Serge Vallières a eu gain de cause contre la Ville de Louiseville et pourra récupérer son permis de construction.

Rénovation en zone inondable: un couple de Louiseville a gain de cause

Martine Pellerin et Serge Vallières ont gain de cause contre la Ville de Louiseville. Appuyé dans sa requête par le maire Yvon Deshaies, le couple récupère le permis de construction qui avait été révoqué par la Ville pour non-respect de la réglementation en matière d'urbanisme.
Le chalet que veut rénover et agrandir le couple Pellerin-Vallières est situé au lac Saint-Pierre, en zone inondable. Ce dernier a perdu son droit acquis en démolissant le vieux chalet: la règle municipale affirme qu'au moins un mur doit être conservé pour préserver ce droit acquis. Étant donné que le plan de M. Vallières était de construire une dalle de béton pour remplacer les pilotis d'origine, il a été incapable de conserver en place au moins un mur de la bâtisse (il avait déposé au sol deux sections de mur).
Le couple a alors perdu en janvier 2016 son permis de construction obtenu en juillet 2015. C'est la révocation du permis qui était contesté devant la Cour supérieure et le juge Robert Legris donne finalement raison au couple.
Dans un jugement rendu le 17 janvier, le juge Legris mentionne entre autres qu'il «a fallu quatre ou cinq entrevues sur un an entre la demanderesse, le mis en cause et l'officier responsable des permis de la défenderesse pour élaborer, peaufiner et transcrire le projet de la demanderesse (...). Le remplacement des pilotis par une dalle de ciment impliquait raisonnablement l'enlèvement temporaire de toutes les parties de l'ancienne construction. Et pourtant le permis a été émis.»
Le juge Legris poursuit en disant que «l'officier émetteur de permis de la défenderesse a en quelque sorte privé la demanderesse et le mis en cause de l'occasion d'adapter, le cas échéant, leur projet aux réalités juridiques que soulève ce débat. Et la preuve ne révèle aucun fait susceptible d'éveiller les soupçons de la demanderesse au sujet de la légalité de son projet.»
Voilà pourquoi le juge déclare nul l'avis de révocation du permis de construction et autorise la poursuite des travaux, une décision qui réjouit Serge Vallières.
«On a gagné sur tous les points. On va ravoir notre permis. On va commencer la construction au printemps», commente M. Vallières.
Ce dernier croit que des changements dans la réglementation entourant la construction en zone inondable doivent être apportés.
«Ça prend une révision de la réglementation. J'ai gardé deux murs, mais comment je peux faire tenir ça sans plancher? J'ai dépensé 13 000 $ en frais d'avocat. Ça va coûter autant à la Ville qui dépense de l'argent pour m'empêcher de payer 3000 $ de taxes par année. Je suis d'accord pour faire attention à l'environnement. Mais dans notre secteur, on a déjà les services. Quand t'as un voisin à gauche, un autre à droite...», remarque M. Vallières, qui croit que la Ville de Louiseville doit aussi donner plus d'information et offrir un suivi plus serré auprès des citoyens dans des projets de ce genre.
Yvon Deshaies
«Ça donne du poids à ma position»
«Ça donne du poids à ma position. Il faut faire un ménage dans la réglementation.»
Yvon Deshaies se dit heureux pour Martine Pellerin et Serge Vallières. Le maire de Louiseville avait témoigné en leur faveur, et contre la réglementation d'urbanisme de la Ville de Louiseville, lors de son passage devant le juge Robert Legris en décembre. Ce témoignage avait fait couler beaucoup d'encre, mais M. Deshaies plaidait que sa présence au tribunal était pour dénoncer le fait que les administrations municipales ont l'obligation d'établir leur réglementation d'urbanisme selon les exigences gouvernementales en matière d'environnement, ce qui nuit à la réalisation de projet de construction dans des secteurs déjà habités.
«Pour nous, c'est une bonne affaire, ça nous amène des taxes. Et ce n'est pas à l'encontre de la Ville. Je suis sûr que le règlement doit être revu. Il y a d'autres permis qui seront demandés. Et je comprends que ce soit un casse-tête pour le service d'urbanisme. Il y a du travail à faire pour modifier la réglementation», raconte M. Deshaies, qui appuie la coalition municipale mise sur pied par la Municipalité de Saint-Barthélemy pour demander au gouvernement de modifier les règles encadrant les secteurs en zone inondable afin de diminuer les contraintes imposées aux projets de construction.
Maugréant à l'idée que la Ville doit une fois de plus engager des frais d'avocat pour ce genre de dossier, le maire Deshaies est d'avis que le cas du couple Pellerin-Vallières est maintenant réglé. Il sait que la Ville a 30 jours pour contester la décision. Mais s'il n'en tient qu'à lui, il passera à un autre appel.
«J'en ai parlé aux membres du conseil hier (lundi, en séance de travail privée). Je leur ai dit que M. Vallières avait gagné sa cause. Je vais proposer de ne pas aller en appel, mais c'est le conseil qui prendra la décision. Si c'est trois pour et trois contre, je vais trancher et je vais voter contre», avise le maire.
Le sujet sera débattu lors de la prochaine rencontre privée des élus qui aura lieu lundi.