Le maire de La Tuque, Pierre-David Tremblay, avait présenté des extraits de son avis juridique en novembre 2017.
Le maire de La Tuque, Pierre-David Tremblay, avait présenté des extraits de son avis juridique en novembre 2017.

Plus de 15 000 $ pour un avis juridique sur l’éligibilité du maire de La Tuque

Audrey Tremblay
Audrey Tremblay
Le Nouvelliste
La Tuque — Les contribuables de La Tuque ont dû débourser 15 700 $ en frais d’avocat pour l’avis juridique commandé par la Municipalité afin d’éclaircir la situation sur l’éligibilité du maire auprès du Directeur général des élections du Québec (DGEQ).

Le directeur général de la Ville de La Tuque a dévoilé, lors de l’assemblée publique mardi soir, que l’avis juridique a coûté 15 700 $ plus taxes et qu’il pourrait y avoir d’autres frais si les élus prenaient la décision d’aller plus loin dans les démarches.

Le directeur général a aussi fait savoir que le maire «était légitime jusqu’à la fin de son mandat» et que la Municipalité n’engagerait pas de poursuite contre le maire.

«La confirmation du DGEQ, c’est que le maire est légitime. Il est en mesure d’exercer son plein pouvoir jusqu’aux prochaines élections. Il n’y a pas de problème à ce niveau-là. La lettre du DGEQ confirme d’ailleurs qu’il n’y a pas de poursuite pénale ou d’infraction», a indiqué Marco Lethiecq, directeur général de la Ville de La Tuque.

Ce dernier a expliqué qu’il restait quand même la possibilité d’avoir une déclaration d’inhabilité, soit une poursuite judiciaire par la Municipalité, un citoyen ou le procureur général.

«On tient à confirmer que la Municipalité ne poursuivra pas M. Tremblay. Le DGEQ confirme qu’il est légitime jusqu’au 7 novembre 2021», a-t-il lancé.

Rappelons que la Ville avait demandé un avis juridique à une firme d’avocat pour éclaircir l’ambiguïté sur la notion de résidence à la suite d’une lettre adressée à Pierre-David Tremblay par le DGEQ.

Il s’agit de la même firme qui avait rédigé l’avis juridique commandé avant les élections par Pierre-David Tremblay. Ce dernier avait même confirmé avoir payé 4000 $ de sa poche pour cet avis. La facture pour la Municipalité est près de quatre fois plus élevée.

Plus tôt dans l’assemblée, le greffier a lu une correspondance du 22 septembre dernier signée par Me Laurie Mongrain, avocate du DGEQ. Cette lettre faisait suite à la demande d’éclaircissement des élus de La Tuque.

«Vous prétendez que notre correspondance adressée à monsieur Tremblay sème confusion et ambiguïté. Vous souhaitez obtenir notre analyse juridique sur la notion de résidence. Il importe de préciser que cette lettre était adressée à monsieur Tremblay afin de l’informer de nos conclusions et qu’elle n’avait nullement pour objectif d’éclairer le conseil municipal en lui faisant part de notre opinion juridique sur la notion de résidence. Quant à notre analyse juridique sur la notion de résidence, nous réservons celle-ci au DGEQ et ultimement nos prétentions pourraient être présentées au tribunal. Aucune autre information, autre que celles déjà mentionnées dans la lettre adressée à monsieur Tremblay, ne sera ainsi communiquée», a lu le greffier, Jean-Sébastien Poirier.

Le conseiller municipal Luc Martel a questionné les dirigeants de la Ville afin de savoir si d’autres frais pourraient s’additionner ou si le dossier était clos.

«On doit en rediscuter au niveau du conseil […] Il reste des vérifications juridiques à faire pour mieux saisir la portée de la réponse du DGEQ», a répondu M. Lethiecq.