La juge Suzanne Ouellet s’était rendue à l’hydroaérobase du lac à la Tortue en mai 2018, dans le cadre de l’instruction du recours collectif de la Coalition contre le bruit.

Recours collectif contre les vols d’hydravions touristiques: l’action est rejetée

Shawinigan — Les présumés inconvénients causés par les vols d’hydravions touristiques au lac à la Tortue n’ont pas passé le test du tribunal. Jeudi midi, la juge Suzanne Ouellet a rendu publique sa décision sur le recours collectif intenté en 2011 par la Coalition contre le bruit. Son verdict est clair et limpide: elle ne détecte aucune faute, comportement abusif ou inconvénients anormaux provoqués par l’entreprise Bel-Air Laurentien aviation dans le cadre de ses activités.

Onze mois après l’instruction qui s’était étendue sur 26 jours au printemps 2018, la juge Ouellet rend ainsi une décision de 84 pages qui ajoutera une brique à la jurisprudence sur les troubles de voisinage. La Coalition contre le bruit n’a pas réussi à établir un préjudice qui aurait justifié une compensation de 1000 $ par membre par année en raison du bruit causé par ces vols d’hydravions depuis 2008.

Le jugement reprend plusieurs passages de l’audition qui exposaient quelques contradictions entre les membres.

Par exemple, elle note que la Coalition contre le bruit admet qu’entre dix et douze vols touristiques par jour deviendraient une limite raisonnable d’activité. Or, entre 2008 et 2017, cet objectif n’est que très légèrement dépassé en 2016 (12,9 vols par jour) et 2017 (13,8).

La juge relève aussi que les membres de la Coalition peinent à admettre que le bruit a diminué au lac à la Tortue après l’arrêt d’exploitation, en 2012, d’une autre entreprise qui exerçait le même commerce de vols touristiques, Aviation Mauricie. Les doléances produites par écrit datent d’ailleurs toutes de 2011, observe la présidente du tribunal.

Autre élément déterminant, la juge fait remarquer que les divers témoignages et lettres de la partie demanderesse ne sont appuyés par aucune preuve médicale, à une exception près. «Il n’est pas possible d’établir le lien causal entre les problèmes de santé allégués et les vols touristiques», tranche-t-elle.

La seule exception touche la personne désignée, Liliane Guay, qui avait produit son dossier médical lors de l’instruction. Mais la juge rappelle que les problèmes de santé relatés existaient avant la période visée par l’action collective.

Le jugement s’attarde aussi longuement sur le cadre réglementaire qui entoure les vols touristiques au lac à la Tortue. Rappelons que depuis juin 2009, cette activité est uniquement permise de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, en plus d’être prohibée les samedis, dimanches et jours fériés en juin, juillet et août.

Évidemment, il s’agit d’une activité saisonnière, qui dure généralement de mai à octobre. Selon ses propres données, la Coalition contre le bruit note que les vols touristiques s’étendent sur environ 133 jours par année depuis 2012, à une intensité moyenne qui, rappelons-le, correspond à ses attentes. En conséquence, la juge estime qu’il s’agit d’une activité prévisible, ce qui réduit la gêne.

Enfin, Transport Canada n’a retenu aucune plainte contre Bel-Air Laurentien aviation depuis la mise en place des restrictions.

Par ailleurs, la juge observe que même si Aviation Mauricie faisait partie des parties défenderesses, la preuve présentée n’impliquait presque exclusivement que les activités de Bel-Air Laurentien aviation. Elle s’en étonne.

«La faute extracontractuelle et le trouble de voisinage allégués exigent une preuve pour chaque défenderesse si l’on veut qualifier le comportement de chacune et identifier la part de responsabilité qui leur incombe, le cas échéant», écrit la juge. «Le Tribunal ne peut conclure que la Coalition a rempli le fardeau de preuve qui lui incombe à l’endroit d’Aviation Mauricie selon les principes établis.»

Exclusions

À eux seuls, ces éléments auraient suffi à convaincre la juge, mais comme il fallait s’y attendre, le nombre anormalement élevé d’exclusions dans le cadre de ce recours collectif a constitué le dernier clou dans le cercueil pour la Coalition contre le bruit.

Après avoir analysé les méthodes de calcul de chaque partie, le Tribunal estime à 1747 le nombre de personnes visées par le recours et là-dessus, 898 riverains se sont exclus parce que selon leur perception, les vols d’hydravions touristiques ne dépassaient pas les limites raisonnables.

La juge calcule donc que les personnes qui ont choisi de se retirer du recours représentent plus de la moitié des personnes visées.

«Dans le contexte, le nombre d’exclusions n’est pas banal ni négligeable», écrit-elle. «Il est plutôt révélateur. Le nombre d’exclusions constitue un indice indéniable que le bruit des hydravions qui effectuent des vols touristiques ne représente pas un inconvénient anormal pour plus de 50 % des membres.»

«Enfin, aucun des membres exclus n’a institué de recours individuel contre Bel-Air», ajoute la juge. «Ces constats pèsent dans la balance lorsqu’il s’agit d’apprécier objectivement les inconvénients résultant des troubles de voisinage invoqués par la Coalition.»

Mince consolation pour la partie demanderesse, la juge ne retient pas la prétention de Bel-Air Laurentien aviation sur l’abus de procédure par l’exercice de ce recours, étant donné que l’action collective avait été autorisée par la Cour supérieure en août 2012. Par contre, elle doit assumer les frais d’expertise des deux parties.

La Coalition contre le bruit dispose maintenant d’un délai de 30 jours si elle souhaite interjeter appel.