Lundi, en se livrant au rituel des «nouvelles chaussures», le ministre québécois des Finances, Carlos Leitão, a hissé la barre de la taxation à laquelle le commerce électronique sera soumis.

Jour de budget: les taxes scolaires abaissées

C’est ce mardi, jour de présentation du budget 2018-2019, que l’Assemblée nationale doit adopter le projet de loi du ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx, créant un taux unique régional de taxation scolaire.

Cette mesure s’appliquera pour l’année en cours. Elle avait été annoncée, mais sans aucun détail à ce moment-là, lors de l’exercice de Mise à jour économique de l’automne dernier. Elle représente un congé de taxe de 670 millions $ par année.

Les partis d’opposition devraient voter contre, mais la proposition législative passera grâce à la majorité dont dispose l’aile parlementaire libérale au Salon bleu.

Que cette adoption ait lieu le jour de la présentation du cinquième budget de Carlos Leitão est un hasard qui fait bien les choses, a indiqué un interlocuteur gouvernemental.

Le «taux unique régional» de taxation scolaire sera basé sur le taux le plus bas en vigueur dans chaque région du Québec.

Cannabis: 20 M$ par année aux villes?

Selon le chiffre ayant circulé dans les officines gouvernementales, les municipalités pourraient recevoir quelque 20 millions $ par année des revenus que le gouvernement du Québec touchera de la taxe d’accise fédérale sur le cannabis.

Le président de l’Union des municipalités du Québec et maire de Drummondville, Alexandre Cusson, sera présent au dévoilement du budget 2018-2019 pour «commenter les orientations et mesures du plan budgétaire», particulièrement celles ayant trait au «partage des revenus du cannabis».

Son association réclame un partage afin que les municipalités puissent faire face aux nouvelles responsabilités qui seront les leurs dès lors que l’usage du cannabis sera légalisé. Elle tient à ce que des chiffres figurent dans ce budget et que le partage ne soit pas reporté à une date ultérieure.

Le commerce électronique visé

Encore lundi, en se livrant au rituel des «nouvelles chaussures», le ministre des Finances, Carlos Leitão, a hissé la barre de la taxation à laquelle le commerce électronique sera soumis.

Concernant les géants du Web vendant des biens non matériels, son gouvernement agira seul, puisque celui du Canada refuse de taxer les Netflix de ce monde.

Pour ce qui est de l’imposition de taxes sur les biens matériels achetés par Internet et arrivant de l’étranger, le gouvernement du Québec devra s’en remettre à l’Agence des services frontaliers du Canada.

M. Leitão aurait par ailleurs fait son deuil d’imposer largement la TVQ sur des biens matériels vendus au Québec par des entreprises canadiennes n’ayant pas de présence physique sur le territoire québécois, Ottawa refusant de les obliger à s’inscrire au régime de la taxe québécoise.

Pénurie de main-d’œuvre et formation

Les documents budgétaires contiendront plusieurs paragraphes sur le défi que représente pour la société québécoise la pénurie de main-d’œuvre, d’une part, et la formation de la main-d’œuvre, d’autre part.

Les entreprises devraient recevoir un coup de pouce pour recruter et intégrer des travailleurs immigrants.

Le tour des PME

Pour compenser la hausse à venir du salaire minimum à 12 $ l’heure, l’augmentation des cotisations à la Régie des rentes du Québec et certaines mesures contenues dans le projet de loi sur le salaire minimum de Dominique Vien, les PME bénéficieront d’une réduction de leur fardeau fiscal.

En début d’année, le ministre avait été très clair quant aux attentes que ne devaient plus avoir les particuliers. «Nous jugeons que nous avons fait ce que nous avions à faire en termes d’allègement fiscal pour les particuliers lors de la mise jour de novembre», avait-il dit. Lui et le chef du gouvernement n’ont cessé de répéter depuis que c’est au tour des entreprises de bénéficier d’allègements.

Des sommes sur cinq ans

Les documents feront miroiter des sommes importantes pour la «conciliation famille-travail», ainsi que pour les missions de la santé et de l’éducation.

Les sommes couchées sur papier seront importantes, car elles s’étaleront sur cinq ans.

Grignoter la dette

Le premier ministre a annoncé il y a deux semaines que son gouvernement retirera 2 milliards $ par année du Fonds des générations pendant cinq ans pour rembourser une partie de la dette de l’État québécois. Sur cinq ans, c’est près de 1,1 milliard $ de plus qui pourra être épargné en intérêts. Ces chiffres figureront dans le budget.