Le Syndicat régional des employés(es) municipaux de la Mauricie (CSN) soupçonne que la Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton veut mettre à pied un employé de son service incendie en raison de ses activités syndicales.

Saint-Élie-de-Caxton devant le TAT

SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON — La Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton se retrouve une fois de plus dans l’eau chaude, alors que le Syndicat régional des employés(es) municipaux de la Mauricie (CSN) veut amener la Municipalité devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Le litige: le non-renouvellement d’une entente qui permet à la municipalité de bénéficier des services d’un préventionniste en sécurité-incendie, deux jours par semaine. Si la municipalité allègue ne plus avoir besoin de cette entente, le syndicat soupçonne que la raison de ce congédiement est plutôt le fait que l’employé en question avait entamé des démarches pour être syndiqué.

L’entente en question concernait l’embauche d’une ressource dans la gestion des services de sécurité incendie, partagée entre Saint-Élie-de-Caxton et Saint-Mathieu-du-Parc. Adoptée en 2017 par les élus des deux municipalités, l’entente prévoit que Jonathan Gendron, qui occupait déjà le poste de directeur adjoint du service de sécurité incendie de Saint-Mathieu-du-Parc, occupe le poste d’officier santé sécurité au travail et soutien administratif, deux jours par semaine, à Saint-Élie-de-Caxton, où il est également pompier depuis 2005.

Or, dans un extrait du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Élie-de-Caxton du 8 juillet dernier dont Le Nouvelliste a obtenu copie, le conseil a adopté une résolution pour mettre fin à cette entente, arguant «qu’après analyse de ses besoins, la Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton estime qu’il n’y a pas lieu de poursuivre l’entente». Une décision que ne s’explique pas Sylvain Pratte, président du Syndicat régional des employés municipaux de la Mauricie - CSN, qui y voit plutôt des représailles de la Municipalité envers M. Gendron, qui venait de demander d’être intégré dans l’accréditation syndicale des employés municipaux de Saint-Élie-de-Caxton.

«On considérait qu’il (M. Gendron) faisait partie de l’accréditation, puisqu’elle concerne tous les salariés au sens du Code du travail, explique M. Pratte. L’employeur n’a pas donné son accord, alors on a envoyé un avis à la cour et l’employeur a contesté. Ensuite, il semblerait qu’il a été congédié récemment par le conseil municipal, en disant que les besoins n’étaient plus là. On dit que ça n’a pas de sens: pourquoi, tout d’un coup, ce monsieur-là n’aurait plus de pertinence, surtout qu’il est là depuis plusieurs années? On conteste que la ville décide de se départir de lui. On pense qu’il y a violation de l’article 15 (du Code du travail), que la ville le congédie parce qu’il a mené des activités syndicales.»

Selon M. Pratte, les démarches d’intégration de M. Gendron à l’accréditation syndicale ont été menées en juin, soit très peu de temps avant la décision du conseil municipal de mettre un terme à l’entente avec Saint-Mathieu-du-Parc. Or, en vertu de l’article évoqué par M. Pratte, le Tribunal administratif du travail (TAT) peut en effet ordonner à un employeur qui a congédié un salarié en raison de l’exercice d’un droit prévu par le Code du travail, dont celui «d’appartenir à une association de salariés de son choix», de le réintégrer dans son emploi. Toujours selon le Code, la Municipalité aura à prouver, si la cause est entendue par le TAT, que les raisons du congédiement de M. Gendron n’ont aucun lien avec ses démarches de syndicalisation.

Cependant, le fait de mettre fin à une entente ayant pour conséquence la mise à pied d’un employé peut-il être considéré comme une forme de congédiement aux yeux du TAT? Alain Barré, professeur agrégé au département des relations industrielles de l’Université Laval, croit que oui.

«Si la fin de cette entente entraîne une mise à pied, c’est un congédiement, tranche-t-il. Si c’est un congédiement et que c’est pour des démarches syndicales, ça contrevient au Code du travail.»

La professeure au département de gestion des ressources humaines de l’UQTR, Diane Gagné, abonde dans le même sens.

«De contester la syndicalisation d’un employé, c’est de bonne guerre et ce sera au Tribunal de trancher. Mais de prime abord, le timing fait en sorte que ça (la fin de l’entente) ressemble à des représailles. Si j’avais été présidente du syndicat, c’est exactement ce que j’aurais fait (invoquer l’article 15 devant le TAT)», explique-t-elle.

Selon le syndicat, la date d’audition de sa requête pour contester le congédiement de M. Gendron n’a pas encore été fixée. Celle pour la requête d’inclure M. Gendron dans l’unité d’accréditation des employés municipaux, contestée par la Municipalité, aura lieu le 26 septembre.

«On est en conflit»

Selon les informations fournies par M. Pratte, Jonathan Gendron agit à titre de préventionniste au service incendie de la Municipalité. Il s’occupe notamment de l’entretien de l’équipement et de la planification de la formation des pompiers. Autant de responsabilités qui rendent son travail essentiel, d’après M. Pratte.

«On trouve ça triste parce que c’est un monsieur qui a quand même pas mal d’ancienneté et qui, je pense, faisait bien son travail. Je vois mal en quoi la ville pourrait ne plus avoir besoin d’un préventionniste en incendie. Est-ce que la ville est tellement bien gérée que tout d’un coup, il n’y a plus de danger d’incendie nulle part? Est-ce que ce sont les lutins de Saint-Élie qui vont faire la job?», ironise M. Pratte.

Ce dernier lie ce nouvel accroc dans les relations de travail à la Municipalité à l’attitude du maire de Saint-Élie-de-Caxton, Robert Gauthier. En moins d’un an et demi, deux conseillers ont démissionné, deux cadres et deux employés ont quitté l’administration municipale et quatre autres employés sont en arrêt de travail. Le syndicat des employés municipaux de Saint-Élie-de-Caxton, représenté par la CSN, a déploré l’inaction du maire Gauthier pour améliorer le climat de travail à la Municipalité.

Le Nouvelliste a contacté Jonathan Gendron, mais celui-ci a préféré s’abstenir de tout commentaire, puisque, bien qu’au courant de la décision du conseil municipal, il n’a pas encore été rencontré par son employeur pour se faire annoncer officiellement son congédiement.

Le maire de Saint-Élie-de-Caxton, Robert Gauthier, n’a lui non plus pas souhaité commenter la situation, affirmant que la gestion du personnel ne relève pas de lui. Il n’a pas voulu expliquer les raisons qui ont poussé le conseil municipal à mettre fin à l’entente entre sa municipalité et Saint-Mathieu-du-Parc.

«Si vous voulez des réponses, venez poser vos questions lors de la prochaine séance publique du conseil», nous a-t-il répondu.

Devant le fait accompli

Pour sa part, la mairesse de Saint-Mathieu-du-Parc, Josée Magny, reconnaît avoir été surprise par la décision du conseil municipal de Saint-Élie-de-Caxton. «C’est certain qu’on ne s’y attendait pas, on a été mis devant le fait accompli, explique-t-elle. Mais on respecte cette décision-là, ils sont autonomes et on n’a pas à déterminer leurs besoins pour eux. On ne s’immiscera pas dans leur décision.»

Mme Magny affirme par ailleurs que sa Municipalité est tout à fait satisfaite du travail effectué par Jonathan Gendron. «On n’a rien à redire sur son travail à Saint-Mathieu. Il travaille ici 16 heures par semaine et il les remplit bien», souligne-t-elle.

La mairesse craint cependant que la perte de son emploi à Saint-Élie-de-Caxton n’incite M. Gendron à se trouver un autre emploi pour pouvoir travailler à temps plein. «On ne s’était pas penchés sur cette possibilité, mais c’est sûr que si on perd cette ressource-là, il va falloir penser à autre chose», reconnaît-elle.