Les plaidoiries concernant la plainte pour discrimination à l'égard de travailleurs étudiants de l'Aluminerie de Bécancour auront lieu en juillet.

Salaire des étudiants à l'ABI: le syndicat aussi tenu responsable?

Si jamais le Tribunal des droits de la personne accueille la plainte pour discrimination de la Commission des droits de la personne et condamne l'Aluminerie de Bécancour à dédommager quelque 160 travailleurs étudiants, le syndicat pourrait également être tenu responsable de la situation et devoir débourser de l'argent dans une cause qui représentera plusieurs millions de dollars.
C'est du moins la volonté exprimée par les avocates représentant l'Aluminerie de Bécancour dans cette cause qui oppose l'entreprise à la Commission des droits de la personne. Cette dernière estime que les étudiants sont lésés dans leur droit, recevant un salaire inférieur à celui d'un travailleur permanent ou occasionnel.
Rappelons que les étudiants reçoivent un salaire de 31 $ l'heure, soit environ 9 $ de moins que le salaire d'un travailleur régulier. Les avocates de l'ABI ont toutefois déposé un appel en garantie visant le syndicat, un outil qui fait partie de leurs moyens de défense.
Via cette demande dévoilée en 2016, les avocates désirent que le syndicat des travailleurs soit solidaire du rattrapage salarial des travailleurs étudiants advenant que la cour déclare qu'il y a eu discrimination dans cette affaire.
Si la demande d'appel en garantie est acceptée par la juge Magali Lewis et que cette dernière tranche en faveur de la Commission des droits de la personne, l'ABI ne serait pas seule à payer. Le syndicat devrait contribuer, car selon l'ABI, l'unité syndicale a un rôle à jouer dans cette situation en étant signataire depuis 1994 de plusieurs conventions collectives qui précisent les salaires versés aux étudiants.
Cette demande des avocates de l'ABI a été marquée par une réplique de la part de la Commission des droits de la personne déposée le 24 mars dernier. La preuve étant close dans cette affaire, le moyen déclinatoire a été débattu mercredi au palais de justice de Trois-Rivières. Selon Me Maurice Drapeau, l'enquête menée par la Commission à la suite de la réception des plaintes des travailleurs étudiants a conduit l'organisme à poursuivre uniquement l'employeur.
«La Commission n'a jamais mis en cause le syndicat, compte tenu du rôle qu'il a joué pour le dépôt des plaintes et qu'il n'y a pas de responsabilité du syndicat.»
L'avocat de la Commission des droits de la personne a rappelé au Tribunal des droits de la personne que la compétence de cette dernière se limite aux recours déposés par la Commission. Selon lui, ce tribunal doit rejeter la demande d'appel en garantie.
«La Commission agit comme un filtre et elle est la seule qui peut saisir le Tribunal (des droits de la personne) d'une poursuite. Nous avons limité la poursuite à ABI», a ajouté Me Drapeau, en soulignant que la Commission des droits de la personne a déjà poursuivi des employeurs et des syndicats en raison de l'établissement par les deux parties de clauses de disparité de traitement.
La Commission des droits de la personne a beau dire que le syndicat n'a pas de responsabilité face à la situation, rien de cette nature n'a été mis en preuve devant le Tribunal des droits de la personne, réplique Me Louise Laplante. Selon l'avocate de l'ABI, le rôle de la Commission des droits de la personne est d'enquêter sur des dossiers de plaintes, mais cette dernière n'a pas de pouvoir décisionnel.
«On est la défenderesse qui allègue dans sa défense un moyen de défense. Ces moyens ne sont pas tributaires de l'enquête de la Commission des droits de la personne», plaide Me Laplante.
L'avocate de l'ABI estime que le litige a besoin d'obtenir une solution complète en identifiant la part de responsabilité des parties. Sinon, un nouveau recours sera intenté devant un autre tribunal.
«Si une autre partie est responsable, le recours devra en disposer intégralement, croit Me Laplante. C'est surprenant que la Commission dépose une telle requête (pour demander le rejet de l'appel en garantie). Qui représente-t-elle?»
Cet épineux dossier se poursuivra cet été, alors que les plaidoiries seront entendues les 4, 5 et 6 juillet au palais de justice de Montréal. Un manque de disponibilité de salles à Trois-Rivières explique ce déplacement. 
La juge Lewis doit rendre une décision quant à la demande de rejet de l'appel en garantie avant le début des plaidoiries. L'estimation des dommages éventuels doit aussi être fournie à la cour dans les prochaines semaines.
Lorsque les plaidoiries seront complétées, la décision de la juge Lewis devrait être rendue dans un délai d'environ six mois. 
Il semble déjà acquis que le verdict sera porté en appel par la partie perdante.