Le président du Conseil du Trésor et ministre par intérim des Institutions démocratiques, Scott Brison, a dévoilé lundi une série de mesures visant à moderniser la Loi électorale canadienne.

Ottawa lance sa réforme électorale

OTTAWA — Le gouvernement Trudeau veut faciliter la vie des Canadiens dans leur exercice du droit de vote, mais en revanche, il entend resserrer les règles touchant les partis politiques, pour qu’ils ne dépensent pas des sommes faramineuses en vue d’influencer les élections et qu’ils ne violent pas la vie privée des électeurs.

«Nous sommes engagés à maintenir la confiance des Canadiens envers notre système démocratique», a déclaré le président du Conseil du trésor, Scott Brison, qui occupe les fonctions de la ministre des Institutions démocratiques, Karina Gould, qui est en congé de maternité.

M. Brison a présenté un projet de loi, lundi, visant à concrétiser plusieurs engagements que le premier ministre Justin Trudeau a pris lors de la dernière campagne électorale, notamment sur les dépenses des partis politiques et des tierces parties avant et pendant les campagnes.

Il a aussi comme objectifs de se prémunir contre les nouvelles menaces à la démocratie — telles que les soi-disant fausses nouvelles — et d’interdire à toute organisation, notamment les sites de réseautage, de vendre délibérément de la publicité électorale achetée avec des fonds étrangers.

«Le Canada n’est pas à l’abri des menaces de l’influence étrangère et de la déstabilisation sur le web», a expliqué M. Brison.

S’il est adopté, le projet de loi limiterait les dépenses des partis consacrées aux publicités partisanes avant la période électorale. La limite serait d’environ 1,5 million $ en 2019. Il n’y a actuellement aucune limite sur les dépenses engagées avant le déclenchement des élections.

Les tierces parties, de leur côté, se verraient imposer un plafond de dépenses de 10 000 $ par district électoral — jusqu’à concurrence d’un million $ au total — pour les publicités et les activités partisanes, ainsi que les sondages liés aux élections.

Lorsque la campagne électorale serait lancée, par contre, ils pourraient dépenser jusqu’à 500 000 $, ce qui est plus élevé la limite actuelle. Cependant, il leur serait interdit d’accepter les fonds provenant de l’étranger, selon le projet de loi.

Le projet de loi accorderait aussi de plus grands pouvoirs d’enquête au Commissaire aux élections fédérales.

Une loi à l’ère du numérique

Le projet de loi vise aussi la modernisation de la Loi électorale du Canada, qui tiendra compte des nouvelles campagnes sur le web et des enjeux portant sur la vie privée des internautes.

Le projet de loi C-76 obligerait les partis politiques à créer et publier une politique qui détaillerait la façon dont ils protègent la vie privée des électeurs. Cette politique devrait préciser comment le parti collecte les données de potentiels électeurs, et comment ces informations seront protégées et utilisées.

Le texte de loi contient aussi des mesures pour rendre le droit de vote plus accessible: il prévoit que les bureaux de vote par anticipation soient ouverts pendant 12 heures, ainsi que la création d’un registre de futurs électeurs âgés de 14 à 17 ans.

Le gouvernement Trudeau avait déjà présenté certaines réformes en novembre 2016, afin de démanteler certaines mesures adoptées par les conservateurs, dans leur Loi sur l’intégrité des élections - qui légiférait notamment sur l’identification des électeurs.

Ce projet de loi, qui n’a pas avancé dans le processus législatif, est inclus dans le nouveau projet de loi.

Le gouvernement libéral ne concrétisera toutefois pas sa promesse de créer une commission indépendante qui serait responsable d’organiser le débat des chefs.

Le directeur général des élections par intérim, Stéphane Perrault, avait soulevé des doutes récemment sur la possibilité de mettre en place une réforme majeure à temps pour les prochaines élections.

M. Brison a toutefois souligné que le projet de loi faisait suite aux recommandations d’Élections Canada. Il demeure donc optimiste face à la possibilité d’implanter ces changements dès 2019.