Les événements sont survenus le 24 novembre 2013 dans le sentier Mékinac. Selon ce qu’on peut apprendre dans la demande introductive d’instance déposée par Alain Jason, son épouse Mireille Pitalier et leur fille Anaïs, l’Agence Parcs Canada a failli à son obligation de sécurité à l’endroit des utilisateurs du sentier.

Poursuite de 781 000 $ contre Parcs Canada

SHAWINIGAN — Des touristes français ont intenté une poursuite civile de plus de 781 016,27 $ contre l’Agence Parcs Canada parce que le tronçon d’un arbre est soudainement tombé sur l’un d’eux lors d’une balade au parc national de la Mauricie.

Les événements sont survenus le 24 novembre 2013 dans le sentier Mékinac. Selon ce qu’on peut apprendre dans la demande introductive d’instance déposée par Alain Jason, son épouse Mireille Pitalier et leur fille Anaïs, l’Agence Parcs Canada a failli à son obligation de sécurité à l’endroit des utilisateurs du sentier. Ils lui reprochent d’avoir omis d’entretenir correctement les arbres longeant le sentier Mékinac et de sécuriser les sentiers de manière à éviter un tel accident.

Alain Jason prétend «avoir été littéralement piégé par la chute subite du tronçon d’arbre que rien ne laissait présager en apparence et contre laquelle il ne pouvait se prémunir».

Tel que l’a expliqué son avocat, Me Serge Dubeau, il a en effet reçu sur le haut de son corps ( la tête n’a pas été touchée) le tronçon supérieur d’un arbre dont le diamètre était de 30 centimètres, ce qui lui a causé des fractures multiples aux côtes, aux épaules sans compter des problèmes thoraciques.

Interrogé sur la pertinence d’intenter une telle poursuite, Me Dubeau a rappelé d’emblée que ses clients ne se baladaient pas sur des chemins hors piste dans la forêt mais bien dans un sentier balisé, fréquenté par de nombreux utilisateurs du parc national de la Mauricie. «Dans le secteur où l’accident est survenu, il y a plusieurs arbres morts. On peut comprendre qu’il y a des milliers d’arbres à s’occuper mais compte tenu du niveau de risque plus élevé par la présence de ces nombreux arbres morts, l’Agence Parcs Canada aurait pu mettre des affiches pour informer les utilisateurs ou même fermer une partie du sentier», a-t-il indiqué.

Il ajoute également que l’arbre en question, dont la partie supérieure est tombée sur son client, était situé tout juste à côté du sentier Mékinac et non pas en plein bois. «Notre prétention est qu’il y avait des indices visibles que l’arbre n’était pas en bonne santé et que des mesures auraient dû être prises», a-t-il précisé.

Même si chaque situation doit être évaluée au cas par cas, ce n’est pas la première fois qu’une poursuite semblable est intentée puisqu’il existe bel et bien de la jurisprudence en la matière.

Dans la poursuite, Alain Jason réclame notamment 12 941 $ pour les déboursés suivants: l’achat d’un lit médicalisé électrique en France qui a coûté à lui seul 5628 euros pour un total de 8053,11 $ canadiens, des traitements d’ostéopathie, de kinésithérapie et de psychologie clinique toujours en France de même que l’achat de vêtements, la location d’une chambre d’hôtel et des frais hospitaliers au Québec.

À titre de travailleur autonome en conseil de gestion d’entreprises spécialisées en transport, il soutient avoir besoin de se déplacer régulièrement chez ses clients. Or, les blessures subies lors de l’accident l’empêcheraient de pouvoir utiliser son véhicule. Il aurait donc dû acheter un véhicule usagé adapté à sa condition physique, ce qui a entraîné une dépense de 22 000 euros, soit l’équivalent de 31 479 $. À cela, il prétend que son chiffre d’affaires et la valeur de son commerce ont baissé, lui causant des pertes financières de 421 681 euros, soit 603 383,34 $.

Enfin, en raison d’une «incapacité partielle permanente, des souffrances et douleurs passées, présentes et à venir, des inconvénients et de la perte de jouissance de la vie, il réclame un montant forfaitaire de 75 000 $ pour un grand total à lui seul de 722 804,14 $.

Son épouse estime avoir droit à 32 212,13 $ pour la location d’une chambre d’hôtel, de l’aide à domicile pendant 32 semaines, des déplacements en taxi et les dommages non pécuniaires comme les souffrances psychologiques, le stress et les inconvénients.

Quant à leur fille, elle réclame elle aussi 25 000 $ pour les souffrances psychologiques et le stress.

Le procès dans cette affaire a déjà eu lieu devant le juge Jean-François Émond au palais de justice de Shawinigan à la mi-avril. Une décision sera bientôt rendue.

Notons en terminant que le parc national de la Mauricie n’a pas voulu faire de commentaires.

*La conversion des dollars canadiens en euros est basée sur le taux en vigueur lors de l’élaboration de la poursuite.