Postes Canada: les sénateurs adoptent le projet de loi spéciale

OTTAWA - Le Sénat a adopté tard lundi le projet de loi spéciale ordonnant la fin des grèves tournantes menées par les travailleurs de Postes Canada depuis cinq semaines à travers le pays.

Le projet de loi devrait recevoir la sanction royale dès lundi soir, permettant sa mise en vigueur pour un retour au travail mardi midi. Il a été appuyé par 53 sénateurs et rejeté par 25 autres en troisième lecture. Quatre sénateurs se sont abstenus, après deux jours de séance extraordinaire pour en débattre.

Le gouvernement de Justin Trudeau a justifié l'adoption urgente de ce projet de loi en invoquant l'impact économique des arriérés de courrier et de colis en cette période de pointe des Fêtes.

À la Chambre des communes, 166 députés ont voté en sa faveur et 43 contre. Les députés néo-démocrates s'y sont opposés alors qu'aucun député conservateur n'était présent au moment du vote.

Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) maintient que la loi est inconstitutionnelle, au même titre que celle promulguée par le gouvernement de Stephen Harper en 2011.

Lise-Lyne Gélineau, présidente de la section montréalaise du STTP, ne serait pas étonnée que le conseil exécutif national décide de la contester devant les tribunaux. Les travailleurs pourraient également défier la loi en poursuivant leur débrayage.

La ministre du Travail, Patty Hajdu, a soutenu la semaine dernière que ce projet de loi est «différent» de celui adopté par le gouvernement précédent parce qu'il n'impose pas de nouvelles conventions collectives. Il impose plutôt la médiation comme mode de règlement des différends entre Postes Canada et le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, de même qu'un processus d'arbitrage si celle-ci ne porte pas fruit.

Les négociations sont en cours depuis près d'un an, mais le conflit s'est envenimé lorsque les membres du syndicat ont amorcé des grèves tournantes, le 22 octobre. Ces débrayages ciblés et successifs auraient entraîné des arriérés de courrier et de colis dans les principaux centres de tri de la société d'État à Vancouver, Toronto et Montréal.

Le syndicat demande des améliorations au chapitre des salaires et de la sécurité d'emploi, des horaires garantis pour ses 8000 facteurs ruraux et l'équité salariale pour ces travailleurs avec les 42 000 facteurs urbains de Postes Canada. Le syndicat souhaite également que Postes Canada adopte des mesures qui, à son avis, réduiraient le nombre de blessures au travail.