En mars, une survivante trifluvienne de la thalidomide, Claudie Briand, a remporté une bataille légale de plusieurs années contre Ottawa, qui refusait de reconnaître la cause de ses déformations.

Ottawa assouplit son programme de soutien aux victimes de la thalidomide

Ottawa a finalement lancé mercredi son nouveau programme de soutien aux survivants de la thalidomide, ce médicament utilisé dans les années 50 et 60 comme anti-nauséeux chez les femmes enceintes et qui a causé de graves malformations chez des centaines de Canadiens.

Le gouvernement fédéral avait promis en février 2018 d’élargir les critères d’admissibilité du Programme de contribution pour les survivants de la thalidomide. Dans son dernier budget, il avait reconnu que certains survivants avaient peut-être été exclus en raison des critères d’admissibilité trop restrictifs et s’était engagé à résoudre ce problème «pour s’assurer que tous les survivants de la thalidomide reçoivent le soutien financier dont ils ont besoin». 

Le programme mis en place en 2015 prévoyait un versement unique de 125 000 $ aux victimes et une pension annuelle pouvant atteindre 100 000 $. Pour être admissible, le gouvernement exigeait différents documents, notamment la preuve que la mère du demandeur avait pris le médicament au cours du premier trimestre de grossesse. 

En mars, une survivante trifluvienne de la thalidomide, Claudie Briand, a remporté une bataille légale de plusieurs années contre Ottawa, qui refusait de reconnaître la cause de ses déformations. Mme Briand n’était pas en mesure de fournir les documents requis parce que sa mère et le médecin qui avait prescrit le médicament étaient décédés et que les archives de l’hôpital de Baie-Comeau où elle est née étaient passés au feu.

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Cet automne, la Cour fédérale d’appel a donné son feu vert à l’action collective que souhaitent intenter contre le gouvernement canadien quelque 167 victimes présumées de la thalidomide. 

Le nouveau Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide (PCSST) annoncé mercredi fournira «une approche juste et détaillée en vue d’identifier les survivants de la thalidomide qui est fondée sur les meilleures pratiques internationales», promet-on.

Détails au printemps

Ce n’est toutefois pas avant le printemps que les détails du programme seront dévoilés et que les demandes pourront commencer à être présentées, précise le ministère de la Santé dans un communiqué. Les survivants auront cinq ans pour acheminer leur demande. 

Le nouveau programme comprendra une somme forfaitaire non imposable pour chaque survivant «pour les aider à couvrir leurs dépenses médicales urgentes». Il inclura également des paiements annuels continus basés sur le niveau du handicap. 

Les survivants qui font face à des dépenses «extraordinaires» (chirurgies non couvertes par les assurances médicales des provinces et ajustements dans la résidence ou le véhicule, par exemple) pourront en outre avoir accès au Fonds d’aide médicale extraordinaire. 

Les survivants déjà appuyés par l’ancien programme seront automatiquement transférés au PCSST et continueront de toucher leurs prestations, précise le ministère de la Santé. «Ils recevront aussi un paiement à titre gracieux supplémentaire de 125 000$ pour que les sommes versées à titre gracieux aux survivants dans le cadre des deux programmes soient égales», mentionne-t-il.  

«Le gouvernement du Canada reconnaît à quel point les survivants canadiens de la thalidomide ont déjà souffert de la maladie. Nous sommes déterminés à les aider à vieillir dans la dignité», a déclaré la ministre de la Santé, Ginette Petitpas Taylor.