Le débat sur la laïcité de l’État reprend de plus belle à l’Assemblée nationale avec le début mardi des consultations.

Le projet de loi sur la laïcité analysé par deux professeurs en droit

Le débat sur la laïcité de l’État reprend de plus belle à l’Assemblée nationale avec le début mardi des consultations qui dureront deux semaines. Le Soleil a demandé à deux professeurs en droit à l’Université Laval d’analyser le projet de loi 21 que le gouvernement caquiste espère pouvoir adopter d’ici la mi-juin.

Q  Est-ce qu’on va trop loin en interdisant le port de signes religieux aux enseignants et aux directions d’école?

Louis-Philippe Lampron: C’est une atteinte claire à la liberté de conscience et de religion. La question maintenant, c’est de savoir si cette atteinte-là peut se justifier dans une société libre et démocratique. Le rapport Bouchard-Taylor limitait l’interdiction à ceux qui peuvent exercer une certaine contrainte physique aux personnes, qui peuvent passer les menottes à un individu, comme les policiers et les gardiens de prison. D’inclure les enseignants, ça n’a rien à voir. Est-ce qu’on a peur que les enseignants essaient de convertir leurs élèves? C’est déjà interdit au Québec et si un enseignant le faisait, il pourrait être sanctionné.

Patrick Taillon: Je peux comprendre pourquoi on inclut les enseignants et ça ne me pose pas de problème. C’est une fonction que l’on considère très importante dans la société, c’est une figure d’autorité. Pour éviter des congédiements, le gouvernement a ajouté une clause de droits acquis. Ça crée des incohérences, parce que les enseignants qui sont déjà dans le système pourront continuer de porter des signes religieux, mais ça permet d’accroître l’acceptabilité sociale. Et c’est à l’image du parcours du Québec sur le chemin de la laïcité. On y va à petits pas, en cherchant un compromis.

Q  Est-ce que ce projet de loi cible particulièrement les femmes voilées?

Louis-Philippe Lampron: On a beau dire que le projet de loi cible tous les symboles religieux, qui est-ce qui va avoir un effort à faire lorsque le projet de loi sera adopté? Les catholiques, ils n’en portent pas de grande croix sur eux. L’effort est du côté des femmes musulmanes. Et il y a des articles du projet de loi qui concernent les services à visage découvert. Dans ce cas-là, on vise spécifiquement le niqab et la burqa. Alors oui, les voiles musulmans sont ciblés.

Patrick Taillon: À mon sens, non. Le projet de loi n’est pas rédigé de cette façon. La preuve, c’est qu’on ne parle pas de signes religieux ostentatoires. C’est tous les signes religieux qui sont visés, qu’ils soient apparents ou non. En fait, ce projet de loi a pour effet de remettre la liberté de conscience et de religion de l’écolier ou du prisonnier à l’avant-plan. C’est par respect pour le citoyen que pour certains emplois, on interdit de porter des signes religieux.

Q  Est-ce que la clause dérogatoire incluse dans le projet de loi permettra d’éviter les contestations devant la justice?

Louis-Philippe Lampron: Non. Je vois pas comment ce projet de loi pourrait ne pas être contesté. Dès qu’il est sorti, les possibilités de contestation, autant en droit canadien qu’en droit international, sont apparues. L’argument pragmatique selon lequel on va être capable de mettre ce débat-là derrière nous, à mon sens, il ne tient pas la route. Mettre une clause dérogatoire, c’est comme utiliser un bazooka en matière de droits et libertés de la personne. Les chartes existent pour que la majorité n’abuse pas de ses droits à l’encontre des groupes minoritaires.

Patrick Taillon: Il y a des gens qui vont essayer de contester le projet de loi devant les tribunaux, mais à mon avis, leurs chances de succès sont réduites. Le pari que prend le gouvernement, c’est que ce projet de loi va créer un équilibre à long terme et je pense que ça a de bonnes chances d’arriver. Même si ce projet de loi va déplaire à certains, je pense pas que les partis d’opposition, s’ils arrivent au pouvoir, vont vouloir revenir là-dessus à la première occasion. Ça pourrait faire comme avec les lois pour protéger le français. À un moment donné, il y a une paix sociale qui s’est créée autour de ça.

Q  Qu’allez-vous proposer au gouvernement comme changement?

Louis-Philippe Lampron: Selon moi, la seule voie de sortie, c’est de revenir au compromis Bouchard-Taylor. Que l’interdiction de porter des signes religieux ne s’applique pas aux enseignants, mais seulement à ceux qui ont un pouvoir de coercition.

Patrick Taillon: Il faut saluer le fait que ce projet de loi met la laïcité sur le même pied d’égalité que les autres droits et libertés. Selon moi, il faudrait qu’on prenne le temps de mieux définir pourquoi il y a des interdictions, par exemple pour donner la primauté au citoyen ordinaire, avant le citoyen privilégié qui agit au nom de l’État.