D’après les libéraux, il est évident que leur stratégie privilégie une approche basée sur la création d’un droit au logement et que la législation projetée vise à aider les personnes sans-abri.

Le fédéral dévoile son plan en matière de droit au logement

OTTAWA — Le gouvernement fédéral a donné samedi les premiers indices concernant la démarche qu’il entend adopter pour créer un droit au logement, soulevant davantage de questions sur ses intentions dans ce dossier.

L’idée derrière la création d’un droit au logement était d’offrir un recours, à travers les tribunaux, aux personnes à qui on aurait refusé un appartement ou une maison.

Toutefois, en public comme en privé, le gouvernement libéral de Justin Trudeau a minimisé sa promesse, disant préférer voir les gens dans des logements avec des propriétaires plutôt que dans des salles d’audience avec des avocats.

Le fédéral n’a pas non plus manifesté d’intérêt pour le difficile processus dans lequel il devrait s’embarquer pour modifier la Charte des droits et libertés.

Ces renseignements sur la législation touchant au logement proviennent d’un document de travail dont la récente publication coïncide avec le début des consultations publiques sur la question.

Le document comprend un message du ministre responsable du dossier indiquant que le plan du gouvernement assurerait que chaque Canadien a accès à un logement abordable et sécuritaire, et réduirait ainsi les taux d’itinérance et de pauvreté.

Selon une experte internationale des problèmes de logement, les mots utilisés par le fédéral à l’écrit et à l’oral pourraient, à moins d’un changement, amoindrir l’impact de la législation.

«Le gouvernement tourne autour du pot et évite d’utiliser l’expression «droit au logement». Si vous lisez attentivement le document, il ne reconnaît pas non plus que le logement est un droit humain en soi, a affirmé Leilani Farha, qui agit comme rapporteuse spéciale de l’ONU sur le logement adéquat. Il s’adonne à des manoeuvres qui m’inquiètent.»

La création d’un droit au logement fait partie de la Stratégie nationale sur le logement dévoilée par le gouvernement fédéral à la fin de 2017.

Sur une décennie 

Cette stratégie regroupe des fonds anciens et récents promis par le fédéral et totalisant 26 milliards $, plus 14 milliards $ provenant des provinces, des territoires et du secteur privé. Ces investissements devraient s’étaler sur une période de 10 ans, le gros de la somme devant être dépensé après les élections de 2019.

D’après les libéraux, il est évident que leur stratégie privilégie une approche basée sur la création d’un droit au logement et que la législation projetée vise à aider les personnes sans-abri ou vivant dans des logements non abordables ou inadéquats en raison de l’état du bâtiment ou de sa surpopulation. En outre, enchâsser cette stratégie dans une loi rendrait la tâche de l’annuler plus difficile pour les futurs gouvernements.

Un porte-parole du ministre du Développement social, Jean-Yves Duclos, a indiqué que le gouvernement prévoyait présenter le projet de loi sur le droit au logement d’ici la fin de l’année.

«Notre gouvernement croit que le droit au logement est un droit humain. C’est pourquoi nous nous sommes engagés à ancrer la Stratégie nationale sur le logement dans une approche fondée sur les droits de la personne», a déclaré Mathieu Filion.

Les consultations publiques, qui se déroulent en ligne, se terminent le 1er juin.