Le ministre Jean Boulet en compagnie de Marie-Ève Hamelin, maman de Mélodie et Coralie, et Louise Laporte, directrice générale du Centre ressources naissance.

Régime d’assurance parentale: Jean Boulet annonce une bonification

Trois-Rivières — Attribution de quatre semaines additionnelles de prestations partageables lorsque les deux parents utilisent un minimum de dix semaines de prestations parentales ou d’adoption chacun: voilà l’une des mesures contenues dans le projet de loi déposé jeudi à l’Assemblée nationale par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet, pour améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale et, ainsi, favoriser la conciliation famille-travail.

«Les parents québécois peuvent compter sur nous pour mettre en place des conditions favorables à l’épanouissement des familles du Québec dans le contexte actuel du marché du travail. S’il est adopté, ce projet de loi amènera une plus grande flexibilité afin de permettre aux nouveaux parents de mieux concilier leur vie familiale et leur vie professionnelle. Cet enjeu représente d’ailleurs une préoccupation pour des milliers d’entre eux, mais également pour leurs employeurs», a-t-il commenté lors de la conférence de presse tenue à Trois-Rivières, au Centre ressources naissance, devant plusieurs mères avec leur poupon.

L’un des rares pères présents, Maxime Boutin, a salué l’annonce du ministre. «C’est une bonne chose d’inciter les pères à être plus présents. Ce n’est pas une dépense, mais un investissement», a-t-il confié au Nouvelliste.

Et pour la directrice générale du Centre ressources naissance, Louise Laporte, il s’agit d’un véritable cadeau. «On est vraiment content. On a de plus en plus de papas qui participent à nos activités et tous nous disent qu’ils n’ont pas assez de congés parentaux», a-t-elle indiqué.

Selon le ministre Boulet, ce projet de loi permettra de contribuer à l’amélioration de la qualité de vie des familles tout en soutenant le développement économique du Québec. S’il est adopté, le projet de loi permettrait d’améliorer la flexibilité du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) afin de répondre au contexte actuel du marché du travail et de faciliter la conciliation famille-travail et d’encourager un plus grand partage des prestations parentales entre les parents afin de favoriser un meilleur équilibre de l’investissement de ces derniers dans la sphère familiale.

Adapter le RQAP aux situations particulières vécues par certains parents, comme une naissance ou une adoption multiples, faire passer de 52 à 78 semaines la période à l’intérieur de laquelle les prestations parentales, de paternité et d’adoption peuvent être prises, augmenter l’exemption permettant de cumuler des revenus de travail en plus des prestations: voilà d’autres mesures prévues.

C’est sans compter que cinq semaines de prestations exclusives seraient octroyées à chacun des parents lors d’une naissance ou d’une adoption multiples et cinq semaines de prestations exclusives seraient offertes à tous les parents adoptants. De plus, dans le cas d’une adoption hors Québec, cinq semaines exclusives supplémentaires seraient ajoutées pour les parents devant séjourner à l’extérieur du Québec.

En améliorant la flexibilité du RQAP, les parents pourraient convenir avec leur employeur de retourner au travail plus tôt afin de répondre à des besoins périodiques de l’entreprise, tout en conservant leurs prestations pour les utiliser à un moment plus opportun. De plus, avec l’augmentation des exemptions de revenus de travail, les parents pourraient maintenir une plus grande présence en emploi ou envisager un retour progressif sans que cela affecte le montant de leurs prestations.

Rappelons que deux diminutions successives des taux de cotisation du RQAP ont été annoncées : la première, de 4 %, effective cette année, et l’autre, de 6 %, qui s’appliquera à partir du 1er janvier 2020. Elles généreront des économies annuelles estimées à 131 millions de dollars pour les entreprises et à 93 millions de dollars pour les salariés.

Le RQAP est entré en vigueur en 2006. Parmi les familles qui participent au RQAP, huit sur dix utilisent toutes les semaines de prestations mises à leur disposition. La participation des mères au RQAP a toujours été importante, se situant autour de 78 % depuis 2012. La proportion des pères qui ont bénéficié du RQAP a nettement progressé, gagnant 14 points de pourcentage entre 2006 et 2017, pour se situer à 70 %.

En moyenne, le RQAP verse annuellement 2 milliards de dollars en prestations à près de 130 000 nouveaux parents.

Pour la Fédération des chambres de commerce du Québec, les propositions contenues au projet de loi no 51 permettent de tenir compte des changements s’étant opérés dans le monde du travail au cours des dernières années.


Promesse électorale brisée

Le ministre Boulet n’a pas tardé à recevoir les critiques de l’opposition alors que les familles adoptives du Québec n’auront finalement pas droit à 55 semaines de congé parental comme l’avait promis la Coalition avenir Québec (CAQ) en campagne électorale.

À l’heure actuelle, les familles adoptives ont droit à 37 semaines de prestations partageables entre les parents, tandis que les familles biologiques ont droit à 55 semaines (18 semaines de maternité, en plus de cinq semaines de paternité et de 32 semaines de congé parental).

Le projet de loi 51 accorderait à chacun des parents adoptifs cinq semaines de prestations exclusives. Il leur accorderait cinq semaines additionnelles dans les cas d’adoption hors Québec exigeant un séjour à l’extérieur du Québec.

En campagne électorale, la CAQ avait promis d’augmenter à 55 le nombre de semaines de prestations pour les parents adoptifs «pour qu’ils bénéficient des mêmes avantages que les parents biologiques».

Le ministre Boulet a tenté d’expliquer ce recul, jeudi. Selon lui, il ne faut pas sous-estimer «les effets physiologiques d’une grossesse et d’un accouchement». «Ce n’est pas nécessairement les mêmes effets pour les parents adoptants», a-t-il plaidé.

Le gouvernement de la CAQ brise sa promesse, a aussitôt dénoncé la députée péquiste Véronique Hivon. Elle a parlé, jeudi, d’une «vive déception» pour les familles adoptives.

Mme Hivon s’est notamment insurgée contre le fait de créer deux classes de familles adoptives au Québec: celles qui adoptent à l’international et les autres.

En mars 2018, l’ancien ministre libéral François Blais avait déposé un projet de loi semblable, qui était finalement mort au feuilleton. Il aurait permis entre autres aux parents d’étaler sur deux ans leur congé parental.

En collaboration avec la Presse canadienne