Le ministre de l'Éducation Jean-François Roberge

Le ministère de l’Éducation ignore combien d’enfants lui échappent

EXCLUSIF / Le ministère de l’Éducation ignore combien d’enfants au Québec ne fréquentent pas l’école, vingt mois après avoir obtenu le pouvoir de faire ce type de vérifications.

L’ex-ministre de l’Éducation Sébastien Proulx a fait adopter en novembre 2017 le projet de loi 144 qui resserre l’obligation de fréquentation scolaire. L’objectif était qu’aucun adulte n’entrave le droit à l’éducation des enfants de 6 à 16 ans.

La nouvelle loi donne depuis ce jour un pouvoir d’enquête aux fonctionnaires, afin qu’ils comparent la liste d’enfants qui ont une carte d’assurance-maladie au Québec avec la liste de ceux qui ont un code permanent délivré par le ministère de l’Éducation. 

À l’époque, le ministre Proulx disait vouloir sortir ces enfants de «l’ombre» et demandait au ministère de l’Éducation d’«arrêter de ne pas voir au-delà des enfants que les parents ont bien voulu inscrire à l’école». 

Force est de constater que près de deux ans plus tard, l’objectif n’est pas atteint. Même si le processus est «en cours», le ministère de l’Éducation n’a pas encore en main la liste de ces enfants qui passent entre les mailles du filet. 

Une «entente de communication de renseignements personnels» a été conclue le 12 juillet 2018 entre l’ex-ministre Sébastien Proulx et la Régie de l’assurance-maladie du Québec, indique Bryan St-Louis, porte-parole du ministère de l’Éducation. 

Données à comparer

Depuis ce temps, le ministère a demandé la collaboration de l’Institut de la statistique du Québec «afin de bénéficier de l’expertise de cet organisme en matière d’appariement de fichiers de renseignements personnels». «L’appariement des données de ces fichiers est en cours et vise à obtenir une liste d’enfants qui se trouvent potentiellement en défaut de fréquentation scolaire», ajoute M. St-Louis. 

Lorsque le ministère aura l’information en main, il a l’intention de communiquer avec les commissions scolaires concernées afin de «régulariser la situation des enfants concernés». Aucune échéance n’a toutefois été avancée pour mener à bien cette opération. 

Rappelons que depuis 2017, le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) a le pouvoir d’intervenir auprès des familles qui n’offrent pas d’enseignement à leurs enfants. Le DPJ peut considérer la non-fréquentation scolaire comme de la négligence. 

École à la maison

Un des objectifs du projet de loi 144 était de mieux encadrer l’école à la maison. À l’époque, le ministre Proulx était d’avis que l’école à la maison ne devait pas devenir «un raccourci, un faux-fuyant et une échappatoire». Ce printemps, l’actuel ministre de l’Éducation Jean-François Roberge a signifié son intention de faire adopter un règlement qui est encore plus exigeant envers les parents qui choisissent d’enseigner eux-mêmes à leurs enfants. 

Depuis deux ans, le nombre de familles qui régularisent leur situation et s’inscrivent auprès de leur commission scolaire lorsqu’elles font l’école à la maison a bondi. À l’automne 2017, le ministère évaluait à un peu plus de 1000 le nombre d’enfants scolarisés à la maison, alors qu’en date du 7 mai 2019, le ministère de l’Éducation avait en main 5370 dossiers d’enfants recevant un enseignement à la maison. 

Mais comme le ministère n’a pas encore la liste des enfants qui ne sont inscrits ni à l’école publique, ni à l’école privée, ni en enseignement à la maison, il est difficile d’avoir le portrait complet de la situation. 

Assurer la scolarisation de tous les enfants fait partie des engagements internationaux du Québec. Dans un rapport publié en 2015, le Protecteur du citoyen s’inquiétait également de ne pas savoir combien d’enfants ne sont pas inscrits auprès des autorités scolaires. «L’absence du regard d’un tiers ou d’une forme d’évaluation et de suivi extérieur à la famille, surtout pour les enfants jamais inscrits ni connus des autorités scolaires, peut nuire à la détection de situations préjudiciables au développement de ces enfants», écrivait le Protecteur du citoyen.