Rosaire Hébert brillait par son absence, vendredi lors des audiences de la Chambre de la sécurité financière. Cette photo a été prise lors des premières audiences en juin dernier.

Rosaire Hébert connaîtra sa sentence dans quelques semaines

Il faudra attendre encore quelques semaines avant de connaître la sentence qui sera imposée à l'ancien président du conseil d'administration de la Maison Carignan, Rosaire Hébert, qui avait plaidé coupable en juin dernier à 21 chefs d'accusation de conflits d'intérêts devant la Chambre de la sécurité financière. Les commissaires, qui avaient de nouveau convié les parties vendredi matin à Trois-Rivières afin d'entendre leur argumentaire quant à une possible radiation temporaire du courtier en assurances et en épargnes collectives, ont choisi de prendre la cause en délibéré.
Rosaire Hébert n'était d'ailleurs pas présent lors des audiences de vendredi. Son avocat a expliqué aux commissaires qu'«il se sentait trop affecté» par toute cette histoire, mais qu'il était en mesure de se rendre disponible si les commissaires exigeaient sa présence, ce qui n'a pas été le cas.
On se souviendra qu'en juin dernier, Rosaire Hébert réglait ses dossiers en plaidant coupable à 21 chefs d'accusation de conflits d'intérêts, dont deux qui concernaient directement la Maison Carignan. On lui reprochait notamment d'avoir assuré un prêt contracté par la Maison Carignan pour une protection de plus de trois fois la valeur du prêt, et ce, sans aucun autre soumissionnaire et sans que le conseil d'administration n'en soit avisé. Une décision qui avait finalement été maintenue un an plus tard par le conseil d'administration, mais qui avait entraîné la démission d'un membre du conseil qui estimait qu'il s'agissait d'un conflit d'intérêts.
On lui reprochait aussi d'avoir vendu une assurance vie à un client, assurance dont les bénéficiaires avaient été changés en cours de route pour la Maison Carignan, à la demande du client. Le conseil d'administration avait d'ailleurs entériné ce changement en acceptant, sur division, que les primes d'assurances soient désormais versées par la Maison Carignan.
Les 19 autres chefs d'accusation concernaient des prêts octroyés à dix clients par le biais de ses compagnies Gestion Rosaire Hébert et Courtage Rosaire Hébert, des prêts qui étaient octroyés à des taux d'intérêt variant entre 5 % et 12 %. Dans certains cas, M. Hébert exigeait d'avoir en garantie des REER et des placements qu'il avait lui-même vendus à ses clients.
Lors des auditions tenues en juin, les deux parties avaient fait une suggestion commune de condamner le courtier à verser 80 000 $ en amende. Toutefois, le conseil disciplinaire avait demandé aux avocats de soumettre un nouvel argumentaire, justifiant pourquoi ils ne réclamaient pas une radiation temporaire, étant donné la gravité des faits allégués. Or, lors de l'audience de vendredi, les deux parties en sont venues au même constat que les faits allégués n'allaient pas dans le sens d'une radiation temporaire.
Car bien qu'il ait été admis qu'il s'agissait d'un conflit d'intérêts, le conflit n'avait pas été caché et avait été fait en connaissance de cause du conseil d'administration qui avait entériné les résolutions. La jurisprudence consultée par la partie plaignante allait d'ailleurs en ce sens. Quant à l'avocat de M. Hébert, il a expliqué que malgré l'admission de la culpabilité, des faits atténuants auraient pu être présentés si un éventuel procès avait eu lieu, des faits qui auraient aussi mené à un constat que la radiation temporaire ne s'appliquait pas.
Les commissaires ont pris la cause en délibéré.
Yvon Carignan
Le fondateur de la Maison Carignan, Yvon Carignan, ne craignait pas, à la sortie des audiences, que la Chambre en arrive à imposer seulement des amendes et non une radiation temporaire. «Ça ne me dérange pas qu'il ne soit pas radié. De le voir plaider coupable était déjà une victoire. Je suis heureux de ne pas le voir ce matin (vendredi) et surtout très heureux de le savoir affecté par ce qui se passe. Mais ça aurait quand même été bien qu'il fasse face à la musique et se présente ici, qu'il affronte les médias et les commissaires», croit Yvon Carignan.
Il y a quelques semaines, Rosaire Hébert, dans la foulée de toute cette histoire, a finalement remis sa démission comme président du conseil d'administration de la Maison Carignan. «Moi, je suis bien dans mes souliers et je sais que ma cause est juste. Maintenant, je veux juste ravoir mon poste, et sa démission aidera sans doute beaucoup à mon retour», indique M. Carignan, dont la cause devant les Normes du travail sera entendue en mai 2018. Rappelons qu'il a également porté plainte à la police contre Rosaire Hébert. Le dossier fait toujours l'objet d'une analyse.