Le promoteur Alain Morrissette a fait signer ce qu’on appelle une «pétition positive», où chaque signataire s’engageait à ne pas se rendre signer le registre et acceptait du même coup le changement de zonage. Le document de 91 signatures a été présenté au greffe mardi, qui a par la suite validé chacune de ces signatures.

Sablière: l’ouverture de registre annulée

TROIS-RIVIÈRES — Le projet de sablière aux abords de la rivière Saint-Charles, dans le secteur Pointe-du-Lac, n’aura finalement pas à se soumettre à une ouverture de registre. Alors que cette ouverture devait avoir lieu ce jeudi pour permettre aux citoyens concernés opposés à ce projet de s’exprimer, la réception d’une pétition positive présentée par le promoteur du projet a fait en sorte d’annuler la tenue du registre et de rendre le règlement de changement d’aire d’affectation du sol approuvé.

Rappelons que le projet de sablière aux abords de la rivière Saint-Charles, entre l’aéroport et le rang Saint-Nicolas, avait été rejeté par le conseil municipal une première fois à l’été 2017, devant l’opposition populaire. Le promoteur Alain Morrissette était revenu à la charge avec un projet modifié. Cette fois, l’exploitant accéderait à son site par un chemin menant vers le rang des Garceau puis vers l’autoroute, plutôt que de quitter par le 6e Rang Ouest, 6e rang et le rang Saint-Charles, ce qui inquiétait les résidents au départ en raison de l’augmentation du trafic.

Une demande avait été présentée afin qu’il y ait ouverture de registre dans ce dossier. Il aurait fallu 23 signatures lors de l’ouverture du registre pour bloquer le changement de zonage.

Or, le promoteur a, de son côté, fait signer ce qu’on appelle une «pétition positive», où chaque signataire s’engageait à ne pas se rendre signer le registre et acceptait du même coup le changement de zonage. Le document de 91 signatures a été présenté au greffe mardi, qui a par la suite validé chacune de ces signatures.

Pour bloquer l’ouverture de registre, il fallait 61 signatures sur cette pétition positive. Mercredi après-midi, le greffe de la Ville a confirmé qu’au moins 81 étaient recevables et correspondaient à des citoyens habilités à voter dans ce dossier. Au total, 119 personnes avaient leur mot à dire dans cette zone et les zones contiguës.

«La pétition positive est prévue à l’intérieur de la loi, et est autant valable que la signature de registre. Dans les circonstances, l’ouverture du registre est annulée et le règlement de zonage qui avait été adopté par le conseil municipal est désormais en vigueur», explique Yvan Toutant, responsable des communications au cabinet du maire.

Pour sa part, le promoteur s’est dit soulagé de ce dénouement. «J’ai travaillé fort pour me faire entendre, j’ai modifié mon projet et je suis allé à la rencontre des citoyens un à un. Je n’ai obtenu aucune aide de la part du conseiller municipal dans ce dossier alors je suis soulagé d’avoir réussi à faire entendre le bien fondé de mon projet», déclare Alain Morrissette.

Le conseiller municipal François Bélisle indique pour sa part que cette mesure était prévue dans la loi et les règlements, et qu’il constate qu’une nette majorité de citoyens du secteur ne s’oppose pas à ce changement de zonage. «Avec l’ouverture de registre, j’attendais de voir si le nombre légalement suffisant pour bloquer le règlement était atteint.

Du même coup, nous avons donné le temps au promoteur de faire connaître son projet aux citoyens et de les convaincre. La démocratie a parlé via les règlements qui sont en place à la Ville», indique-t-il.

Le projet de sablière n’est toutefois pas sur le point de voir le jour, puisque le changement de zonage à la Ville n’était que la première d’une série d’étapes. Le promoteur devra maintenant se tourner vers la Commission de protection du territoire agricole du Québec de même que le ministère de l’Environnement avant de pouvoir avoir ses permis d’exploitation, ce qui pourrait prendre encore plusieurs mois.