Le DGEQ a fait savoir à la ministre responsable de la réforme des institutions démocratiques Sonia Lebel que normalement, il lui faudrait 42 mois, soit trois ans et demi, pour faire atterrir une réforme du mode de scrutin.

Délais serrés pour réformer le mode de scrutin au Québec

Les délais sont très serrés pour réformer le mode de scrutin avant les élections de 2022, avertit le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) Pierre Reid.

Mais le gouvernement de la Coalition avenir Québec garde le cap et croit qu’il est toujours possible d’y arriver.

M. Reid a fait savoir à la ministre responsable de la réforme des institutions démocratiques Sonia Lebel que normalement, il lui faudrait 42 mois pour faire atterrir une réforme du mode de scrutin.

Mais comme le gouvernement, de même que les élus du Parti québécois (PQ) et de Québec solidaire (QS), souhaitent qu’un nouveau mode de scrutin proportionnel mixte soit en vigueur aux élections de 2022, M. Reid évalue que les délais peuvent être resserrés à 30 mois. 

À quelques conditions toutefois, que le DGEQ énumère dans une lettre. Il faut simplifier la production d’une nouvelle carte électorale, lui permettre de recruter lui-même les directeurs de scrutin et suspendre la tenue d’élections partielles un an avant les élections générales. Il faut également que le projet de loi de réforme du scrutin soit adopté avant décembre 2019.

«En 30 mois, c’est certain qu’il faudra mettre les bouchées doubles et probablement embaucher du personnel. Il faut mettre à jour nos systèmes informatiques, faire un travail minutieux de découpage du territoire et informer la population», énumère Julie St-Arnaud Drolet, porte-parole d’Élections Québec.

Rien de compromis

Pour le premier ministre François Legault, ces conditions du DGEQ ne compromettent en rien son engagement de déposer un projet de loi avant le 1er octobre et que la réforme du mode de scrutin soit effective en 2022. «Si vous faites un calcul, il y a rien de compromis.»

La ministre Lebel se fait quant à elle plus prudente. «Ça va être un virage très sérieux pour notre démocratie. Je pense qu’il est approprié de prendre les précautions, le faire de façon correcte et adéquate. Donc, je n’irai pas dans la précipitation parce qu’on a cette nouvelle donnée-là, mais on avance rondement comme on a prévu de le faire.»

Ces délais inquiètent Québec solidaire. «On ne peut pas rater le bateau», croit le co-porte-parole Gabriel Nadeau-Dubois, qui demande au gouvernement d’«accélérer le pas». 

Le chef du Parti vert du Québec Alex Tyrell croit que cette réforme doit permettre à davantage de petits partis de faire leur entrée à l’Assemblée nationale. Il propose que dès qu’un parti récolte 2 % des votes, il obtienne un siège. Selon lui, ces délais d’Élections Québec «augmentent la pression sur le gouvernement» pour qu’il aille rapidement de l’avant. 

Jean-Pierre Charbonneau, président du Mouvement démocratie nouvelle, se montre déçu de ces délais, qui pourraient être raccourcis en s’inspirant d’exemples à l’international. «L’Écosse a réussi à tenir des élections moins d’un an après avoir adopté un nouveau mode de scrutin», fait-il valoir. 

Pour arriver à l’automne avec un projet de loi qui fasse consensus, le gouvernement devrait ouvrir une large consultation sur le Web au cours des prochaines semaines, propose quant à lui Jean-François Gauthier, pdg de l’Institut de gouvernance numérique. «C’est énorme comme chantier et le citoyen doit avoir son mot à dire.»