Le ministre de l’Immigration, Simon Jolin-Barrette

Revers pour Québec sur l’immigration

Québec se fait rabrouer par la Cour supérieure qui lui interdit d’écarter les demandes d’immigration en attente.

Le juge Frédéric Bachand a émis, lundi, une injonction provisoire obligeant le ministère de l’Immigration du Québec à continuer de traiter et de rendre des décisions comme à l’habitude relativement aux demandes de Certificats de sélection du Québec dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ) qui sont en attente.

Cette décision a pour effet d’empêcher Québec de mettre à la poubelle les 18 000 demandes en attente que le gouvernement voulait éliminer pour reprendre le processus à zéro.

Le projet de loi présenté le 7 février par le ministre de l’Immigration, Simon Jolin-Barrette, visait à tout recommencer à zéro, une approche «essentiellement motivée par un souci d’efficacité dans le traitement des demandes d’immigration», note le magistrat.

Cependant, l’Association québécoise des avocats en droit de l’immigration (AQAADI) a plaidé que «le ministre a agi illégalement», notant entre autres qu’environ 6000 de ces candidats vivent déjà au Québec, et a invoqué l’urgence d’agir avant qu’il ne soit trop tard pour l’ensemble des candidats.

Le juge Bachand leur donne raison quant à l’urgence et reconnaît sans peine l’apparence de droit requise pour une démarche d’injonction.

Dans sa décision de 16 pages, il écrit que la prétention des demandeurs «selon laquelle ils sont en droit d’exiger du ministre qu’il reprenne le traitement des demandes pendantes dans le cadre du PRTQ a de fortes chances de succès».

Il acquiesce également à l’argument selon lequel les demandeurs subiraient un préjudice important si leurs demandes ne sont pas traitées : «un nombre significatif de candidats [...] auraient reçu un CSQ [Certificat de sélection du Québec] au cours des prochains mois et il ne fait aucun doute que ces candidats subiraient un préjudice à tout le moins sérieux si les injonctions n’étaient pas émises».

«Préjudice irréparable»

Il note même que «certains d’entre eux [...] subiraient un préjudice irréparable» parce qu’ils ne seraient plus admissibles après un certain temps en raison de leur âge.

Quant à ceux qui seraient toujours admissibles, «le préjudice qu’ils subiraient en étant contraints de retourner à la case départ serait loin d’être mineur».

La décision est valide pour 10 jours, ce qui représente la limite d’une injonction provisoire. C’est donc dire que les parties reviendront devant la Cour la semaine prochaine, mais la nature des procédures à venir reste à déterminer. Le gouvernement pourrait en appeler, mais cette situation est plutôt rare, l’AQAADI s’attendent plutôt à ce que la Cour prolonge l’injonction provisoire et fixe une date pour l’audition d’une demande d’injonction interlocutoire.