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Les grèves ciblant un seul ministère sont illégales, confirme la Cour d’appel

Le Syndicat représentant les professionnels du gouvernement du Québec ne peut pas déclencher une grève ciblant un seul ministère, confirme la Cour d’appel dans une décision rendue lundi.

Le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec avait porté en appel une décision du Tribunal administratif du travail (TAT) — et confirmée par la Cour supérieure — à propos d’une grève qu’il avait prévu faire en juin 2016 au ministère des Relations internationales et de la Francophonie. 

Le TAT avait jugé cette grève ciblée illégale, estimant que le syndicat ne pouvait déclarer la grève qu’à l’égard de la totalité des salariés de son unité d’accréditation. Autrement dit, pour que la grève soit légale, elle doit être totale. 

Le juge Claude C. Gagnon de la Cour d’appel vient de donner raison au TAT. Au cœur du litige, entre autres : l’interprétation à donner à l’article 109.1 du Code du travail, qui proscrit l’utilisation par l’employeur dans ses établissements de salariés appartenant à la même unité de négociation que celle alors en grève. 

Pour le syndicat, chacun des ministères constitue, en raison de son autonomie administrative et de son propre budget de fonctionnement, un établissement du gouvernement du Québec, au sens où l’entend l’article 109.1. La grève qui cible un seul des ministères du gouvernement est donc légale, et l’employeur ne contrevient pas aux dispositions antibriseurs de grève en continuant d’utiliser dans ses autres établissements (ministères et organismes) des salariés appartenant à une unité de négociation distincte de celle des professionnels alors en grève, a plaidé le syndicat. 

Pour le juge Gagnon, «les mots utilisés par le législateur dans la rédaction de la disposition en cause expriment de façon nette une intention bien arrêtée de prohiber la grève ciblée, partielle ou sectorielle qui contribue à prolonger inutilement les conflits de travail».

Le magistrat y va toutefois de cette remarque : «Je ne dis pas qu’il est inintéressant d’envisager l’examen de la légalité d’une grève ciblée, particulièrement dans le secteur public en fonction des droits des usagers, lesquels subissent, en raison des grèves générales, d’importants inconvénients découlant de la privation des services qu’ils contribuent à financer. Je pense toutefois qu’un tel virage nécessite de réécrire la loi, une compétence exclusivement réservée à l’Assemblée nationale du Québec.»

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Les craintes de surveillance d'écologistes par le SCRS sont «injustifiées»

OTTAWA — Les services d'espionnage canadiens ont effectivement recueilli des informations sur des groupes antipétrole pacifiques, mais seulement de façon accessoire à des enquêtes sur des menaces légitimes visant des projets tels que les oléoducs, indique un rapport fédéral gardé longtemps secret.

Le rapport récemment divulgué du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) reconnaît l'«effet dissuasif» qu'a pu avoir la conviction que le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) espionnait des organisations environnementales.

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Troisième lien: le président du Conseil du Trésor se fait hésitant

Le président du Conseil du Trésor Christian Dubé sème le doute quant à la faisabilité du troisième lien entre Québec et Lévis.

En entrevue à la radio de Radio-Canada lundi, il a réitéré la volonté du gouvernement caquiste de construire ce pont ou ce tunnel, mais il attend, en «bon gestionnaire», la conclusion de l’étude de faisabilité avant de trancher.

«Il y a une volonté de le faire [le troisième lien], on est très clairs, mais il faut que cette étude-là démontre la faisabilité», a-t-il soutenu. 

Lorsque l’animateur Michel C. Auger le questionne à savoir si ce projet est certain, il répond, hésitant : «C’est jamais certain tant qu’on n’a pas les études pour le faire.»

M. Dubé a fait le parallèle avec le projet du Réseau express métropolitain (REM), annoncé alors qu’il était vice-président de la Caisse de dépôt et placement. «Les gens, au début, avaient de la difficulté au début à y croire tant qu’on n’avait pas développé des études qui étaient sérieuses, qui montraient la faisabilité. Moi, je dirais que c’est la même chose avec le troisième lien.»

Calmer le jeu

Mardi, le ministre Dubé a tenté de calmer le jeu sur Twitter en écrivant : «Le gouvernement a pris un engagement et nous irons de l’avant avec le troisième lien. L’étude de faisabilité nous indiquera les meilleures options pour le réaliser et les coûts reliés à celles-ci.»

Myrian Marotte, l’attachée de presse de M. Dubé, a quant à elle rappelé que la construction de ce troisième lien est «un engagement ferme» du gouvernement envers la population de la grande région de Québec. «On va aller de l’avant avec le troisième lien et M. Dubé n’en doute pas non plus.»

Fond de sa pensée

Le critique du Parti libéral en transports Gaétan Barrette croit plutôt que M. Dubé a exprimé «le fond de sa pensée» en entrevue. «On a tous compris qu’il a un énorme point d’interrogation dans sa tête. C’était une réponse honnête.»

Au pouvoir, la Coalition avenir Québec (CAQ) est selon lui confrontée au «test de la réalité». À savoir si le troisième lien est faisable techniquement, mais aussi économiquement. «Ça confirme que ce parti a fait des promesses à peu près», ajoute M. Barrette.

La députée péquiste Catherine Fournier s’est quant à elle montrée agréablement surprise de la réaction du président du Conseil du Trésor. «Les propos de M. Dubé nous apparaissent beaucoup plus sensés et raisonnables que la position actuelle de la CAQ de réaliser le troisième lien coûte que coûte.»

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Pierre Moreau n’est pas aveugle [ANALYSE]

L’ex-ministre Pierre Moreau n’est pas plus aveugle que n’importe qui : bien sûr, tout est toujours possible dans la vie. Mais de ce que l’on peut voir et entrevoir aujourd’hui, les libéraux ne reprendront pas le pouvoir en 2022. Alors, à quoi bon, pour lui, briguer le titre de chef du Parti libéral du Québec?

Du poste d’observation que l’on peut avoir ces temps-ci, les caquistes de François Legault devraient pouvoir décrocher un deuxième mandat, ce qui les maintiendrait à la tête de l’État québécois jusqu’en 2026. Il existe des tendances qui paraissent lourdes.

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Transparence: le gouvernement caquiste cède aux pressions de l’opposition

Le gouvernement Legault cède aux pressions de l’opposition : il divulguera à l’avance l’emploi du temps de ses ministres, a appris La Presse canadienne.

La Coalition avenir Québec (CAQ) entend ressusciter «le plus tôt possible» le site transparence.gouv.qc.ca. Le gouvernement s’engage ainsi à diffuser les informations sur les activités publiques avant leur tenue, sauf «en cas de circonstances exceptionnelles».

Le site transparence.gouv.qc.ca avait été mis sur pied par le gouvernement Couillard pour diffuser notamment l’agenda public des membres du cabinet, mais il n’est plus mis à jour depuis l’élection des caquistes.

Les ministres peuvent ainsi tenir toutes leurs rencontres comme bon leur semble, à l’insu des médias et de la population, à l’abri des regards et des caméras.

L’opposition officielle avait accusé à quelques reprises la CAQ d’agir en catimini et d’être le gouvernement de la «transparence zéro».

«On comprend qu’il y a de la pression pour qu’on publie nos agendas», a admis Nicky Cayer, la porte-parole de la ministre responsable de l’Accès à l’information, Sonia LeBel.

Au cours d’une entrevue avec La Presse canadienne, elle a justifié les délais dans la diffusion des agendas des ministres au grand public.

«Nombreuses lacunes»

Elle a fait valoir que l’outil mis en ligne par le gouvernement libéral précédent comportait de «nombreuses lacunes» que la CAQ voulait résoudre, avec davantage d’uniformité et de cohérence.

«Deux ministres [libéraux] participaient à la même rencontre et l’information n’était pas entrée de la même façon, donc ça portait peut-être à confusion», a-t-elle donné en exemple.

«C’est bien beau que l’opposition nous accuse de ne rien faire, mais on veut aller de l’avant.»

Mme Cayer n’a pas pu indiquer précisément quand les changements entreraient en vigueur, mais a indiqué que ce sera le plus tôt possible. «On a été mis sous les projecteurs. Notre intention est de le faire dans les meilleurs délais.»

L’opposition officielle avait d’ailleurs exigé un échéancier précis et de connaître les modalités de mise en œuvre.

Le gouvernement caquiste s’engage en outre à divulguer les rencontres non sollicitées auxquelles participent les ministres, dans un délai de 90 jours, comme cela se faisait auparavant.

Les critiques avaient été nombreuses à l’encontre de la CAQ à la suite d’entorses à son engagement d’être le gouvernement de la transparence, comme l’avait énoncé la vice-première ministre Geneviève Guilbault.

Par exemple, la semaine dernière, le premier ministre François Legault rencontrait le chef du grand conseil des Cris, à l’insu de tous, sans aucun préavis ni annonce officielle. Ce n’était pourtant pas une rencontre privée, puisqu’il s’est empressé d’en faire mention ensuite sur son compte Twitter.

Toujours la semaine dernière, on apprenait par Twitter que la ministre des Relations internationales, Nadine Girault, entamait une mission en France et rencontrait le ministre de l’Éducation. Or même la veille, dans l’avis public des activités des ministres pour le lundi, aucune mention n’était faite de sa mission.

La Presse canadienne avait fait de nombreuses démarches depuis la fin d’octobre auprès des responsables des communications du gouvernement, afin de savoir ce qu’il adviendrait du site Internet transparence.gouv.qc.c­a, mais en vain.

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Dirigeante de Huawei arrêtée: pas question de «tourner les coins ronds», dit Freeland

OTTAWA — «Tourner les coins ronds» pour éviter d’arrêter une haute dirigeante chinoise à la demande des États-Unis n’était tout simplement pas envisageable, même pour esquiver une situation politique délicate, a fait valoir la ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland.

Dans une entrevue accordée à La Presse canadienne, Mme Freeland a déclaré que ce type de tactique minerait l’engagement du Canada à l’égard de la primauté du droit à un moment où celle-ci est menacée dans le monde entier.

La ministre a estimé qu’il fallait «faire très attention» en suggérant de «tourner les coins ronds» en ce qui a trait à l’État de droit et aux obligations découlant d’un traité international.

Selon Mme Freeland, il s’agit de l’un des «fondements de tout ce qui fait la grandeur du pays, l’un des fondements de notre démocratie».

Deux Canadiens sont détenus à Pékin depuis l’arrestation de Meng Wanzhou, directrice financière de Huawei Technologies, le 1er décembre à Vancouver.

Certains chefs d’entreprise et des analystes ont laissé entendre que le Canada aurait dû trouver un moyen de contourner ses obligations envers les États-Unis en vertu de la Loi sur l’extradition afin d’éviter les tensions avec la Chine et les États-Unis.

Mme Freeland a catégoriquement rejeté cette idée, affirmant que cela compromettrait la crédibilité du Canada auprès d’autres pays, y compris des «partenaires» du Canada en matière d’extradition.

Le Canada vilipendé

Le gouvernement chinois et des médias d’État ont vilipendé la décision canadienne d’arrêter Mme Meng et ridiculisé l’argument de l’État de droit. Le président américain, Donald Trump, a également sapé la position du Canada lorsqu’il a laissé entendre lors d’une entrevue la semaine dernière qu’il pourrait intervenir dans l’affaire Meng si cela pouvait l’aider à conclure un accord commercial avec la Chine.

«Vous pourriez appeler cela une approche glissante; vous pourriez l’appeler une approche de comptoir à salade», a déclaré Mme Freeland.

«La règle de droit ne consiste pas à suivre la règle de droit quand cela vous convient», a-t-elle ajouté.

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Trudeau garde un œil sur les mouvements anti-immigration au pays

OTTAWA — Justin Trudeau croit qu'il faut surveiller les mouvements qui remettent en doute la politique d'immigration du Canada.

Dans une entrevue de fin d'année accordée à l'émission Salut Bonjour de TVA, le premier ministre affirme qu'il faut «surveiller» «une minorité» qui se fait de plus en plus entendre.

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Les locataires les plus pauvres au Québec

Trois-Rivières — 29 704 $. Ce montant constitue le revenu annuel moyen des ménages locataires de la Mauricie. À la lumière de cette donnée, les Mauriciens vivant dans des loyers sont les plus pauvres du Québec.

Ce triste constat constitue l’un de ceux que font le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) et le Comité logement Trois-Rivières en se basant sur le plus récent Dossier noir sur le logement et la pauvreté. Ce même rapport révèle que le revenu médian des ménages locataires pour l’ensemble du Québec se chiffre à 37 392 $.

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Trudeau promet de revoir les évaluations pour éviter «un autre» Trans Mountain

OTTAWA — Justin Trudeau soutient qu’Ottawa revoit la façon dont le Canada évalue les grands projets énergétiques, afin de s’assurer que le gouvernement n’aura pas ensuite à les acheter pour les sauver.

Le projet de «loi sur l’évaluation d’impact» du gouvernement libéral a été adopté en deuxième lecture au Sénat mercredi dernier, mais on s’attend à ce qu’il soit modifié lorsqu’il sera étudié en comité à la Chambre haute dès la fin du mois de janvier. Il devra alors faire face à une vive opposition des sénateurs conservateurs, sous l’impulsion d’une industrie pétrolière en colère et du gouvernement de l’Alberta.

Le projet de loi, déposé aux Communes en février, fait partie d’une longue liste d’irritants qui opposent les libéraux de Justin Trudeau aux provinces des Prairies. Le gouvernement de l’Alberta et plusieurs dirigeants de l’industrie pétrolière soutiennent que ce projet de loi mettra en place des obstacles réglementaires qui empêcheront la construction de nouveaux projets énergétiques.

Dans une entrevue accordée récemment à La Presse canadienne, M. Trudeau s’est dit prêt à modifier le projet de loi afin d’offrir au secteur privé les assurances dont il a besoin pour investir dans de nouveaux projets au Canada. Le premier ministre croit en effet que le gouvernement fédéral ne devrait pas avoir à adopter une nouvelle loi ou à acheter un oléoduc pour que ces grands projets se concrétisent.

«Nous voulons un secteur de l’énergie dans lequel l’entreprise privée a confiance de pouvoir acheminer nos ressources vers les marchés.»

L’achat de l’oléoduc Trans Mountain par le gouvernement canadien, au coût de 4,5 milliards $, aura été l’une des manœuvres politiques les plus importantes — et peut-être même les plus inattendues — de 2018. Le gouvernement l’a acheté à Kinder Morgan à la fin du mois d’août, alors que l’opposition à l’expansion de l’oléoduc avait découragé l’entreprise américaine et ses investisseurs.

Autre écueil

Trans Mountain a ensuite connu un autre écueil lorsque la Cour d’appel fédérale a annulé l’approbation par Ottawa de l’expansion de l’oléoduc, invoquant le manque d’études environnementales et de consultations avec les Autochtones. Le gouvernement fédéral tente maintenant de remettre le projet sur ses rails en reprenant certaines parties de ces consultations.

Or, M. Trudeau croit aujourd’hui que l’incertitude entourant Trans Mountain découle en partie d’un processus imparfait d’évaluation d’impact. La solution, selon lui, réside justement dans le projet de loi libéral, qu’il avait promis en 2015. Le projet de loi C-69 est l’un des derniers grands projets de loi que le gouvernement souhaite faire adopter avant les prochaines élections — et il risque fort d’être très polarisant.

Ce projet de loi établit de nouveaux délais et paramètres pour les études d’impacts. Il élimine les limites imposées à ceux qui peuvent participer au processus mis en place par l’ancien gouvernement conservateur, et crée une consultation préalable à l’examen pour que les promoteurs de projets puissent travailler en amont avec les communautés concernées.

M. Trudeau se dit ouvert à des amendements qui amélioreraient le projet de loi, mais il insiste pour qu’il soit adopté à tout prix, si les Canadiens veulent que leurs ressources soient exploitées. «Peu importe combien nous investissons dans l’économie du savoir et dans l’éducation, le Canada conservera toujours un noyau de ressources naturelles comme élément important de son économie», a-t-il soutenu.

Les conservateurs résolument contre

La porte-parole conservatrice en matière de ressources naturelles, Shannon Stubbs, soutient que le gouvernement n’avait pas à acheter Trans Mountain : il n’avait qu’à faire valoir la compétence fédérale dans sa juridiction.

Si le projet de loi C-69 était adopté, estime Mme Stubbs, de nouveaux projets énergétiques tels que des oléoducs ne seraient plus approuvés au Canada, parce qu’aucun investisseur ne s’estimerait capable de répondre aux exigences requises.

La députée albertaine croit que le projet de loi devrait être entièrement abandonné, ou à tout le moins qu’il garantisse que seules les émissions de gaz à effet de serre produites par l’oléoduc lui-même soient prises en compte, et non celles résultant de l’extraction du pétrole qui le traverse ou qui est brûlé à l’autre extrémité.

Le projet de loi n’exige pas spécifiquement que les émissions en amont soient examinées, mais plutôt que le projet énergétique soit pris en compte en termes d’impact sur le Canada, afin qu’il atteigne ses objectifs de réduction des gaz à effet de serre.

Attaques de l'Alberta: Legault dit qu'on casse du sucre sur le Québec

GASPÉ — Vilipendé par la classe politique albertaine concernant ses propos sur l'«énergie sale», le premier ministre du Québec, François Legault, ne bronche pas.

Commentant les attaques proférées à son endroit par la première ministre néo-démocrate de l'Alberta, Rachel Notley, et par le chef conservateur uni de l'Alberta, Jason Kenney, M. Legault a soutenu lundi que «ça peut paraître bien de casser du sucre sur le Québec».

De passage en Gaspésie, François Legault a dit comprendre les problèmes que vit l'Alberta. Il a toutefois répété qu'il n'y a pas d'acceptabilité sociale au Québec pour un projet comme l'oléoduc Énergie Est.

Rachel Notley a sermonné le premier ministre du Québec la semaine dernière, affirmant que le Québec tirait beaucoup d'avantages du pétrole albertain. Elle a ajouté que non seulement le pétrole albertain n'était pas «sale», mais qu'il finançait les écoles, les hôpitaux, les routes et potentiellement certaines des infrastructures hydroélectriques au Québec.

Quant à Jason Kenney, ancien ministre fédéral dans le gouvernement de Stephen Harper, il a reproché à François Legault, sans le nommer spécifiquement, d'alimenter la grogne contre le secteur pétrolier et les oléoducs. Il a rappelé que le Québec allait recevoir 13 milliards $ grâce à la péréquation. «Cette somme provient en grande partie de notre industrie pétrolière, en grande partie de notre province», a lancé M. Kenney dimanche lors d'une manifestation en faveur de l'industrie pétrolière, à Grande Prairie, en Alberta.

Le premier ministre François Legault s'est rendu à Gaspé, lundi, pour annoncer que le gouvernement du Québec octroie 12,8 millions $ au Fonds bilatéral pour l'industrie des pêches et de l'aquaculture commerciales du Québec. Cet investissement soutiendra la réalisation de projets visant l'innovation ainsi que l'amélioration de la compétitivité et de la productivité. Il s'ajoute à l'enveloppe de 30 millions $ sur cinq ans déjà consentie par le gouvernement du Canada.