Linda MacDonald et Jeanne Sarson, deux infirmières et militantes pour les droits de la personne résidant en Nouvelle-Écosse, se sont présentées devant le Comité contre la torture (CAT) de l’ONU à Genève plus tôt cette semaine dans l’espoir de faire pression sur Ottawa pour qu’il amende le Code criminel afin de faire de la «torture non étatique» un crime distinct.

«Torture non étatique»: Ottawa doit en faire un crime distinct, selon des militantes

OTTAWA - Le gouvernement fédéral doit réagir aux découvertes de deux infirmières qui ont déclaré devant un comité des Nations unies cette semaine que les abus commis à l’égard des femmes et des filles canadiennes atteignaient parfois un tel niveau de violence qu’ils relevaient carrément de la torture, a affirmé le député conservateur Arnold Viersen.

Linda MacDonald et Jeanne Sarson, deux infirmières et militantes pour les droits de la personne résidant en Nouvelle-Écosse, se sont présentées devant le Comité contre la torture (CAT) de l’ONU à Genève plus tôt cette semaine dans l’espoir de faire pression sur Ottawa pour qu’il amende le Code criminel afin de faire de la «torture non étatique» un crime distinct.

Selon M. Viersen, ce que les deux femmes ont rapporté mérite une réponse de la part du gouvernement.

Mme MacDonald a raconté avoir lu au CAT le récit d’une femme disant avoir été «louée» par ses parents à des amis et à des étrangers depuis sa tendre enfance.

Dans le texte, la dame confie avoir été notamment jetée sur le sol, frappée avec toutes sortes d’objets, dont des fouets, des chaînes et des couteaux. Elle révèle s’être fait bander les yeux et avoir été blessée aux côtes avec une bouteille brisée avant que son bourreau ne suce le sang s’écoulant de la blessure.

Les abus évoqués par les deux infirmières sont prolongés et souvent commis par les proches des victimes, des amis de la famille, des trafiquants et des clients de prostitués amateurs de relations sexuelles très violentes. D’après Linda MacDonald, ces situations existent parce que la «torture non étatique» n’est pas considérée comme un crime à part et qu’il n’y a donc pas de données pour montrer l’ampleur de ce problème.

Certains cas se sont retrouvés devant les tribunaux: une fonctionnaire d’Ottawa morte ébouillantée par son mari après des mois d’abus physiques et psychologiques, un adolescent enchaîné dans un sous-sol et privé de nourriture par son père, une femme envoyée à Winnipeg pour s’y prostituer enfermée à plusieurs reprises dans un congélateur jusqu’à ce qu’elle s’évanouisse.

L’Américaine Felice Gaer, une experte indépendante membre du CAT et une militante pour les droits de la personne, a déclaré aux représentants du Canada présents à Genève que le comité avait entendu des renseignements qui avaient retenu son attention de la part de Mme MacDonald et de sa collègue à propos des abus que les enfants subissent et a demandé si quelqu’un était responsable de recueillir des données officielles à ce sujet.

Arnold Viersen, un député conservateur albertain, a affirmé qu’il appuyait le travail des deux infirmières et que ce dont elles avaient été témoins résultait d’un manque d’un grave manque de considération pour la vie humaine.

Pour le gouvernement fédéral, amender le Code criminel pour y inclure la «torture non étatique» entrerait en conflit avec les obligations du Canada en vertu des lois internationales stipulant que la torture est un crime commis par un gouvernement.

M. Viersen a reconnu que cet argument était valable, mais a indiqué que Linda MacDonald et Jeanne Sarson n’avaient pas d’exigence précise quant à la manière dont la loi devait être modifiée.

«Tant que nous avons l’essence du problème avec lequel elles sont aux prises, qu’il existe quelque chose qui va au-delà des voies de fait et qui est de la torture», a-t-il indiqué.

Celia Canon, une porte-parole de la ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould, a affirmé que le bureau de la ministre n’avait aucun commentaire à faire à la suite du témoignage des deux infirmières.

Plus tôt cette semaine, Mme Canon avait fait valoir que le Code criminel comprenait déjà de nombreuses voies de fait criminelles, dont l’agression sexuelle.

«Autrement dit, le Code criminel contient déjà des infractions qui couvrent le type de comportement associé avec la torture privée, plus particulièrement les voies de fait graves et l’agression sexuelle grave, alors que les dispositions de la détermination des peines fournissent déjà une variété de facteurs aggravants pouvant être appliqués aux cas de torture privée», avait soutenu la porte-parole.