Pyrrhotite: l’avocat Pierre Soucy invite à la prudence

TROIS-RIVIÈRES — Une annonce, dans la page une du Nouvelliste, jeudi et vendredi, offre aux propriétaires d’acheter leur maison aux prises avec la pyrrhotite. «C’est plus avantageux pour vous de nous la vendre que de la faire réparer», indique la brève publicité de couleur rouge vif à laquelle est joint un simple numéro de téléphone.

L’avocat qui défend la plupart des victimes de la pyrrhotite en Mauricie, Me Pierre Soucy du cabinet Lambert-Therrien, invite les propriétaires à la plus grande prudence et à la plus grande méfiance face à une pareille offre. «Ce qui est le plus avantageux pour les gens», explique Me Soucy, «c’est d’exercer leurs recours s’ils ont des dommages et s’ils ont des droits à faire valoir», assure-t-il.

Me Soucy s’est empressé d’écrire à ses clients afin de les mettre en garde contre cette pratique «considérant que cela peut avoir de fâcheuses conséquences sur vos droits», leur mentionne-t-il, une position que rejoint le président de la Coalition d’aide aux victimes de la pyrrhotite, Alain Gélinas. «Il faut se poser la question: Quel est l’avantage pour celui qui offre d’acheter ces maisons? Qu’a-t-il à gagner?» se questionne-t-il. «Je vérifierais avec un avocat avant de poser ce geste», dit-il. «J’ai vu du monde qui se sont fait prendre par des contracteurs qui ont fait faillite ensuite», signale le président de la CAVP.

Me Pierre Soucy

Si des propriétaires sont prêts à faire ce genre de transaction, «c’est important qu’ils prévoient les clauses appropriées aux promesses de vente ou au contrat de vente», rappelle Me Soucy.

Ces propriétaires peuvent être soit bénéficiaires d’un jugement, faire partie d’un recours ou ne pas être du tout dans un recours. «Dans l’un ou l’autre des cas, il faut prévoir les clauses appropriées et voir les conséquences que cela peut avoir», dit-il.

Me Soucy incite les personnes qui souhaiteraient répondre à cette annonce à consulter d’abord un avocat pour «s’assurer que les clauses soient bien faites et préservent leurs droits», dit-il.

En écrivant à ses clients, Me Soucy a voulu s’assurer «qu’ils ont de bons droits à faire valoir. Ce n’est pas nécessairement vrai que c’est plus facile de tourner la page en disant: Je vais collecter de l’argent en vendant ma propriété et en laissant aller mes droits», assure-t-il.

Me Soucy rappelle «qu’un jugement a été rendu. On est allé en Cour d’appel. On est à la veille de la fin de l’exercice. Le procès se termine la semaine du 9 avril. Par la suite, on va avoir le jugement de la Cour d’appel qui risque d’éclairer l’ensemble des parties sur la suite à donner à toute cette saga-là», dit-il.

«On souhaite que des messages soient passés par la Cour d’appel pour la suite des choses et que cette décision de la Cour d’appel ait une influence sur la suite du dossier», indique Me Soucy.

L’avocat invite les propriétaires à être patients. «Ce n’est pas vrai qu’on peut tout mettre en dessous du tapis en vendant la propriété et en encaissant des pertes importantes. Ces pertes peuvent être récupérées par le biais de recours judiciaires. Donc faites valoir vos droits. Les gens peuvent récupérer ces sommes-là», assure-t-il.

Le jugement en appel, qui était attendu cet automne, pourrait être rendu un peu plus tôt que prévu, laisse entrevoir Me Soucy. «La cour s’est montrée très sensible et très préoccupée par le délai que les gens doivent subir. Je pense qu’il y a une préoccupation de rendre le jugement le plus tôt possible, peut-être même avant l’automne», dit-il.

Si jamais les défendeurs demandaient l’autorisation de porter la cause en Cour suprême, comme le redoutent bien des victimes, «c’est certain que nous allons demander que le jugement demeure exécutoire», bref, que les victimes soient payées tout de suite, dit-il.