L'Assemblée nationale compte actuellement 125 sièges.

Un scrutin proportionnel pourrait mener à plus de sièges

EXCLUSIF / Les trois partis d’opposition à l’Assemblée nationale ont en main un rapport faisant état des modalités d’un mode de scrutin de type proportionnel au Québec. S’ils agréent au principe de la proportionnelle, ils doivent maintenant tenter d’établir entre eux un consensus sur la formule précise à retenir, laquelle pourrait ajouter des sièges aux 125 actuels.

En décembre 2016, le Parti québécois, la Coalition avenir Québec et Québec solidaire (ainsi qu’Option nationale à ce moment-là et le Parti vert) ont plaidé en faveur d’un système proportionnel mixte.

Le Parti libéral du Québec avait fait bande à part. Il a par la suite expliqué que, selon lui, l’actuel mode de scrutin uninominal à un tour est préférable à tous les autres en raison de la «stabilité» qu’il procure — même s’il s’était montré intéressé à le changer il y a une dizaine d’années.

D’une seule voix, la Coalition avenir Québec, le Parti québécois et Québec solidaire se sont engagés à ce que le scrutin d’octobre prochain soit le dernier à se tenir sous le mode que l’on connaît — dès lors que l’un d’eux prendrait le pouvoir.

Le rapport qu’ils ont en main date du mois de mars. Il a été produit par le Mouvement démocratie nouvelle. Il découle d’une tournée menée par ce groupe l’automne dernier. Le Soleil en a obtenu une copie.

Des élus provenant de listes régionales

Le document sur lequel se penchent les partis d’opposition propose «un mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire avec compensation nationale et distribution régionale» — c’est ainsi qu’on le décrit.

Pour tendre le mieux possible vers cet objectif, l’Assemblée nationale devrait compter quelques sièges de plus que les 125 actuels, peut-on lire dans le rapport. Il ne fournit cependant aucune autre précision à cet égard.

Le système est dit «mixte» parce qu’il comprendrait à la fois des sièges de circonscription, pourvus de la même manière qu’actuellement, mais qui seraient en moins grand nombre, et des sièges de «compensation» distribués sur une base régionale.

Chaque électeur disposerait de deux votes. Le premier servirait à élire un député de circonscription provenant de telle ou telle formation politique, comme maintenant, et le second, à choisir un parti, explique-t-on.

Il y aurait par exemple 75 sièges alloués à partir du premier vote et une cinquantaine de sièges alloués avec le second. Ces derniers sièges, dits de compensation, seraient octroyés à des candidats provenant de listes régionales constituées par les partis. La désignation des élus s’effectuerait en fonction des pourcentages de voix obtenus par les partis à l’échelle du Québec.

La carte électorale devrait compter huit régions, préconise le rapport du Mouvement démocratie nouvelle. Ce qui signifie que plusieurs députés seraient élus dans chacune de ces régions sur cette base visant à «compenser», puisqu’ils seraient une cinquantaine à l’être de cette façon au total.

Le document suggère aussi de fixer à 2% la barrière d’entrée à l’Assemblée nationale.

Il recommande la mise en place d’«incitatifs financiers en fonction du nombre de femmes élues» et d’autres mesures d’encouragement visant à faire en sorte que les candidatures féminines et celles des «personnes issues de l’immigration et des minorités visibles» correspondent à la proportion qu’elles représentent dans chaque région. 

Il recommande par ailleurs qu’un projet de loi ad hoc soit présenté à l’Assemblée nationale «dans les 90 jours suivant les élections provinciales d’octobre 2018».

Gouvernement minoritaire

«Il est possible qu’un tel système engendre plus souvent un gouvernement minoritaire ou de coalition», reconnaît le Mouvement démocratie nouvelle. Il estime toutefois que les avantages d’un scrutin de «type proportionnel» l’emportent largement sur les désavantages.

En décembre 2016, les partis d’opposition ont noté que lors du scrutin de 2014, le Parti libéral du Québec a récolté 42% des suffrages, mais qu’il a tout de même obtenu 70 des 125 sièges de l’Assemblée nationale, soit 56%.

Les distorsions du système actuel ont déjà joué un mauvais tour au Parti libéral. En 1998, il avait perdu le scrutin même s’il avait récolté près de 28 000 votes de plus que le Parti québécois. Malgré ses votes en moins, le parti alors dirigé par Lucien Bouchard avait obtenu 28 sièges de plus que lui.

En février 2017, sur la scène fédérale, le gouvernement de Justin Trudeau a mis de côté l’engagement pris par le Parti libéral du Canada en campagne électorale de réformer le mode de scrutin. «Nous n’avons pas pu dégager le vaste consensus nécessaire pour effectuer un changement de cette ampleur», avait justifié la ministre des Institutions démocratiques, Karina Gould.

Un recul qui avait soulevé un tollé chez les partis d’opposition à la Chambre des communes. Ils avaient accusé le gouvernement fédéral d’alimenter le cynisme des citoyens.