Le procès en recours collectif de la Coalition contre le bruit sur l’encadrement des vols d’hydravions touristiques au lac à la Tortue a pris une tournure inattendue en début d’après-midi mercredi, au palais de justice de Shawinigan.

Réclamation révisée à la baisse

SHAWINIGAN — Le procès en recours collectif de la Coalition contre le bruit sur l’encadrement des vols d’hydravions touristiques au lac à la Tortue a pris une tournure inattendue en début d’après-midi mercredi, au palais de justice de Shawinigan. Plutôt que d’exiger une somme de 5000 $ par année pour chaque membre depuis 2008 pour les troubles et inconvénients subis en raison de cette activité, le regroupement de citoyens réduit sa demande à 1000 $.

Cette requête a été présentée par Me Marie-Anaïs Sauvé, avocate de la Coalition contre le bruit. La juge Suzanne Ouellet a accueilli favorablement la demande sur le banc.

La Coalition contre le bruit a adopté une résolution pour confirmer son intention tôt mardi matin. En formulant verbalement sa requête, Me Sauvé a invoqué les trois principales raisons qui expliquaient ce revirement de situation.

Tout d’abord, elle souligne que l’objectif principal de l’action collective «est la réduction des vols d’hydravions touristiques». Aucun témoin parmi ceux appelés à la barre par la partie défenderesse, au cours des derniers jours, n’a spontanément mentionné ce fait. La majorité d’entre eux savaient toutefois qu’un montant de 5000 $ par personne était réclamé, à partir d’une quelconque année.

Liliane Guay, présidente de la Coalition contre le bruit et personne désignée dans le cadre du recours collectif sur les vols d’hydravions touristiques.

Deuxièmement, Me Sauvé rappelle qu’une partie du litige s’est réglée avec la Ville de Shawinigan, en mai 2016. Les assureurs doivent verser un montant de 275 000 $ à la Coalition contre le bruit.

Enfin, Me Sauvé souligne que le préjudice corporel présumé sera compensé séparément en cas de jugement favorable, réduisant ainsi l’estimation de la faute. Le 5 avril dernier, la juge Ouellet autorisait une autre modification à la requête introductive d’instance. Il est maintenant convenu que l’incidence monétaire de sa décision ne porterait que sur les dommages pour les troubles et inconvénients subis depuis 2008. Le cas échéant, les membres pourront ensuite réclamer, sur une base individuelle, tout préjudice corporel ou pour baisse de valeur de leur propriété.

Cette modification survient à quelques jours de la fin du procès. Liliane Guay, présidente de la Coalition contre le bruit, croit que cette révision s’imposait, notamment parce que par rapport à la requête initiale autorisée par le juge Étienne Parent en 2012, le contexte a changé. Outre l’entente avec la Ville de Shawinigan, Aviation Mauricie a cessé ses activités en 2013.

«Le conseil d’administration s’est consulté et après diverses rencontres, nous en sommes venus à cette conclusion», explique Mme Guay. «Au départ, on poursuivait trois parties. Le montant de 5000 $ se situait dans les moyennes pour une poursuite.»

«On ne s’attendait pas à avoir 5000 $ par personne pendant dix ans de la part d’un seul exploitant», ajoute Mme Guay. «Ça tombe là parce qu’on vient de le réévaluer.»

Pour le moment, la partie défenderesse n’a pas voulu commenter cette révision à la baisse de la réclamation recherchée.

«Nous aurons des représentations à faire au tribunal à cet égard», mentionne Me Karine Joizil. «Mais ça reste une réclamation d’une certaine importance à laquelle notre cliente fait face; plus de dix millions $, en fait.»

St-Onge à la barre
Le président de Bel-Air Laurentien aviation, Alfred St-Onge fils, a entrepris son témoignage très attendu mercredi après-midi.

Me Joizil l’a notamment interrogé sur ses ennuis de santé en 2012, qui l’ont condamné au repos forcé pendant la période d’exclusion au recours collectif. M. St-Onge considère que l’offre de vols touristiques lui permet de rentabiliser son entreprise.

«Sinon, je serais déficitaire à chaque année», croit-il.

Pour appuyer la précarité de la situation financière de l’entreprise, M. St-Onge a souligné que le Resto Lounge L’Hélice, situé sur l’hydrobase, devait fermer ses portes le 28 avril en raison d’un manque de liquidités. Une quinzaine d’emplois seront ainsi perdus.

L’homme d’affaires mentionne que jamais la Coalition contre le bruit n’est entrée en contact avec lui pour parler des problèmes causés par les vols d’hydravions touristiques et qu’elle ne lui a jamais proposé de solution.

M. St-Onge poursuivra son témoignage jeudi. En compagnie du pilote Franck Enjalric, il s’est appliqué à un travail de moine au cours des trois dernières semaines: vérifier systématiquement, dans les livres de bord, les infractions aux restrictions qui ont été soulevées par les membres du recours entre 2009 et 2017.

«Mon constat, c’est que je n’ai pas vu d’infraction», annonce-t-il. Les allégations seront passées au peigne fin jeudi.

«Notre cliente fait face à un recours extrêmement pesant», explique Me Joizil. «M. St-Onge, comme propriétaire d’entreprise, a pris sur lui de vérifier chacune des allégations. Il témoigne, sous serment, qu’il n’en a pas constaté. Il faut maintenant transmettre cette information au Tribunal. On ne peut pas faire des affirmations à l’emporte-pièce, comme le fait la demanderesse. Nous ne prendrons pas cette chance. Nous ferons donc un exercice long, mais important.»