François Renaud est confronté à des locataires qui ne paient plus leur loyer depuis janvier et qui se disent atteints de la COVID-19. Il ne peut même pas les expulser malgré l’ordonnance qu’il a obtenue de la Régie du logement. On le voit ici devant son duplex de la rue Saint-Valère.
François Renaud est confronté à des locataires qui ne paient plus leur loyer depuis janvier et qui se disent atteints de la COVID-19. Il ne peut même pas les expulser malgré l’ordonnance qu’il a obtenue de la Régie du logement. On le voit ici devant son duplex de la rue Saint-Valère.

Propriétaires de logements: les mains liées par un arrêté ministériel

Nancy Massicotte
Nancy Massicotte
Le Nouvelliste
TROIS-RIVIÈRES — Non seulement plus de la moitié des propriétaires de logements de la Mauricie doivent composer avec des loyers d’avril impayés mais certains d’entre eux ne peuvent même pas exécuter les ordonnances d’expulsion émises par la Régie du logement.

Résultat: les propriétaires doivent donc assumer le comportement, quelquefois abusif des mauvais payeurs, qui en profitent de la pandémie pour avoir un loyer gratuit. Les pertes financières s’accumulent au fil des semaines et des mois qui passent, d’autant plus que dans certains cas, les locateurs sont conscients qu’ils ne reverront jamais la couleur de leur argent.

«C’est un laissez-passer pour les bandits et les gens de mauvaise foi», s’exclame Hans Brouillette, directeur des affaires publiques de la Corpiq (Corporation des propriétaires immobiliers du Québec), qui déplore l’inaction du gouvernement envers les propriétaires de loyers résidentiels.

François Renaud de Trois-Rivières fait partie de ces victimes de l’arrêté ministériel du 17 mars qui suspend l’exécution des décisions de la Régie du logement, incluant les expulsions. Il est confronté à un couple de locataires qui n’a pas payé son loyer depuis les quatre derniers mois, soit de janvier à avril 2020. Le bail avait été signé en décembre 2019 et doit prendre fin le 30 juin 2020. Le couple doit donc la somme de 2340 $ à ce jour.

À la fin de janvier, M. Renaud s’est présenté à la Régie. Les audiences ont eu lieu en février mais ce n’est pas avant le 23 mars qu’une ordonnance d’expulsion a été émise par la Régie, sans compter la condamnation pour le remboursement du loyer.

Or, l’arrêté ministériel a été prononcé le 17 mars. «Je dois les endurer mais je dois continuer à payer les hypothèques, les taxes, l’entretien. Mon assurance locative ne couvre pas le montant du loyer parce que ce n’est pas considéré comme un sinistre», a-t-il expliqué.

Sa compagnie, Intact assurances, lui a en effet expliqué que la perte de valeur locative qu’il subit à la suite d’une ordonnance des autorités civiles ne constitue pas un sinistre au sens du contrat puisque celle-ci n’est pas causée par un dommage physique aux biens assurés en raison d’un sinistre couvert. Le logement est assuré en cas de sinistre mais pas pour le montant du loyer qu’il ne peut plus percevoir.

M. Renaud s’est également adressé au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et à la Régie du logement pour demander la suspension de l’arrêté ministériel pour ceux qui ont déjà un avis d’expulsion mais ce fut peine perdue.

À ce sujet, le coordonnateur aux communications du cabinet de la ministre, Maxime Roy, lui a répondu par courriel: «Comme la suspension des effets des décisions ordonnant l’expulsion d’un locataire découle d’un arrêté ministériel, nous ne pouvons prévoir quand celle-ci sera levée. L’ordonnance d’expulsion demeure valide et vous pourrez la faire exécuter dès la reprise des activités. Il vous est possible de demander à la Régie d’ordonner l’exécution malgré l’arrêté, mais vous devrez alors démontrer que des circonstances exceptionnelles le justifient.»

Or, M. Renaud soutient que les frais et les délais sont trop importants pour s’embarquer dans ce processus, même s’il ne cache pas être inquiet que la situation perdure pendant plusieurs mois. Il soutient également qu’il est inquiet de l’état de son loyer.

Qui plus est, il déplore que ses locataires, bien au courant de la situation, en profitent pour lui refuser l’accès au loyer et pour l’appeler la nuit afin de le narguer. «Ils prétendent qu’ils sont atteints de la COVID-19, ce qui me limite encore plus dans mes possibilités. Ils vont faire semblant d’avoir des symptômes pendant longtemps pour ne pas avoir à payer et pour ne pas être expulsés», s’est-il inquiété.

Dans sa correspondance au ministère, il a aussi demandé s’il pouvait au moins tenter de relouer son appartement pour le 1er juillet. «Rien ne vous empêche strictement de relouer le logement, mais cela est risqué comme nous ne pouvons nous assurer de faire exécuter le jugement en temps utile», lui a-t-on répondu.

À la Régie du logement, même son de cloche. S’il existe des circonstances exceptionnelles visant à faire exécuter l’ordonnance d’expulsion malgré l’arrêté ministériel, M. Renaud devra au cours d’une audience convaincre le tribunal de l’existence de telles circonstances.

Pour ajouter à ses difficultés, M. Renaud compte un total de 38 loyers. La moitié seulement des locataires a payé leur mois d’avril. Il serait possible pour lui d’obtenir une suspension du paiement de ses hypothèques auprès des institutions financières pour deux ou trois mois, de sorte qu’il n’aurait pas à payer le capital mais seulement les intérêts. «Le problème est qu’avec les frais et les pénalités, ça me coûterait 15 000 $ à 20 000 $ pour retarder les hypothèques. Ce n’est pas gratuit», a-t-il ajouté.

À la Corpiq, Hans Brouillette déplore cette situation. «On comprend que le gouvernement a décrété des choses en fonction de la santé publique, mais il va devoir maintenant indemniser les propriétaires victimes de cette situation. Les propriétaires n’ont pas à fournir des logements à leur frais, sous prétexte que c’est un bien essentiel, pendant que le gouvernement annonce des programmes d’aide aux particuliers et aux entreprises et qu’il bonifie les salaires dans les services essentiels», a-t-il affirmé.

Sur une base générale, la Corpiq rappelle qu’en date du 6 avril, 52 % des propriétaires de logements de la Mauricie n’avaient pas encore reçu tous leurs loyers du mois, pour un total de 4,5 millions $. «Il s’agit d’une crise sans précédent et c’est une somme colossale que les propriétaires doivent supporter», a ajouté M. Brouillette.

La bonne nouvelle est que les deux tiers des propriétaires (67 %) ont pris une entente avec au moins un des locataires dont le loyer d’avril était impayé après une semaine, afin de les aider à traverser cette période difficile.

Et surtout, la Corpiq rappelle qu’avec les 2000 $ par mois versés à chaque personne qui a perdu sa source de revenus à cause de la crise de la COVID-19, il n’y a aucune raison qu’un locataire accumule une dette qu’il ne pourra plus rembourser ensuite.