Sylvain Arseneault de Saint-Boniface, a dû faire des choix budgétaires déchirants à cause de la pyrrhotite.
Sylvain Arseneault de Saint-Boniface, a dû faire des choix budgétaires déchirants à cause de la pyrrhotite.

Pyrrhotite: à quand les dédommagements pour la phase 2?

Brigitte Trahan
Brigitte Trahan
Le Nouvelliste
TROIS-RIVIÈRES — Sylvain Arseneault, un propriétaire de Saint-Boniface, est très heureux de constater qu’enfin, les victimes de la pyrrhotite de la première vague seront dédommagées financièrement d’ici quelques jours. Ce n’est pas son cas, toutefois, car il fait partie de la deuxième vague. Tout comme quelque 800 autres victimes en attente d’un dénouement. Le résultat de la bataille livrée par le premier groupe lui apporte toutefois énormément d’espoir.

Le statut de victime est enfin accordé officiellement à ceux et celles dont la maison et même la vie ont été lourdement endommagées par la pyrrhotite, se réjouit-il en attendant que justice soit également faite pour lui. «Pendant longtemps, les gens ne nous percevaient pas comme des victimes», rappelle-t-il.

L’avocat des demandeurs, Me Pierre Soucy, souhaite bien évidemment que les procédures de la vague deux soient moins longues que celles qui ont caractérisé la première vague. Y aura-t-il ou non un procès? «Il est trop tôt pour parler de certitudes», précise-t-il. «S’il y a un procès parce qu’il n’y a pas d’autres alternatives ou si l’on n’est pas capable de s’entendre sur des concepts qui ont déjà été décidés par la Cour d’appel, on va faire un procès», explique-t-il.

Rappelons que la vague 2 vise une plus longue période, soit des bâtiments construits entre 1996 et 2008 alors que la vague 1 était concentrée sur des bâtiments construits entre 2003 et 2008. Rappelons toutefois que des cas de pyrrhotite ont été répertoriés aussi loin qu’en juin 1995, en Mauricie.

L’avocat indique que «ce que l’on souhaite, c’est que les enseignements de la Cour d’appel servent de balises de discussions de règlement. On souhaite que les parties défenderesses entendent raison et n’aient pas l’intention de faire un procès à nouveau sur toutes ces questions-là qui ont été tranchées par la Cour d’appel», dit-il.

«L’objectif, d’ailleurs, d’attendre l’issue du jugement de la Cour d’appel avant de faire un procès dans la vague 2, c’était justement de voir ce que déciderait la Cour d’appel pour pouvoir tenter d’appliquer les principes qui se dégagent dans l’arrêt de la Cour d’appel», fait-il valoir.

Me Soucy précise qu’il se peut, toutefois, que certaines questions s’appliquant tout particulièrement à la vague 2 doivent être tranchées par un juge. «Ce qu’on veut, essentiellement, c’est de limiter le nombre de questions en litige pour circonscrire le débat et faire en sorte que les parties demanderesses ne soient pas obligées d’attendre encore des années», plaide le procureur.

Pour un, Sylvain Arseneault ne peut envisager sa retraite tant que la vague 2 ne sera pas réglée et qu’il n’aura pas le chèque entre ses mains. Lui et sa conjointe ont fait faire leurs réparations en 2012. «Ça a coûté 80 % du prix de ma résidence», raconte-t-il. Cette dette tout à fait inattendue s’est ajoutée à l’hypothèque que le couple avait déjà contractée.

Sylvain Arseneault devant sa propriété de Saint-Boniface durant les travaux de remplacement des fondations.

Sylvain Arseneault et sa conjointe ont tous deux un bon emploi. Malgré cela, affronter la pyrrhotite et ses conséquences a été extrêmement difficile.

Dans le plus gros des travaux, alors que l’argent sortait à coups de dizaines de milliers de dollars à la fois pour réparer leur demeure, le couple a été confronté à des décisions déchirantes. Il a fallu choisir entre aller chez le dentiste pour une rage de dents ou payer l’épicerie, illustre-t-il.

Il est clair qu’un dédommagement financier viendra mettre fin à des années de souffrances auxquelles ils n’auraient jamais pensé être confrontés un jour.

S’il devait y avoir procès, les victimes de la phase 2 espèrent qu’il soit moins long que le premier.

Pour l’instant, «il y a déjà eu plusieurs séances de gestion. Les recours, dans la vague 2, ont déjà été entrepris», indique Me Soucy. «Des actions ont été prises, les parties défenderesses sont poursuivies. On a eu beaucoup de séances de gestion avec le juge en compagnie de tous les autres avocats. On souhaite maintenant que, la décision de la Cour d’appel ayant été rendue, elle progresse plus rapidement et dès l’automne, on va suggérer des projets d’admissions aux défendeurs», dit-il.

Rappelons que dans la vague 1, les parties défenderesses ont été condamnées à payer 168 millions $ plus intérêts, ce qui représente environ 210 millions $. Ce montant est comparable à celui de la vague 2, tant en termes de nombre de demandeurs que de dédommagements à verser , confirme Me Soucy.

Cinq des sept administrateurs de la Coalition d’aide aux victimes de la pyrrhotite font partie de la vague 2. Michel Lemay, vice-président de l’organisme, rappelle que le groupe n’est pas encore fermé et qu’il est toujours temps de s’inscrire en vue d’obtenir dédommagement. «On dit aux gens de se dépêcher à faire faire leurs tests de pyrrhotite car tu ne peux pas aller en cour si tu n’as pas de résultat», rappelle M. Lemay.

Resteront ensuite les cas des propriétaires en zone grise. Il s’agit, rappelons-le, de maisons dont les fondations contiennent de la pyrrhotite, mais à un taux inférieur au 0,23 % statué par la Cour supérieure du Québec en 2014.

En ce moment, sept maisons de la Mauricie dans cette situation sont toujours sous la loupe des chercheurs de l’Université Laval de la Chaire de recherche CNRS-RBQ sur l’impact de la pyrrhotite sur la durabilité des structures de béton au Canada.