Les trois partis d’opposition ont dénoncé la décision du gouvernement Legault d’imposer aux municipalités de céder des terrains aux futurs centres de services scolaires, sans obtenir des compensations financières.

Cession obligatoire de terrains sous la loi 40: pas question de reculer, dit Legault

Pas question de renoncer à la loi 40, a commenté le premier ministre François Legault, mardi, en réservant une fin de non-recevoir à la grogne du monde municipal et aux demandes pressantes des trois partis d’opposition de faire marche arrière.

Le Québec a besoin de nouvelles écoles et de terrains où les bâtir, a-t-il dit en substance, en mêlée de presse, pour justifier la décision de son gouvernement de forcer les municipalités à céder, et ce, sans compensation financière, les terrains convoités par les futurs centres de services scolaires afin d’ériger de nouvelles écoles.

«Il y a une certaine urgence d’agir et on est très modéré dans notre projet de loi», a estimé le premier ministre, jugeant l’échéance de deux ans, incluse dans la loi, très généreuse.

«C’est pas vrai qu’on va continuer à étirer les discussions pendant des années et des années avec les municipalités», a-t-il tranché, qualifiant la situation de pénurie actuelle de «catastrophique».

N’empêche, la loi 40, adoptée sous bâillon dans la nuit de vendredi à samedi, marque une rupture entre le monde municipal et le gouvernement.

Loin de calmer le jeu, la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, a renchéri pour déplorer le manque de collaboration des élus municipaux au cours des dernières années, pour avoir offert des terrains qui ne convenaient pas du tout, situés «sur le bord des autoroutes», voire en zone inondable ou encore en zone agricole.

«Il n’y avait pas de collaboration», selon elle.

Elle a de plus nié, en mêlée de presse, les prétentions des dirigeants de l’Union des municipalités (UMQ), qui soutenaient lundi avoir été placés devant le fait accompli, n’ayant jamais été consultés par le gouvernement dans ce dossier. Au contraire, «les municipalités ont été consultées», assure-t-elle.

Le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, parrain du projet de loi, en a remis une couche, en affirmant que certaines villes proposaient même de céder des terrains situés sous des lignes à haute tension.

En pleine nuit, à la toute dernière minute, M. Roberge avait déposé un amendement à son projet de loi ayant pour effet de forcer les municipalités à céder gratuitement des terrains convoités par Québec pour construire des écoles, une initiative qui a mis le feu aux poudres.

En principe, la loi stipule que le gouvernement donne deux ans aux futurs centres de services pour négocier avec les villes la cession des terrains convoités. Un article de la loi prévoit même que le ministre s’arroge le pouvoir de précipiter les choses et de ne pas respecter cette échéance, s’il juge ce délai trop long.

M. Roberge a aussi blâmé le gouvernement précédent, coupable d’avoir ignoré la pénurie de locaux disponibles pour construire les écoles nécessaires.

Opposition unanime

Même si la loi 40 a été adoptée vendredi, le dossier est loin d’être clos, car il n’est pas trop tard pour faire marche arrière, selon les partis d’opposition.

Mardi, les trois partis d’opposition ont dénoncé en chœur le fait que le gouvernement Legault va imposer aux municipalités de céder des terrains aux futurs centres de services scolaires, et ce, sans compensation financière.

La veille, le monde municipal avait affiché son indignation, outré de la décision gouvernementale et de la façon de procéder du gouvernement, jugée cavalière et peu respectueuse de l’autonomie municipale, tant par l’Union des municipalités du Québec (UMQ) que la Fédération des municipalités du Québec (FQM), les deux grands regroupements municipaux.

Le monde municipal, contrarié devant la perspective de perdre des pouvoirs et des revenus, s’est engagé à examiner ses recours pour contester la loi 40.

Selon l’opposition officielle, le ministre de l’Éducation doit reculer et déposer un décret ayant pour effet de suspendre tous les articles de l’amendement de la loi 40 portant sur la cession obligatoire de terrains et d’immeubles. C’est ce qu’a réclamé mardi en mêlée de presse le chef de l’opposition officielle, le libéral Pierre Arcand, qui craint une détérioration des relations entre Québec et les élus municipaux.

«Le gouvernement traite les municipalités véritablement non pas comme des partenaires, mais comme des employés de l’État, tout simplement», a déploré M. Arcand.

Quant à elle, l’opposition péquiste réclame que le ministre Roberge et la ministre Laforest s’expliquent «de toute urgence» devant le monde municipal. La porte-parole en éducation, la députée Véronique Hivon, demande aux deux ministres de se présenter devant les dirigeants de l’UMQ réunis à Montréal jeudi pour faire le point sur la situation.

De son côté, Québec solidaire anticipe de graves conséquences et des années de «turbulence» sociale découlant de l’adoption de la loi 40. «C’est le début d’un grand bordel en éducation» pour les années à venir, prédit le leader parlementaire solidaire, le député Gabriel Nadeau-Dubois, qui demande lui aussi au ministre Roberge de reculer, sans nourrir trop d’espoir d’obtenir gain de cause.

«Avec le temps, les parents du Québec et les enfants du Québec vont faire les frais de ce brassage de structures inutile et imposé», selon lui.