À pareille date l'an dernier, André Pronovost était confiant qu'un juge lui permettrait de garder ses chevaux dans sa cour arrière. Aujourd'hui, après des revers en Cour municipale et en Cour supérieure, il vit une grande déception.

Pas de chevaux en zone résidentielle, confirme la Cour supérieure

André Pronovost essuie un nouvel échec devant le tribunal dans sa croisade pour garder ses chevaux en zone résidentielle. La juge Manon Lavoie n'a trouvé aucun motif raisonnable pour renverser la décision rendue en Cour municipale le 24 septembre dernier, en faveur de la Ville de Shawinigan. En conséquence, le résident du secteur Lac-à-la-Tortue doit éviter de laisser ses chevaux dans sa cour arrière.
L'appel du jugement de première instance avait été entendu le 31 mars, en Cour supérieure. Dans son interprétation de la cause, la juge Lavoie estime qu'elle devait répondre à trois questions centrales.
Tout d'abord, le juge a-t-il commis une erreur de droit en concluant que la grille de spécification de la zone visée ne permettait pas de garder les chevaux? A-t-il erré en déduisant que l'interdiction d'avoir une écurie inclut automatiquement celle de garder des chevaux? Enfin, le juge Pierre Bordeleau a-t-il omis de se prononcer sur le témoignage d'une voisine qui assurait ne subir aucun inconvénient de cette pratique?
Aux trois questions, la Cour supérieure répond négativement.
Pour elle, le texte du règlement de zonage ne laisse place à aucune ambiguïté. En fait, la juge note que même l'appelant le comprend plutôt bien.
«Le Tribunal conclut qu'il n'y a pas lieu d'interpréter un règlement qui est clair à sa face même», écrit-elle. «Au surplus, le Tribunal rappelle que l'appelant, en plaidant coupable le 16 décembre 2009 sur le premier constat d'infraction, reconnaît l'illégalité de la situation. D'ailleurs, l'appelant est tellement au fait de la réglementation et en comprend tellement l'enjeu, qu'il entreprend deux démarches auprès de l'intimée afin de faire modifier la réglementation de zonage et de légaliser sa situation. Ces demandes ont toutefois été refusées, le 30 juin 2009 et le 4 octobre 2009.»
En effet, M. Pronovost contestait un constat d'infraction émis par la Ville le 12 mars 2013, pour avoir gardé des chevaux dans une zone non agricole. Le 16 décembre 2009, il avait payé une amende pour la même accusation, «ce qui équivaut à un plaidoyer de culpabilité», note la juge.
Cette dernière ajoute que de toute façon, la résidence de l'appelant est située bien à l'intérieur du périmètre de 300 mètres du lac à la Tortue, dans lequel seul l'usage résidentiel est permis pour protéger le plan d'eau.
«En conséquence, il est évident qu'une personne raisonnable qui prend connaissance de la grille de spécifications est en mesure de constater que les écuries sont interdites sur le territoire de l'appelant, étant dans le périmètre», tranche la juge.
En ce qui concerne l'erreur de droit, la présidente du tribunal convient qu'il faut apporter une nuance entre la garde et l'élevage des chevaux. Le problème, note-t-elle, c'est que dans la présente affaire, les deux pratiques sont interdites dans la zone où habite M. Pronovost.
Enfin, la juge Lavoie ne considère pas que la Cour municipale a omis de se prononcer sur le témoignage de Manon Jomphe, une voisine qui assure ne subir aucun inconvénient de la présence de chevaux chez M. Pronovost. «Ce témoignage d'appui ne change rien à l'état du droit», fait-elle remarquer. En conséquence, elle confirme le verdict de première instance et maintient ainsi l'amende de 600 $, plus frais.
Déception
Évidemment, M. Pronovost digère mal ce verdict. Il souhaite rencontrer prochainement son avocat, Me René Duval, pour voir la suite des choses. «Je me sens comme si les gens veulent nous déménager de chez nous», commente-t-il. «Ça m'insulte! Ici, ce sont mes racines, mon coin. C'est la terre de mon grand-père.»
«Je vis en campagne et un règlement de zonage ne change rien à ça. Ce n'était pas dans mon plan de retraite. Je voulais rester avec mes chevaux dans ma cour, bien tranquille, sans déranger personne.»
M. Pronovost déplore qu'une plainte ait changé sa vie à ce point. Même si ses trois chevaux sont gardés en pension pas très loin à Hérouxville, il estime qu'il ne peut en profiter autant que lorsqu'ils se prélassaient dans sa cour arrière.
«C'est le fait de les considérer comme des animaux de compagnie», rappelle-t-il. «Un chien, on ne met pas ça en pension!»