L’amendement au projet de loi déposé jeudi prévoit qu’un producteur de marijuana devra obtenir une autorisation de l’Autorité des marchés publics, qui vérifiera si le financement de l’entreprise n’est pas entaché, par du blanchiment d’argent par exemple.

Sécurité relevée autour des producteurs de pot

Les entreprises qui veulent vendre du cannabis au Québec devront montrer patte blanche.

La ministre déléguée à la Santé publique Lucie Charlebois modifie son projet de loi pour éviter que le crime organisé puisse s’infiltrer et faire affaire avec la future Société québécoise du cannabis (SQDC).

L’amendement déposé jeudi prévoit qu’un producteur de marijuana devra obtenir une autorisation de l’Autorité des marchés publics (AMP), qui vérifiera si le financement de l’entreprise n’est pas entaché, par du blanchiment d’argent par exemple. 

«L’intention était de bien encadrer ça pour nous assurer que le marché criminel ne puisse pas rentrer par la porte d’en arrière alors qu’il est devant en ce moment», a commenté la ministre Charlebois. 

Pour vendre du cannabis à la SQDC, les entreprises devront d’abord passer par une enquête du gouvernement fédéral, puis être examinées par l’AMP. En cours de contrat, l’AMP vérifiera également s’il y a du mouvement dans le financement d’une entreprise. Ce sera «suivi en temps réel», assure la ministre. 

Tous ceux qui travailleront dans les entreprises de transport et d’entreposage du cannabis devront également se soumettre à des tests de sécurité, question de vérifier s’ils n’ont pas de casier judiciaire par exemple. 

Selon Mme Charlebois, ces mesures devraient être suffisantes pour s’assurer que le cannabis qui sera vendu dans les succursales de la SQDC soit produit avec de l’argent qui ne provient pas du marché noir. 

Paradis fiscaux

Les partis d’opposition à l’Assemblée nationale se sont inquiétés en janvier dernier du fait que des producteurs de cannabis bénéficient en ce moment de financement en provenance des paradis fiscaux. 

Le député du Parti québécois Sylvain Pagé croit toutefois que l’amendement proposé par la ministre ne va pas assez loin. Selon lui, toute entreprise dont le financement vient des paradis fiscaux devrait être exclue.

«Vous êtes financés via les paradis fiscaux? Vous n’avez pas de contrat avec la SQDC. Ça doit être dit très clairement», commente-t-il. 

L’objectif du gouvernement est toujours d’adopter le projet de loi 157 encadrant le cannabis avant la fin de la session parlementaire, en juin, question d’être prêt lorsque le gouvernement fédéral légalisera la substance.