Me Pierre Soucy du cabinet Lambert Therrien, procureur principal des victimes. 
Me Pierre Soucy du cabinet Lambert Therrien, procureur principal des victimes. 

Pyrrhotite: la position de SNC Lavalin toujours inconnue

Trois-Rivières — SNC Lavalin ira-t-elle en Cour suprême dans le dossier de la pyrrhotite? La réponse n’est pas encore connue et de toute façon, «on n’est pas encore à cette étape», précise Me Pierre Soucy, le procureur principal des victimes.

Tel que prévu, les avocats des diverses parties ont tenu une conférence de gestion, le 20 avril, afin de déterminer les prochaines étapes à franchir pour parvenir au dépôt des arrêts finaux, post-scission de la Cour d’appel.

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Une fois ces arrêts finaux rendus par la Cour d’appel, ces jugements deviendront exécutoires.

Si elles ne veulent pas payer les sommes de condamnation, les parties défenderesses qui souhaiteraient en appeler à la Cour suprême devront d’abord obtenir une ordonnance de sursis. Pour y arriver, elles devront toutefois agir rapidement après le prononcé des arrêts finaux.

Pour y parvenir, les parties défenderesses devront répondre aux trois critères suivants: il faudra que la question soit sérieuse, qu’un préjudice irréparable résulte du paiement des sommes dues aux victimes et que la balance des inconvénients joue en leur faveur.

Le cabinet Lambert Therrien et Me Soucy se disent «confiants que ces derniers ne puissent obtenir un sursis d’exécution» compte tenu de ces critères. «Dans de telles circonstances, les parties devront payer les sommes dues en capital, intérêts et frais.»

D’autre part, même si les défenderesses étaient obligées d’acquitter les sommes dues, elles ont néanmoins 60 jours après le dépôt des arrêts finaux pour aller en Cour suprême du Canada.

Au cours de leur rencontre, les procureurs ont complété l’analyse de tous les arrêts afin de les comparer avec les jugements qui avaient été rendus par le juge Michel Richard de la Cour supérieure. Ils ont également validé les données colligées dans un tableau d’analyse aux fins de la réparation des condamnations entre les parties défenderesses.

Les avocats ont prévu plusieurs autres travaux d’ici le 20 mai.