Au sujet du port de signes religieux, le gouvernement de François Legault louvoie.

Arbitrages épineux en vue pour Legault [ANALYSE]

Attendu en février ou mars, le projet de loi encadrant les signes religieux donnera lieu aux plus importants arbitrages internes qu’aura eu à rendre le gouvernement Legault depuis son élection.

Le premier ministre et son entourage devront trancher entre divers scénarios courant au sein même de l’équipe gouvernementale. Pour être complète, leur réflexion devra viser à décrocher l’appui d’au moins un parti d’opposition à l’Assemblée nationale.

Pour le cannabis et l’immigration, il ne s’agissait et ne s’agit que de concrétiser des engagements électoraux clairs et précis. Sur ces deux sujets, le gouvernement a avancé et avance sans tiraillements et sans louvoyer sur la place publique. Ce n’est pas le cas pour le port de signes religieux.

Outre l’interdiction à venir pour les policiers, les juges, les procureurs et les gardiens des centres de détention, du flou subsiste. Le gouvernement louvoie. Surtout sur la question du «droit acquis» pour les enseignants.

Le 27 novembre, François Legault avait été très clair : pas de droit acquis. Un mois plus tôt, le premier ministre s’était pourtant montré ouvert à ce que l’interdiction ne s’applique qu’aux nouveaux enseignants — et pas à ceux déjà en poste. Même ouverture la semaine dernière dans une entrevue à Radio-Canada, du moins à une discussion là-dessus.

Ces allers-retours publics témoignent du flottement à l’interne.

Il faudra l’appui d’un autre parti

Malgré son écrasante majorité à l’Assemblée nationale, la Coalition avenir Québec aurait politiquement intérêt à bénéficier de l’appui d’un parti d’opposition avec ce projet de loi du ministre Simon Jolin-Barrette.

Quoi qu’elle fasse, elle n’aura pas celui de Québec solidaire ni celui du Parti libéral du Québec. Les solidaires refusent tout interdit chez les enseignants; et les libéraux, tout interdit pour qui que ce soit.

Mais la Coalition avenir Québec pourrait obtenir celui du Parti québécois avec une clause de droit acquis pour les enseignants.

Ne viser que les futurs enseignants susciterait de l’insatisfaction chez plusieurs Québécois. Mais dans les écoles et dans bien des familles, une clause de droit acquis éviterait des drames humains liés à des pertes de poste. C’est la voie que le gouvernement devrait choisir.

Beaucoup de temps, le cas échéant

S’il devait malgré tout refuser tout droit acquis, il devra laisser du temps aux enseignantes visées — ce seront surtout des femmes portant le hijab qui seront touchées. Beaucoup de temps.

En toute humanité, l’interdiction ne pourrait pas s’appliquer au bout de quatre mois seulement, par exemple. Un bien plus long délai serait humainement requis. Mais de combien de temps, ce délai? D’un an? De deux ans? De trois? De plus? Ce sera, le cas échéant, un autre arbitrage difficile.

Illogisme

Il faut aussi dire à quel point il est illogique de vouloir interdire le port de signes religieux chez les enseignants du primaire et du secondaire du réseau public, mais pas chez ceux des écoles privées. C’est tellement illogique que des caquistes à l’Assemblée nationale s’étonnent encore d’apprendre que cette distinction est censée exister.

Pourquoi ce qui vaut pour les uns ne vaudrait-il pas pour les autres? Les écoles privées ne vivent-elles pas aussi du soutien de l’État québécois?

Raisonnables ou pas? 

Autre arbitrage délicat en vue : appliquer d’entrée de jeu la clause dérogatoire, comme François Legault en a évoqué la possibilité la semaine dernière, ou y recourir ultérieurement si nécessaire?

Plus tôt cet automne, le ministre Jolin-Barrette avait plutôt exclu la possibilité d’y recourir d’emblée. Il avait bien raison. 

Recourir à la clause dérogatoire ne constituerait en rien un sacrilège. La question n’est pas là. Mais le faire d’entrée de jeu serait reconnaître que cette loi irait à l’encontre de la Charte canadienne des droits et libertés. Si c’était le cas, c’est qu’elle écorcherait aussi la Charte québécoise.

Dans une première étape, le gouvernement Legault devrait plutôt faire en sorte et démontrer que les restrictions qu’apportera sa législation sont raisonnables et qu’elles se justifient dans une société libre et démocratique comme la nôtre. Sinon, il admettra que ce n’est pas le cas.