Pyrrhotite: Pas de procès avant 2021 pour la vague 2

Trois-Rivières — Les victimes de la pyrrhotite qui ne font pas partie du procès en cours pourraient attendre jusqu’en 2021 avant qu’un nouveau procès visant leur indemnisation ne soit amorcé, a-t-on appris samedi lors d’une rencontre d’information organisée par la Coalition d’aide aux victimes de la pyrrhotite (CAVP), à laquelle ont participé plus de 300 personnes.

Ces victimes faisant partie de la «vague 2», c’est-à-dire celles dont la maison contient de la pyrrhotite, mais a été construite avant mai 2003, ont fait sentir leur découragement en apprenant qu’elles devraient attendre que la Cour d’appel tranche dans le premier procès intenté par la CAVP contre la firme SNC-Lavalin, la carrière d’où provenait le granulat contaminé, les bétonnières et les entrepreneurs impliqués. Un jugement rendu en 2014 et donnant raison aux victimes a été porté en appel et la Cour devait rendre sa décision cet automne. 

Or, ce délai pourrait être dépassé, puisqu’une rencontre est prévue pour le 6 décembre prochain. L’avocat qui représente les victimes de la pyrrhotite, Me Pierre Soucy, du cabinet Lambert Therrien, croit cependant qu’il est encore possible qu’un jugement soit rendu d’ici la fin de l’année. «La Cour d’appel, quand elle a terminé les auditions en mai dernier, a fixé une date de rencontre pour voir si, au besoin, elle requerrait des informations additionnelles, au niveau technique surtout, vu l’ampleur du dossier. Peut-être que la rencontre pourrait ne pas se tenir et [la Cour] pourrait dire, on est prêt à rendre jugement», a-t-il spécifié. 

L’avocat a ajouté que la nécessité de tenir un procès pour la deuxième vague n’est pas absolue, tout dépendant de l’issue du premier procès. Si procès il y a, il estime toutefois que cette nouvelle bataille risque d’amener des défis supplémentaires, malgré le précédent créé par un premier jugement sur la question. 

«Dans la vague un, c’était plus facile de convaincre le juge que même si les maisons contaminées n’avaient pas encore de dommages, cela allait assurément arriver, a indiqué Me Soucy. Avec la vague deux, il y a moins de maisons endommagées, mais il reste que ces maisons sont invendables.»

La poursuite intentée contre le groupe Lafarge par SNC-Lavalin pourrait également avoir une influence sur un éventuel second procès pour les victimes. Seul point encourageant, selon l’avocat, il reste possible que la tenue d’un nouveau procès ne soit pas nécessaire, selon la décision qui sera rendue par la Cour d’appel.

Une étude pancanadienne sur la pyrrhotite

La bataille juridique que devront mener ou non les victimes de la seconde vague dépendra également des conclusions d’une étude pancanadienne, à laquelle contribuera l’Université Laval. Cette étude devrait s’échelonner sur quatre ans, bien que la CAVP espère que le volet québécois soit terminé plus tôt. «On va pousser pour que ça se fasse plus rapidement ici, mais ce n’est pas une mauvaise idée que ce soit pancanadien, ça va donner plus de crédibilité à l’étude», a précisé Michel Lemay, vice-président de la CAVP. 

Cette étude s’appuiera sur un protocole mis au point entre autres par l’Université Laval et destiné aux firmes qui font les tests de pyrrhotite, afin que ces derniers soient incontestables en Cour. Un tel protocole avait été réclamé par les experts des parties défenderesses au procès présentement en appel. 

La «zone grise» toujours dans le néant

Si le calendrier d’un procès pour les victimes de la vague deux se dessine, ce n’est pas le cas pour celles de la «zone grise», les personnes dont la maison contient de la pyrrhotite, mais à un taux inférieur à 0,23 % - le seuil à partir duquel la Cour supérieure a jugé que des dommages étaient à prévoir. L’étude pancanadienne pourrait toutefois permettre de ramener à la baisse ce seuil et ainsi faciliter un recours judiciaire pour ces personnes.