Des maisons ont été au bord de l’effondrement avant d’être réparées. 
Des maisons ont été au bord de l’effondrement avant d’être réparées. 

Pyrrhotite: victoire des victimes sur toute la ligne 

Brigitte Trahan
Brigitte Trahan
Le Nouvelliste
Trois-Rivières — Les victimes de la pyrrhotite ont de quoi se réjouir. La Cour d’appel du Québec vient de confirmer, en totalité, voire de bonifier, le jugement qu’avait rendu le juge Michel Richard, le 12 juin 2014, a indiqué le procureur des victimes de la pyrrhotite, Me Pierre Soucy, à l’occasion d’un point de presse lundi. Les autoconstructeurs, par exemple, seront heureux d’apprendre qu’ils seront indemnisés à 100 %. 

Dans un jugement phare de plus de 350 pages, la Cour d’appel conserve le pourcentage de responsabilité de SNC-Lavalin à 70 % sur l'indemnisation de 196 millions $.

Ce jugement «permet aux parties de confirmer leurs droits, de confirmer les indemnités auxquelles elles ont droit. C’est une étape importante qu’on vient de franchir», résume Me Soucy.

Après toutes ces années, des intérêts de 37 % s’ajouteront aux montants des indemnités qui figuraient initialement dans le jugement de 2014 pour chacune des victimes. Et à quelques exceptions près (certaines entreprises au nombre des victimes), les montants que les victimes recevront ne seront pas imposables.

Il demeure toutefois une ombre au tableau et c’est la possibilité que SNC-Lavalin ou d’autres parties défenderesses demandent la permission à la Cour suprême du Canada de revoir cette décision. Avant de percevoir des sommes ou d’exécuter le jugement, les victimes devront donc attendre encore 60 jours pour savoir si tel sera le cas.

Au moins deux mois séparent donc les victimes de leur chèque. Si une telle démarche devait être faite, les défendeurs devront convaincre la Cour suprême que leur demande est d’intérêt national. Les défendeurs demanderaient alors une ordonnance de suspendre l’exécution du jugement. Le cabinet de Me Soucy se dit prêt à contester cette demande.

Le Nouvelliste a demandé, lundi, à SNC-Lavalin si elle avait l’intention d’aller dans cette direction. «Considérant l’ampleur du dossier et des arrêts de la Cour d’appel, SNC-Lavalin est à revoir ces arrêts et ne commentera pas pour le moment», a répondu Nicolas Ryan, conseiller principal aux relations avec les médias.

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Bien qu’il était visiblement très heureux de la décision de la Cour d’appel, le président de la CAVP, Alain Gélinas, bien conscient de cette ombre qui plane au-dessus des victimes, a lancé aux parties défenderesses «une demande qui vient du cœur. On espère et on demande à SNC-Lavalin et à tous les intervenants: s’il vous plaît, arrêtez. Pensez aux drames familiaux qui se vivent depuis 10 ans. Réglez ce dossier-là une fois pour toutes. Je parle au nom de toutes les victimes», plaide-t-il.

L’ancien président de la CAVP, Yvon Boivin, estime de son côté qu’aller en Cour suprême «serait immoral et inacceptable. Ça causerait des dommages irréparables. S’ils vont en Cour suprême, ce serait pour gagner du temps», estime-t-il. «Le combat n’est pas juste. C’est une entreprise qui se bat contre des familles», fait-il valoir.

Alain Gélinas, président de la CAVP. 

«Les victimes sont rendues à bout», souligne Alain Gélinas. «Il est temps que cette crise finisse et qu’on passe à autre chose», dit-il tout en se réjouissant du jugement qui vient d’être rendu.

Malgré tout, Alain Gélinas considère la décision en appel «comme une petite tape dans le dos.» La CAVP doit en effet continuer son combat pour «tous les autres dossiers, notamment le financement des tests, les lettres de garantie pour les victimes en zone grise, l’ajustement des taxes scolaires pour les victimes, les crédits de taxes et d’impôt et la mise en place d’une aide financière de 305 M$», illustre-t-il.

Rappelons que la demande d’appel avait été logée en 2015 par SNC-Lavalin, les bétonnières, la carrière, les entrepreneurs et leurs assureurs qui avaient été condamnés en première instance.

La Cour d’appel a pris tout ce temps avant de déposer ses arrêts notamment parce que pas moins de 65 questions étaient en litige. Ces questions portaient sur la responsabilité des parties, les dommages ainsi que de nombreuses questions d’assurances. La Cour d’appel a donc rendu, lundi, rien de moins que 769 jugements regroupés en 68 documents.

Me Pierre Soucy, procureur principal des victimes. 

Rappelons que ce jugement de la Cour d’appel ne touche que les victimes de la première vague, soit les bâtiments construits entre 2002 et 2008, ce qui représente 857 réclamations, incluant les plans de garantie (principalement l’ancienne GMN).

La deuxième vague, elle, concerne les bâtiments construits entre 1996 et 2008. Cela représente 830 dossiers connus présentement. Il n’est d’ailleurs pas trop tard pour s’inscrire à ce procès, indique Me Soucy.

La CAVP rappelle qu’entre 1996 et 2009, quelque 8000 permis de construction avaient été émis dans la région. Il reste en ce moment environ 3300 maisons à tester, rappelle Michel Lemay, vice-président de la CAVP. Si l’on se fie aux moyennes observées, ce sont donc quelque 660 maisons qui devraient être réparées parmi celles qui n’ont pas encore été testées. Au total, la crise a obligé et obligera la réparation de quelque 2000 maisons.

Un troisième point demeure en litige et c’est celui des quelque 180 cas dits en zone grise, c’est-à-dire dont les taux de pyrrhotite sont inférieurs à 0,23 %.

Le taux en question avait été fixé par le juge Michel Richard lors de son jugement en première instance. Les victimes dans cette situation n’arrivent pas à vendre leur propriété parce que personne ne sait comment réagira le béton des fondations à moins de 0,23 % de pyrrhotite avec le temps. Une chaire de recherche étudie la question en ce moment.

Une conférence de gestion pour les procureurs se déroulera le 20 avril par voie téléphonique.

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La pyrrhotite en quelques chiffres

  • 8000 permis de construction émis entre 1996 et 2008
  • 4700 maisons testées jusqu’à présent
  • 857 réclamations dans la première vague
  • 830 réclamations jusqu’à présent dans la deuxième vague
  • 3300 maisons n’ont pas encore été testées
  • 660 maisons environ à réparer parmi ces 3300 maisons
  • 1900 à 2000 maisons en tout réparées ou à réparer