Politique

Pardons pour la possession simple de cannabis: un projet de loi bientôt

OTTAWA — Des pardons pour la possession simple de cannabis, mais dans un horizon inconnu : Ottawa compte déposer d’ici la fin de l’année un projet de loi visant à pardonner les Canadiens qui ont déjà été reconnus coupables d’une telle infraction.

Le gouvernement fédéral veut que les requêtes se fassent «sans frais», et de la façon la plus simple possible, une fois que les personnes inculpées auront purgé l’entièreté de la peine qui leur avait été imposée, a précisé mercredi le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale.

«Notre position, c’est que pour la possession simple, une fois que la peine a été purgée au complet, il n’y aura plus de temps d’attente — une application peut être faite immédiatement — et il n’y aura pas de frais, alors qu’en vertu de la loi actuelle, il faut payer 631 $», a-t-il dit.

Le ministre ne compte pas aller jusqu’à inclure dans le projet de loi une disposition pour effacer l’infraction des dossiers pénaux, comme il l’avait fait dans une précédente mesure — celle pour les membres des communautés LGBTQ2 discriminés dans le service public fédéral ou l’armée.

«Nous avons eu recours à cet outil dans des cas où de graves injustices historiques devaient être réparées», a-t-il exposé. Si les condamnations pour possession simple ne sont plus en phase avec la fin de la prohibition, elles «ne sont pas de la même nature», a plaidé M. Goodale.

Le ministre n’a pas été en mesure de préciser combien de Canadiens ont été condamnés pour possession simple de cannabis et pourraient ainsi vouloir demander pardon. On parle de «milliers», voire de «dizaines de milliers», a-t-il glissé après la conférence de presse.

La possession simple de la substance pour consommation personnelle sans intention de trafic était passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 1000 $ et d’une peine d’emprisonnement de six mois. C’était avant le 17 octobre, jour 1 de la légalisation du pot.

Qu’adviendra-t-il des causes toujours en cours? Ottawa ne donnera pas la consigne de stopper les procédures — il revient au Service des poursuites pénales du Canada de déterminer s’il est dans «l’intérêt public» de le faire, a indiqué la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould.

Le gouvernement libéral espère faire adopter le projet de loi sur les pardons le plus rapidement possible grâce à la collaboration des partis d’opposition. Le NPD a récemment déposé aux Communes un projet de loi prévoyant une radiation du casier judiciaire.

Définitions du succès

Un quatuor de ministres avait été déployé mercredi pour s’adresser aux médias de la colline parlementaire. Parmi eux se trouvait le ministre Bill Blair, grand maître d’œuvre de la légalisation du cannabis.

Il a plaidé que le crime organisé souffrira de la fin historique de la prohibition. Et même si on réussit à les priver de la moitié des revenus de 8 milliards $ que leur rapporte annuellement la vente de cannabis, il y aura de quoi se réjouir, a argué l’ancien chef de police de Toronto.

«Si on parvient à prendre la moitié de ce marché dans une année, est-ce que ce sera assez? Laissez-moi vous dire, j’ai combattu le crime organisé toute ma carrière [...] Enlever 4 milliards $ par année des poches du crime organisé est une bonne année de travail», a-t-il lancé.

À ses côtés, la ministre de la Santé, Ginette Petitpas Taylor, a expliqué qu’elle crierait victoire si la loi permettait d’enregistrer «un déclin dans le taux de consommation chez les jeunes». C’est ce qui serait «une définition de succès pour moi», a-t-elle offert.

Elle a néanmoins reconnu que l’expérience dans les États qui ont légalisé le cannabis, comme le Colorado et Washington, montrait que les taux de consommation ont connu une hausse dans la foulée de la légalisation.

Le Canada devient le premier pays du G7 à leur emboîter le pas. La ministre Wilson-Raybould y a fait allusion dans son discours d’ouverture, mercredi. «Il n’y a aucun doute que le monde regarde ce qui se passe au Canada», a-t-elle commenté.

«Aujourd’hui marque le début d’une transition ordonnée, et nous sommes prêts», a assuré sa collègue Petitpas Taylor.

Pas de joint pour Trudeau

Pendant ce temps, de l’autre côté de la rue Wellington, le premier ministre Justin Trudeau était invité à dire combien de temps il faudrait compter, selon lui, pour que la loi entrée en vigueur à minuit porte ses fruits.

«Ce qu’on a vu avec le Colorado et d’autres juridictions, c’est qu’on commence à voir des impacts, des changements de comportements presque immédiatement. Mais c’est sûr que c’est quelque chose qui se fait sur les prochains mois, les prochaines années», a-t-il plaidé.

«On continue de collecter des données et de mieux comprendre comment on peut continuer à mieux protéger nos communautés et nos citoyens», a-t-il ajouté. Lui-même n’a pas l’intention de griller un joint maintenant que la chose est légale.

«J’ai dit à plusieurs reprises que je ne suis pas un consommateur de drogue. Je ne bois pas beaucoup d’alcool, je ne bois pas de café... Je n’ai aucune intention de consommer de la marijuana», a lancé Justin Trudeau en riant.

Conservateurs en deuil

Cette transformation majeure provoque une désapprobation généralisée dans le camp conservateur. «C’est pas une bonne journée pour le Canada», a laissé tomber mercredi matin le député Gérard Deltell, qui avait revêtu un costume noir pour témoigner de son deuil.

Mais force est d’admettre qu’on ne pourra pas revenir en arrière, ont convenu quelques-uns de ses collègues, dont Tony Clement. «C’est ça qui est ça, comme l’a déjà dit Jerry Seinfeld. Nous faisons maintenant partie de cette vaste expérimentation sociale», a-t-il dit.

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Les 10 élus solidaires refusent de prêter serment à la reine en public

Les 10 députés élus sous la bannière de Québec solidaire (QS) le 1er octobre ont refusé, mercredi, de prêter serment d'allégeance à la reine Élisabeth II en public.

Le serment d'allégeance à la reine est une étape obligatoire du processus d'assermentation permettant aux élus de siéger à l'Assemblée nationale.

Or, d'un commun accord, les 10 élus souverainistes de QS ont choisi de s'exécuter derrière les portes closes, à l'abri des regards des nombreux parents et amis venus assister à leur assermentation au Salon rouge de l'Assemblée nationale.

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QS veut abolir le serment d’allégeance à la reine

Québec solidaire (QS) veut abolir le serment d’allégeance à la reine. Le parti présentera un projet de loi en ce sens lorsque l’Assemblée nationale reprendra ses travaux.

Les 10 élus de Québec solidaire prêteront mercredi les deux serments qui leur conféreront officiellement le titre de député. Ils modifieront à leur façon celui sur l’«allégeance à la reine» en y ajoutant une touche personnelle. Ils pourraient le faire précéder des mots suivants : «En attendant l’émergence d’une république libre, forgée en partenariat avec les peuples autochtones du Québec...»

Mais ce mercredi, «on va aussi s’engager à présenter un projet de loi pour abolir dans l’avenir le serment à la reine d’Angleterre», a annoncé au Soleil le député élu de la circonscription de Jean-Lesage, Sol Zanetti.

«On est très mal à l’aise avec ce rite», a confié M. Zanetti. D’abord, parce que ce serment à la chef de l’Église anglicane a été utilisé en Angleterre et dans les colonies britanniques «pour faire de la discrimination religieuse» à l’endroit des catholiques, notamment. «Il va donc contre la laïcité des institutions», a-t-il dit.

Ce malaise provient ensuite de ce qu’il est «irrespectueux» des peuples ayant subi la colonisation britannique, a enchaîné le député. «C’est une pratique qui n’a plus lieu d’être.»

Sol Zanetti espère que les autres partis soutiendront le sien dans cette voie. On peut penser que le Parti québécois suivra QS sur cette question. Mais la clé pour que ce projet de loi soit un jour adopté sera dans les mains de la Coalition avenir Québec (CAQ).

M. Zanetti a bon espoir de voir le gouvernement Legault l’évaluer d’un œil favorable. Il s’appuie sur le fait que M. Legault a présenté la CAQ comme «nationaliste» ces derniers mois et durant la campagne électorale.

Mais le Québec aurait-il le pouvoir d’abolir ce serment? «Si certains affirment qu’on n’a pas le pouvoir de l’abolir, ce n’est pas une opinion qui fait consensus», répond le solidaire.

Deux serments

Les élus de l’Assemblée nationale prêtent deux serments d’allégeance : l’un à la reine, qui a été conservé depuis la création du Canada, en 1867, et l’autre au peuple du Québec. Ils se lisent ainsi : «Je déclare solennellement que je serai fidèle et porterai vraie allégeance à Sa Majesté la reine Élisabeth II.»

«Je déclare sous serment que je serai loyal envers le peuple du Québec et que j’exercerai mes fonctions de député avec honnêteté et justice, dans le respect de la constitution du Québec.»

Contrairement au Parti libéral du Québec et à la Coalition avenir Québec, Québec solidaire et le Parti québécois feront retirer le drapeau canadien de la salle où se déroulera leur cérémonie d’assermentation, soit le Salon rouge de l’Assemblée nationale. Seul le fleurdelisé y trônera.

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Légalisation du cannabis: le Québec prêt, l’Ontario rechigne

OTTAWA — À quelques heures de l’entrée en vigueur de la légalisation du cannabis, le premier ministre ontarien Doug Ford a écrit au premier ministre Justin Trudeau pour se plaindre que les choses vont trop vite. Du côté du Québec, on se dit «prêt» à affronter la situation.

Le ministre fédéral des Affaires intergouvernementales, Dominic LeBlanc, a déploré mardi que l’on commence «à exagérer ou tirer l’alarme à feu» alors que l’on est «à 20 minutes de minuit» car, selon lui, les provinces ont eu suffisamment de temps pour se préparer.

Dans sa missive datée du 16 octobre, le premier ministre Ford soutient que les forces policières ne sont pas prêtes à composer avec le problème de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue, et il enjoint le gouvernement libéral à poser «immédiatement» des gestes pour s’attaquer à l’enjeu.

Le ministre LeBlanc a balayé ces allégations du revers de la main. «Les autorités policières confirment qu’elles sont prêtes. Alors moi, je fais beaucoup plus confiance aux autorités policières qu’aux politiciens conservateurs sur ces enjeux-là», a-t-il lancé en mêlée de presse.

Du côté de Québec, le gouvernement désigné de la Coalition avenir Québec (CAQ) est «prêt»; une modification législative sera «rapidement» mise de l’avant afin de respecter les engagements formulés pendant la campagne électorale, a indiqué le porte-parole Mathieu St-Amand.

Il a précisé que les fonctionnaires planchaient déjà sur les modifications législatives, lesquelles devraient venir «fort probablement d’ici la fin de l’année». C’est donc dire que les jeunes de 18 ans auront quelques semaines pour se procurer légalement du cannabis.

«Nous avons été clairs sur nos intentions de ramener l’âge légal à 21 ans, notamment en raison des études qui démontrent clairement que les risques permanents au cerveau associés à cette substance augmentent plus elle est consommée en bas âge», a noté M. St-Amand.

Il y a un décalage entre Ottawa et Québec sur ce plan comme sur celui de la culture à domicile — le gouvernement de François Legault compte prohiber la pratique alors que la loi fédérale permet de faire pousser jusqu’à quatre plants par foyer.

Selon l’élue caquiste Geneviève Guilbault, le seul fait que les Québécois aient voté massivement pour la CAQ le 1er octobre prouve qu’ils sont pour la hausse de l’âge légal et de l’interdiction de consommer dans les lieux publics.

Son collègue François Bonnardel a décelé des préoccupations au sein de la population. «Je suis inquiet, la population est inquiète, a-t-il affirmé. J’ai toujours dit que c’était pour moi un fléau social de légaliser le cannabis.»

Modèle ontarien redouté

Le gouvernement fédéral avait envoyé au front, mardi, une flopée de hauts fonctionnaires issus de divers ministères impliqués de près et de loin dans la légalisation du pot afin de répondre aux questions des journalistes à Ottawa.

Au ministère fédéral de la Justice, l’un d’entre eux a signalé que le modèle du gouvernement Ford risquait de poser problème. Arrivés au pouvoir à Queen’s Park en juin dernier, les progressistes-conservateurs ont mis à la poubelle le plan des libéraux.

Le gouvernement Ford a annoncé fin septembre que le cannabis sera vendu uniquement en ligne au moins jusqu’en avril. «Il faut payer avec une carte, et ça laisse des traces», a relevé ce fonctionnaire, notant que certains ne voudront pas courir le risque de fournir leurs données.

La légalisation du cannabis se fera aussi sentir sur la colline du Parlement.

S’il sera interdit de fumer un joint dans les édifices de la cité parlementaire, en griller un sur la pelouse en face du parlement sera autorisé, a signalé dans un courriel — de façon un peu cryptique — Kadé Rémy, porte-parole du Service de protection parlementaire (SPP).

«Nous reconnaissons l’utilisation récréative du cannabis et la possession en petites quantités de marijuana qui seront légales à l’ensemble du Canada. [...] L’usage du cannabis autour de la cité parlementaire sera réglementé conformément à la loi en vigueur», a-t-il écrit.

Le Sénat ne compte pas adopter de politique formelle, mais rappelle aux sénateurs et aux employés qu’ils doivent se «comporter de manière professionnelle dans leur milieu de travail», a déclaré Alison Korn, porte-parole de la Chambre haute.

Trudeau veut rassurer

À son arrivée au parlement, mardi matin, le premier ministre Justin Trudeau a fait valoir que les parents devront aussi avoir une bonne discussion avec leurs enfants au sujet de la consommation de cannabis.

Il a répété que la réglementation du marché du cannabis au pays — une des promesses de sa campagne électorale de 2015 — contribuera à garder le cannabis hors de la portée des enfants et à lutter contre le marché noir.

Le premier ministre a aussi soutenu que le gouvernement fédéral s’employait également à rendre le système de traitement des demandes de pardon plus accessible pour les Canadiens qui ont été par le passé reconnus coupables de possession simple de cannabis.

Le premier ministre a dû faire face à des pressions, y compris au sein de son propre caucus, pour se pencher sur cet enjeu de la suspension du casier judiciaire, en raison des conséquences de telles accusations de possession simple pour les Canadiens marginalisés.

Murray Rankin, porte-parole du Nouveau Parti démocratique en matière de justice, a récemment déposé un projet de loi aux Communes prévoyant la suspension du casier judiciaire (ou «pardon») pour les Canadiens qui ont été accusés de possession simple.

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En Uruguay, une législation pionnière du cannabis qui avance pas à pas

MONTEVIDEO — Pionnier dans la légalisation de la consommation du cannabis, l’Uruguay a autorisé il y a un an sa vente en pharmacie. D’abord réfractaire, la population y est désormais favorable, et des experts soulignent son impact potentiel sur le commerce illicite.

En décembre 2013, le petit pays d’Amérique latine (3,5 millions d’habitants) attirait les regards du monde entier en devenant le premier de la planète à légaliser la production, la distribution et la consommation du cannabis à des fins récréatives. Trois modes d’accès sont prévus par la loi uruguayenne : la culture à domicile pour consommation personnelle, l’appartenance à un club cannabique ou, depuis le 19 juillet 2017, l’achat en pharmacie d’une production fournie par des entreprises privées, ce dernier volet ayant été le plus difficile et long à mettre en œuvre.

Selon Monitor Cannabis, qui étudie la mise en pratique de la loi, «trois années après la mise en place de la réglementation, l’évolution de la consommation de cannabis montre une augmentation qui n’est pas spectaculaire par rapport à la tendance» générale, à la hausse depuis le début des années 2000.

Les quatre variétés disponibles sont en vente dans des petits sachets fermés de cinq grammes, à 1,40 $ le gramme. Chaque consommateur, dûment enregistré, peut acheter 40 grammes par mois. Seuls les citoyens uruguayens ou ceux qui possèdent un permis de résidence peuvent s’inscrire.

Les dernières données fournies par l’Institut de régulation et de contrôle du cannabis (IRCCA) montrent que les consommateurs de marijuana sont déjà 54 % à avoir régulièrement recours à une des alternatives proposées dans le cadre légal, alors qu’ils ne pouvaient se fournir jusque-là que sur le marché illicite. La mise en place de cette réglementation pionnière a toutefois connu quelques soubresauts : problèmes à la récolte, limitations imposées par les banques, obligées de se conformer à la législation américaine sur les stupéfiants pour les entreprises travaillant dans ce secteur et souhaitant ouvrir un compte.

À ce jour, l’Uruguay compte près de 7000 cultivateurs à domicile, 107 clubs cannabiques et 28 500 consommateurs légaux, soit six fois plus que le nombre enregistré le premier jour de vente, selon des chiffres officiels.  

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Le gouvernement Trudeau n'est pas pressé de rapatrier de présumés djihadistes

OTTAWA — Le gouvernement Trudeau ne semble pas pressé de rapatrier des Canadiens qui ont volontairement rejoint les terroristes de Daech (le groupe armé État islamique) et qui sont maintenant emprisonnés à l'étranger.

Le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, a déclaré mardi que ces individus devaient faire face aux conséquences de leur séjour en Syrie pour joindre les rangs de ce qu'il appelle une «opération terroriste odieuse et atroce».

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Le Canada devrait en faire plus pour les femmes réfugiées, selon Oxfam

OTTAWA — Le gouvernement féministe autoproclamé de Justin Trudeau pourrait et devrait faire davantage pour s’attaquer aux problèmes reliés au genre de femmes déplacées par des guerres et des conflits à travers le monde.

C’est ce qui ressort d’un nouveau rapport d’Oxfam Canada, qui examine de près la manière avec laquelle le Canada contribue à l’aide humanitaire internationale et les lacunes qui existent en matière de résultats pour les femmes et les filles réfugiées.

Le Canada a fait de grands progrès pour faire de l’égalité entre les sexes et du féminisme une priorité clé de ses programmes de politique intérieure et extérieure, mais plus peut être accompli pour aider les femmes touchées de manière disproportionnée dans des crises à travers le monde, indique le rapport.

Selon le document, le financement de l’aide internationale du Canada est en décalage par rapport à son ambition d’être un chef de file mondial en matière d’égalité entre les sexes, d’aide féministe et de politique étrangère.

Oxfam affirme que les dépenses consacrées à l’aide internationale par le Canada sont quasiment à un creux historique, à un mince 0,26 % du revenu national brut par rapport à l’objectif de 0,7 % fixé par les Nations unies, ce qui «affaiblit sa crédibilité et son leadership sur la scène internationale».

L’étude se concentre sur les zones de conflit où les femmes ne reçoivent pas l’aide dont elles ont besoin ou sur lesquelles les efforts visant à améliorer l’égalité des sexes ne sont pas pleinement réalisés.

Certaines des conclusions sont troublantes, notamment une statistique montrant que 25 à 50 % des décès maternels dans les camps de réfugiés sont causés par des avortements non sécuritaires et par les complications qui y sont associées.

Cela est dû en partie à un manque d’accès adéquat aux services de santé sexuelle et reproductive, qui sont souvent considérés comme une priorité «secondaire» lorsque les personnes sont forcées de fuir leur domicile en raison d’un conflit.

«Notre argument est que ces services sauvent vraiment des vies si vous considérez, par exemple, que l’an dernier, 500 femmes et filles sont décédées des suites de complications liées à la grossesse et à l’accouchement chaque jour simplement parce que la santé et les droits sexuels et reproductifs n’étaient pas une priorité», a fait valoir Brittany Lambert, spécialiste des politiques et de la défense des droits des femmes chez Oxfam Canada.

«Ces éléments devraient être prioritaires dès le début de ces interventions humanitaires et pourraient sauver de nombreuses vies», a-t-elle ajouté.

L’organisation demande au Canada d’élaborer un plan décennal pour atteindre l’objectif d’aide des Nations unies de 0,7 % du revenu national.

Oxfam souhaite également que le Canada établisse un segment particulier de 15 % de toute son aide humanitaire pour les besoins des femmes et des filles.

En plus, Oxfam Canada soutient que le gouvernement Trudeau devrait prendre des mesures plus fermes pour éviter que des armes ne tombent entre les mains de ceux qui commettent des actes de violence fondés sur le genre.

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Legault invite ses députés à parler au nom de chaque citoyen

Au terme de l’assermentation de ses 73 députés, le premier ministre désigné, François Legault, les a invités à s’élever au-dessus des joutes partisanes.

Le plus beau titre est celui de député et il s’accompagne de responsabilités, leur a dit M. Legault à l’issue de la cérémonie qui s’est déroulée mardi après-midi à l’Assemblée nationale.

Chacun doit parler «au nom de chaque citoyen» de sa circonscription, y compris au nom des électeurs ayant préféré un autre parti, a-t-il insisté avant de donner l’exemple qui est et qui sera le sien.

«Je parle au nom des enfants, au nom des aînés, des familles, des gens seuls, des malades, des plus démunis de ma circonscription. Et, comme vous, désormais, je parle aussi au nom des électeurs péquistes, libéraux, solidaires, qui n’ont pas voté pour moi.»

«Ça nous oblige à nous élever au-dessus des considérations partisanes, dans l’intérêt supérieur du Québec et de nos concitoyens», a encore déclaré le premier ministre, qui formera son conseil des ministres jeudi.

En point de presse, peu après, le député de Beauce-Sud, Samuel Poulin, a souligné qu’il fallait un «changement de ton» à l’Assemblée nationale. Il a dit avoir «bon espoir» qu’avec tous les nouveaux députés, les femmes et les jeunes qui ont été élus, «cette fois-ci sera la bonne». «On ne marche pas dans les mêmes pas que tout le monde», croit-il.

M. Poulin aimerait que tous les partis puissent, par exemple, travailler en collaboration à la rédaction de projets de loi.

Reconnaître ses erreurs

Dans son allocution, François Legault a aussi invité ses députés à reconnaître leurs erreurs lorsqu’ils en commettront. Il a rappelé qu’il l’a lui-même fait durant la campagne électorale. «Les Québécois ne s’attendent pas à ce que l’on soit parfait», a-t-il soutenu.

Lors du débat télévisé des chefs sur les ondes de TVA, M. Legault s’était livré à un mea culpa. «Je ne suis pas parfait. Ça m’arrive de faire des erreurs», avait lancé le chef caquiste en faisant référence aux réponses inexactes qu’il avait données quelques jours plus tôt sur l’immigration. «J’écoute les gens et je corrige mes erreurs», avait-il affirmé.

Hommage aux adéquistes

Le premier ministre a chaleureusement salué les quatre députés caquistes qui ont déjà été élus sous la bannière adéquiste, Éric Caire, François Bonnardel, Marc Picard et Sébastien Schneeberger. Un peu plus tôt, M. Caire avait rendu hommage au fondateur de l’Action démocratique du Québec (ADQ), Mario Dumont. La Coalition avenir Québec a succédé à l’ADQ en 2011-2012.

À ce moment-là, François Legault lançait souvent : «On verra». Aujourd’hui, «on voit», s’est-il réjoui en embrassant du regard ses 73 députés.  Avec Patricia Cloutier

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François Paradis veut combattre le cynisme

C’est pour combattre le cynisme ambiant et moderniser le parlement que le député de Lévis François Paradis posera sa candidature comme président de l’Assemblée nationale.

M. Paradis a assuré aux journalistes mardi qu’il ne voyait pas ce poste comme un prix de consolation, mais plutôt comme «un défi extraordinaire». Le député a dit ne pas chercher à devenir ministre dans le gouvernement Legault. «On m’a proposé de belles opportunités. Celle dans laquelle je me vois, et c’est mon choix, c’est la présidence.»

M. Paradis tentera d’occuper le siège que le libéral Jacques Chagnon a quitté en juin dernier. Pour y arriver, il doit être élu par la majorité des députés de l’Assemblée nationale, qui tiendront un vote secret au premier jour des travaux parlementaires, au cours des prochaines semaines. 

«Un beau défi»

Le député de Lévis souhaite apporter plusieurs changements à la fonction. Notamment faire en sorte que les dépenses de l’Assemblée nationale soient plus transparentes. «Il y a un cynisme récurrent à l’endroit du travail des politiciens, de l’institution. Je pense qu’il a moyen d’inverser cette tendance-là. Ça, c’est un beau défi. C’est un défi de rassembleur, d’efficacité et tout ça. Je m’y sens bien.»

Le député croit que les travaux de l’Assemblée doivent «se rapprocher de la population, faire en sorte que les gens reprennent possession de cette institution-là». Il n’a toutefois pas voulu donner de détails sur les changements qu’il voudrait faire adopter. 

Le président de l’Assemblée nationale est celui qui donne la parole aux parlementaires et qui a pour mission de maintenir l'ordre et le décorum en chambre. 

Si M. Paradis obtient cette fonction, il devra être neutre, juste envers tous les partis et observer un devoir de réserve. Il ne serait plus partisan et ne participerait plus aux délibérations et au vote du caucus caquiste. 

Normalement, c’est un membre du gouvernement qui occupe ce poste et jusqu’à maintenant, aucun autre député de la CAQ n’a clairement affiché ses intentions de l’occuper.

Politique

Ottawa veut abolir le «trou» dans les établissements correctionnels fédéraux

OTTAWA - Le gouvernement Trudeau a déposé mardi un projet de loi visant à abolir l’isolement préventif ou disciplinaire dans les établissements correctionnels fédéraux.

Le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, a indiqué que le projet de loi résultait de décisions judiciaires récentes en matière d’isolement préventif ou disciplinaire - communément appelé «le trou». Le gouvernement libéral a aussi pris en compte l’enquête du coroner sur le décès de l’adolescente Ashley Smith, qui s’était étranglée dans sa cellule en 2007 après avoir passé plus de 1000 jours en isolement.

Le projet de loi prévoit notamment d’abolir cette pratique qui implique de séparer un détenu de la population carcérale pour des raisons de sécurité.

Le gouvernement Trudeau prévoit plutôt de créer des «unités d’intervention structurées», qui permettraient «aux délinquants d’être séparés du reste de la population carcérale au besoin, tout en conservant leur accès à des programmes de réadaptation, à des interventions et à des soins de santé mentale».

Par ailleurs, les détenus pourraient avoir accès à des «défenseurs des droits des patients», une recommandation du coroner dans l’enquête sur la mort d’Ashley Smith.

Le Service correctionnel du Canada serait d’autre part tenu de veiller à ce que «les facteurs systémiques et historiques exclusifs aux délinquants autochtones soient pris en considération dans toutes les décisions».

La commissaire du Service correctionnel du Canada, Anne Kelly, a estimé dans un communiqué que «ces modifications législatives transformeront le système correctionnel fédéral, en plus de faire en sorte que nos établissements fournissent un environnement sûr et sécuritaire qui favorise la réadaptation des délinquants, la sécurité du personnel et la protection du public».