Le procès en appel tant attendu sur la pyrrhotite sera entendu à partir de la semaine du 30 octobre.

Pyrrhotite: pas de jugement avant un an

Le procès en appel tant attendu sur la pyrrhotite sera entendu à partir de la semaine du 30 octobre, à Montréal. Ce sera un des dossiers les plus longs jamais plaidés en cour d'appel du Québec, indique l'avocat principal des victimes, Me Pierre Soucy du cabinet Lambert Therrien de Trois-Rivières. «Neuf semaines de procès sont prévues», dit-il, et ces semaines s'étaleront jusqu'au 30 avril 2018.
Me Pierre Soucy
Ce n'est qu'à ce moment-là que la cour d'appel prendra le dossier en délibéré. Les victimes ne connaîtront donc pas la décision de la cour d'appel avant un an environ, soit à l'été ou possiblement à l'automne 2018, estime le procureur.
Le dossier, qui comprend pas moins de 600 000 pages de documents, est tellement gros qu'il devra être géré sous forme électronique. C'est la méthode qui avait été employée par le juge Michel Richard de la Cour supérieure pour entendre le procès sur la pyrrhotite qui s'était échelonné sur deux ans et dont le jugement a été rendu en 2014. C'était une première dans les annales judiciaires québécoises.
L'appel présentera huit mémoires représentant 71 questions en litige, explique Me Soucy. Les mémoires portent notamment sur les responsabilités de SNC-Lavalin, les responsabilités des bétonnières et de la carrière, la responsabilité des entrepreneurs, le partage des responsabilités entre défendeurs et les questions d'assurances, par exemple, indique Me Soucy.
Chaque semaine de procès visera à entendre ces mémoires. Elles seront suivies chacune de deux semaines de pause. Le mémoire portant sur SNC-Lavalin, par exemple, porte à lui seul sur cinq questions en litige, soit une question par jour, illustre l'avocat.
Puisque la cour prendra le dossier en délibéré en avril 2018, «ça va aller à l'été ou à l'automne» suivant pour connaître le jugement, estime Me Soucy.
La question que beaucoup de victimes se posent, c'est si SNC pourrait porter par la suite son dossier jusqu'en Cour suprême, ce qui risquerait d'allonger les procédures de plusieurs années. Sans pouvoir affirmer catégoriquement que c'est impossible, Me Soucy explique qu'il faudrait «que ce soit pour des sujets d'intérêt national ou des décisions qui ont tendance à bouleverser la jurisprudence déjà établie sur l'interprétation du Code civil sur les textes de loi applicables», dit-il.
Or, «on est en matière de droit de la construction. Ce n'est pas de la chimie nucléaire», plaide-t-il.
Les procureurs doivent attendre l'issue de l'appel avant d'entamer le deuxième procès sur la pyrrhotite. Le premier portait sur les cas de 2003 à 2008. Le deuxième procès porterait sur les cas d'avant 2003.
«Dans la vague un, SNC-Lavalin a pris un recours récursoire contre Lafarge pour tenter de passer une partie de sa condamnation à Lafarge. Il y a eu énormément d'interrogatoires au cours du printemps, de l'automne et de l'été. On est encore dans les interrogatoires de Lafarge, présentement. Ce recours en garantie va inévitablement devoir avoir lieu avant la vague 2, parce que dans la vague 2, Lafarge est directement impliqué par SNC-Lavalin et par les carrières et autres parties», explique Me Soucy.
«Le procès de Lafarge va avoir lieu au cours du printemps ou de l'automne prochain également», précise-t-il.
La vague 2 doit donc attendre que tout cela soit tranché, ajoute-t-il.
Pour les première et deuxième vagues, quelque 1200 victimes sont impliquées. Il est encore temps de se joindre aux procédures, confirme Me Soucy, mais les victimes restées silencieuses devraient contacter immédiatement un avocat si elles remarquent une manifestation dans leur béton ou qu'une expertise vient confirmer qu'il existe une problématique.
Rappelons que la Coalition d'aide aux victimes de la pyrrhotite a récemment incité les victimes qui ne l'ont pas encore fait à se manifester le plus vite possible dans le dossier, car la Coalition redoute qu'un délai de prescription finisse par les priver de leurs droits.
Idéalement, il faut faire une analyse de béton pour confirmer s'il y a ou non de la pyrrhotite et à quel taux.
Il n'est pas dit, toutefois, qu'il y aura un deuxième procès. «On verra quel impact la décision de la cour d'appel va avoir», explique Me Soucy. «Peut-être que cela aura pour effet de régler une partie des dossiers», dit-il.
Dans le premier procès, la condamnation totale était de 168 millions $ et SNC-Lavalin devait payer 70 % de cette facture. «La somme porte intérêt autour de 6 % par année, fait remarquer Me Soucy. «Si le jugement est rendu en 2018, ça va être 24 % d'intérêts», fait-il remarquer, soit un total de 40 millions $ de plus.
Le résultat des condamnations de deux procès pourrait se situer entre 300 et 400 millions $. Le chiffre n'est pas encore déterminé parce que les dommages commerciaux n'ont pas tous été évalués encore, signale l'avocat.
Notons que le ministère des Transports, qui a lui aussi été victime de la pyrrhotite, de même que le palais de justice de Trois-Rivières et l'Université du Québec à Trois-Rivières font partie du deuxième procès.