Le ministre du Travail, Jean Boulet, qui a déjà travaillé comme avocat en droit du travail, a pu constater les lacunes des lois québécoises adoptées en 1979 et en 1985, qui n’ont jamais été revues en profondeur depuis.

Santé et sécurité au travail: le Québec en retard, croit Jean Boulet

Les lois sur la santé et la sécurité au travail ont grand besoin d’être dépoussiérées. Alors qu’il était «précurseur» il y a 40 ans, le Québec est maintenant en retard, juge le ministre du Travail Jean Boulet.

«On est nettement en arrière des autres régimes quand on se compare à ce qui se fait ailleurs», indique M. Boulet en entrevue au Soleil. Notamment dans les autres provinces canadiennes. 

Celui qui travaillait jusqu’à tout récemment comme avocat en droit du travail a pu constater les lacunes des lois québécoises adoptées en 1979 et en 1985, qui n’ont jamais été revues en profondeur depuis. «En pratiquant, en plaidant, j’ai été conscientisé à l’importance de moderniser nos lois.»

M. Boulet a décidé de faire de cet enjeu une priorité de son mandat. Il espère pouvoir déposer un projet de loi complet l’automne prochain. 

Par exemple, la loi actuelle ne s’intéresse pas vraiment aux problèmes de santé mentale des travailleurs. L’accent est davantage mis sur les problèmes de santé physique. «Tout le phénomène de harcèlement psychologique au travail, il faut que nos lois en matière de prévention et d’indemnisation en tiennent compte», croit M. Boulet. 

L’ergonomie et les environnements de travail ont aussi beaucoup changé depuis 40 ans. Si bien que certaines maladies professionnelles sont presque disparues, tandis que de nouvelles sont apparues. «Il faut qu’on revoie les secteurs prioritaires, parce que notre marché du travail est en constante mutation.»

M. Boulet a quelques idées précises de ce qu’il aimerait améliorer, mais il ne s’avance pas trop, afin de ne pas créer «d’attentes» par rapport à un corps de métier ou à un autre. Le Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre a déjà accouché de recommandations en 2017, dont M. Boulet compte s’inspirer, parce qu’elles reflètent «un certain consensus» entre employés et employeurs. 

«Volonté» d’aller au bout

En 2012, l’ex-ministre du Travail Lise Thériault avait tenté de moderniser ces lois, sans succès. Les visions des patrons et des syndicats étaient très différentes et le projet de loi était finalement mort au feuilleton. 

M. Boulet dit avoir la volonté d’aller jusqu’au bout cette fois-ci. «Je ne veux pas alerter, mais il y a une nécessité d’agir.» Et pour contrer l’actuelle pénurie de main-d’œuvre, vaut mieux que les employés ne soient pas victimes d’un accident ou ne soient pas malades longtemps. «Il faut vraiment voir ça comme gagnant-gagnant.»

Au Québec, malgré les nombreuses campagnes de prévention, le nombre de décès, d’accidents de travail et de maladies professionnelles est à la hausse. Selon un rapport de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST), il y a eu 230 décès liés au travail en 2017, une hausse de 20 % par rapport à 2013. En 2017, 96 135 Québécois ont été victimes d’un accident de travail ou ont souffert d’une maladie professionnelle, une hausse de 8 % par rapport à 2013.

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PAS DE CHANGEMENT POUR LES 65 ANS ET PLUS

Le ministre du Travail Jean Boulet ne compte pas imiter la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), qui s’est engagée la semaine dernière à régler le problème des accidentés de la route qui voient leurs revenus baisser de façon drastique après 65 ans. 

Selon lui, les accidentés du travail ne sont «pas vraiment pénalisés», même si tout comme les accidentés de la route, ils voient leur indemnité de remplacement de revenu être amputée de 25 % chaque année à partir de 65 ans, pour ne plus en toucher du tout à 68 ans. 

«Ces gens peuvent recevoir leur rente de façon progressive à partir de cet âge. Ils ont accès à des sources de revenus nouvelles», plaide M. Boulet. 

Il ajoute que le Québec est la seule province au pays où ceux qui deviennent invalides à la suite d’un accident de travail bénéficient d’une exemption, si bien que la rente de retraite du travailleur s’accumule comme si celui-ci était toujours au travail.