du TSO lundi prochain. Les infirmières auront alors à juger si le TSO qu’on leur demande de faire est justifié par une situation urgente ou exceptionnelle.

«Chaque personne va évaluer sa situation et en fonction de ça, va refuser de faire du temps supplémentaire et va donner un délai raisonnable à l’employeur pour qu’il trouve des ressources pour combler, explique Nathalie Perron, présidente du Syndicat des professionnels en soins de la Mauricie et du Centre-du-Québec. On sait qu’on a plusieurs gestionnaires qui sont infirmières aussi et je pense qu’elles sont capables cette journée-là de venir prêter main-forte sur le plancher.»

Mme Perron rappelle également que l’employeur peut appliquer des éléments de son plan de contingence, qui permet de réduire les effectifs de certains départements tout en demeurant sécuritaire pour les patients. «Par exemple, il y a trois semaines, l’employeur a laissé une infirmière toute seule pour 160 patients, alors que la normale, c’est d’être cinq, illustre-t-elle. L’employeur a décidé qu’il faisait ça. Si c’est bon quand ça lui tente, est-ce que ça devrait être bon tout le temps? Je suis contre ce que l’employeur a fait, c’est inacceptable, mais il reste qu’il l’a fait. Il ne faut pas qu’il y ait deux poids, deux mesures.»

Une équipe du syndicat répondra aux questions des infirmières, lundi, pour les aider à évaluer dans quelles situations elles pourront refuser de faire du TSO.

Cet exercice permettra également au syndicat d’étoffer son dossier devant le Tribunal administratif du travail. «Ça va permettre de documenter l’ensemble de notre dossier, de montrer que l’employeur, dans une situation x, y ou z, a demandé du TSO alors que ce n’était pas pour une situation exceptionnelle», souligne Mme Perron.

C’est ce qu’on voulait, dit la FIQ

En entrevue, la présidente de la FIQ, Nancy Bédard, s’est réjouie du fait qu’«une juge reconnaît enfin que le TSO doit être utilisé lors de situations urgentes et exceptionnelles. C’est une belle victoire», a estimé la plus grande organisation syndicale d’infirmières.

«Ce qu’elle (la juge) nous ordonne, c’est ce que nous avons dit le 2 avril», lors de la conférence de presse où a été annoncée la Journée sans TSO des infirmières, argue Mme Bédard. Les infirmières seront toujours présentes, en heures supplémentaires obligatoires s’il le faut, lors des vraies urgences, des vraies situations exceptionnelles, et c’est ce que le jugement dit, affirme-t-elle.

Avec La Presse canadienne