Jane Philpott

Philpott veut que la légalité de son expulsion soit examinée

OTTAWA — L’ancienne ministre Jane Philpott demande au président de la Chambre des communes d’examiner si le premier ministre Justin Trudeau a enfreint la loi lorsqu’il l’a expulsée du caucus libéral, avec sa collègue Jody Wilson-Raybould.

Encore une fois, la députée jette un bâton dans les roues du gouvernement libéral, qui voudrait bien mettre le couvercle sur l’affaire SNC-Lavalin et passer à autre chose.

À la Chambre des communes, Mme Philpott a fait valoir mardi que la Loi sur le Parlement du Canada stipule que des députés ne peuvent être expulsés de leur parti sans un vote majoritaire du caucus, alors que M. Trudeau a pris cette décision seul, avant même la réunion prévue à ce sujet. Il aurait fallu le vote de 90 libéraux pour l’exclure de cette façon, dit-elle.

L’ex-ministre s’est levée aux Communes pour demander à Geoff Regan, le président de la Chambre, de déclarer qu’il y a eu violation des privilèges parlementaires des députés avec cette expulsion.

«Les députés ne sont pas redevables à leur chef, c’est plutôt le chef qui est redevable aux députés», a-t-elle déclaré.

Loi sur le Parlement

Mme Philpott fonde sa récrimination sur la Loi sur le Parlement du Canada. Elle a été amendée en 2015 pour enlever certains pouvoirs aux chefs de partis — notamment les expulsions — et les redonner aux députés. La loi prévoit que les membres de chaque groupe parlementaire doivent voter par scrutin secret, tout de suite après une élection générale, pour que ces quatre nouveaux articles s’appliquent — ou non — à leur parti.

Mais elle ne semble pas être sûre si les règles ont bel et bien été suivies.

Mme Philpott a déclaré que sa collègue Jody Wilson-Raybould a tenté de se faire préciser les règles applicables aux expulsions par le député Francis Scarpaleggia, président du caucus libéral national.

«Et nous ne savons toujours pas quelles règles s’appliquent à notre expulsion, ni quelles règles s’appliqueraient à notre réadmission», a dénoncé Mme Philpott, qui siège désormais comme indépendante.

Selon la leader du gouvernement à la Chambre, Bardish Chagger, tout a été fait dans l’ordre. «Le caucus a le droit de décider comment le caucus va fonctionner», a-t-elle dit mardi.

Attrapé à la sortie de sa réunion du cabinet, le premier ministre Trudeau a déclaré qu’il a amplement consulté les membres de son caucus et a ensuite pris cette décision d’expulser les deux députées. «Mais la volonté unifiée du caucus a facilité ma décision», a-t-il souligné.