Québec a trouvé un moyen d'imposer la présence du français dans l'affichage extérieur aux entreprises commerciales sans les obliger à franciser leur marque de commerce.

Québec propose ses nouvelles règles sur le français dans l'affichage commercial

Québec a trouvé un moyen d'imposer la présence du français dans l'affichage extérieur aux entreprises commerciales sans les obliger à franciser leur marque de commerce.
La ministre de la Culture et des Communications, Hélène David, aussi responsable de l'application de la Charte de la langue française, a expliqué mardi à Montréal les nouvelles règles qui prévaudront en matière d'affichage des marques de commerce.
Les entreprises visées pourront choisir entre plusieurs options. Elles pourront bien sûr franciser leur marque de commerce ou bien y ajouter un générique ou un descriptif des produits ou des services offerts. Elles pourront même y ajouter un slogan en français ou une mention informative portant sur les produits offerts.
Par exemple, un magasin dont la marque de commerce serait «Big Warehouse» pourrait simplement ajouter «Matériaux de construction»; un magasin qui s'appellerait «Coolkids» pourrait ajouter «vêtements pour enfants» dans son affichage.
La mention doit toutefois être dans le même champ visuel que l'enseigne commercial et être éclairée si la marque de commerce est éclairée.
Le projet de règlement paraîtra mercredi dans la Gazette officielle pour une période de consultation qui s'étendra jusqu'au 18 juin. Le public est invité à y participer.