Le président de la CAVP, Alain Gélinas. 
Le président de la CAVP, Alain Gélinas. 

Pyrrhotite: menace d’un deuxième procès pour la vague 2

Trois-Rivières — Quelques mois à peine séparent désormais les victimes de la pyrrhotite inscrites dans le premier procès de leur chèque d’indemnisation qu’elles attendent avec impatience. Pour les victimes de la deuxième vague, toutefois, c’est toujours l’incertitude. Leur patience, mise à mal depuis 8 ans, pourrait être aiguisée pendant encore trois, voire quatre ans.

Les principes qui se dégagent des arrêts de la Cour d’appel «vont sûrement être appliqués dans la vague deux», espère Me Pierre Soucy, procureur principal des victimes de la pyrrhotite. Ce n’est toutefois pas encore certain.

«On souhaite de tout cœur qu’on ne sera pas obligé de reprendre le procès de fond en comble» pour la vague deux «et que les parties défenderesses vont pouvoir se servir des arrêts prononcés. Il y a des principes de droit qui se dégagent de ces arrêts-là pour pouvoir les appliquer dans la vague 2 et faire en sorte que, s’il y a des questions, elles soient le plus circonscrites possible afin d’écourter le débat et d’éviter effectivement le calvaire que les gens vivent dans la vague 2 et qui attendent depuis 2012 d’être entendus», indique Me Soucy.

Le procureur ajoute que «la vague 2 ne pourra pas être entendue tant que le procès entre Lafarge et SNC-Lavalin, actuellement en cours, soit réglé et c’est prévu pour se poursuivre ce printemps», précise-t-il.

Autrement dit, soit qu’un nouveau procès démarre par la suite, soit que les parties se servent «des enseignements de la Cour d’appel pour, je l’espère, pouvoir régler ce dossier-là une fois pour toutes», résume Me Soucy.

Le président de la Coalition d’aide aux victimes de la pyrrhotite, Alain Gélinas, fait partie de cette deuxième vague et lui aussi espère de tout cœur qu’il n’y aura pas un deuxième procès, «mais je ne veux pas créer de faux espoirs», précise-t-il. «Ça fait huit ans que j’attends», dit-il.

Le cas Lafarge-SNC doit d’abord être réglé. «Ça veut dire que nous ne pourrons pas déposer avant 2021. Avant que ce soit entendu, ça va prendre un an et demi, deux ans. Ça nous amène en 2023. Je pense qu’on a au moins trois, quatre ans à attendre, si ce n’est plus», déplore-t-il. Or, il est temps que ces quelque 800 victimes de plus «passent à autre chose», plaide-t-il.

Me Pierre Soucy. PHOTO: ARCHIVES

C’est pourquoi la CAVP demande au gouvernement: «Payez-nous. Réglez le problème et vous autres, attendez le jugement. Vous serez payés avec le jugement», fait-il valoir en rappelant que les victimes n’ont plus de vie normale depuis près d’une décennie. «Ça use», dit-il.

Alain Gélinas n’est pas sans remarquer la rapidité extraordinaire et la simplicité avec lesquelles les gouvernements ont débloqué des sommes pour soutenir la population dans le cadre de la pandémie de la COVID-19. «Ça fait 8 ans que je suis dans la Coalition et que je me fais dire ‘‘ce n’est jamais si simple que ça, M. Gélinas’’. Là, il y a une pluie de milliards $, des changements de programmes, de nouveaux programmes avec des million $ et des centaines de millions $. Je me dis, comme je le dis depuis le début: Quand on veut, on peut». Le président de la CAVP promet de le rappeler à ses interlocuteurs gouvernementaux.

Pour la vague un, les arrêts (jugements) finaux seront prononcés après la rencontre prévue entre les juges et les avocats, le 20 avril. «Le 20 avril, on va convenir d’une façon de mettre en place le chiffrier et l’on va aussi convenir d’une date butoir», indique Me Soucy.

«La grande majorité des victimes sont contentes, mais il y a aussi cette possibilité pour les défendeurs d’aller devant la Cour suprême», rappelle Alain Gélinas. Malgré tout, le président de la Coalition d’aide aux victimes de la pyrrhotite invite les victimes à se réjouir. «Ça n’arrive pas souvent qu’on a de bons coups, dans la pyrrhotite. Réjouissez-vous et si jamais ça va en Cour suprême, on s’adaptera», dit-il en rappelant que Me Soucy et son cabinet sont prêts à «faire face à cette contestation-là.»

Les possibilités que la cause soit hissée au plus haut tribunal du pays «ne sont pas énormes car il faudrait que ce soit d’intérêt national. Et ça prend une permission pour aller en appel. Ce n’est pas automatique. Ils ont quand même quelques embûches à franchir avant d’y arriver», fait valoir M. Gélinas.

«J’espère qu’en tant que bon citoyen, comme il se proclame depuis qu’il peut payer l’amende de 280 millions $, SNC-Lavalin arrête le dossier et qu’il paie. Ça va soulager quelque 800 victimes et ça va donner un boost pour les autres qui sont à suivre», fait-il valoir.

Au départ, le montant global d’indemnités à verser pour la première vague était de quelque 168 millions $, rappelle M. Gélinas. Avec les intérêts, ce montant frôle maintenant les 200 millions $, dit-il.

Les arrêts à venir comporteront le montant exact des sommes payables par chacun des assureurs et par SNC-Lavalin. Me Soucy indique que les montants avaient été intégrés dans un chiffrier indiquant les sommes payables à chaque victime par chacun des assureurs selon les arrêts prononcés. Le chiffrier de la Cour d’appel devrait être le même que celui utilisé en première instance et sera ajusté selon les conclusions de la Cour d’appel, explique-t-il. «Chaque réclamation étant individuelle, les arrêts finaux nous permettront de déterminer les montants exacts, avec les intérêts (environ 37 % de plus qu’en 2014) qui seront payables à chacune des victimes», indique Me Soucy.