Oriens Technologies, qui a cessé ses activités à Bécancour, poursuit pour 31 M$ le ministère de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques.
Oriens Technologies, qui a cessé ses activités à Bécancour, poursuit pour 31 M$ le ministère de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques.

Oriens Technologies: une poursuite de 31 M$ contre le ministère de l'Environnement

Paule Vermot-Desroches
Paule Vermot-Desroches
Le Nouvelliste
BÉCANCOUR — La saga entourant l’échec des activités de l’entreprise Oriens Technologies à Bécancour se transporte devant les tribunaux. En effet, Le Nouvelliste a appris que l’entreprise, qui a définitivement cessé ses activités à Bécancour au printemps 2017, poursuit le ministère de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques pour un montant de 31 millions $. L’entreprise estime que l’ensemble des gestes posés par le ministère et plusieurs de ses fonctionnaires a eu pour conséquence de la forcer à cesser définitivement ses activités.

Rappelons qu’Oriens Technologies, qui avait élu domicile sur le boulevard Raoul-Duchesne dans le parc industriel de Bécancour, était spécialisée dans la récupération et la transformation de déchets d’aluminium en additif cimentaire. Implantée à Bécancour en 2013, l’entreprise a pu opérer de l’été 2014 à l’été 2016 en vertu d’un permis de deux ans émis par le ministère de l’Environnement. Ce permis n’a toutefois pas été renouvelé au terme de l’exercice, ce qui a eu pour effet de forcer la cessation temporaire des activités de l’entreprise, puis sa fermeture définitive en juin 2017.

À la lecture de la demande introductive d’instance, déposée au palais de justice de Montréal en août dernier, on comprend qu’Oriens estime avoir été lésée dans ses droits et avoir subi des préjudices importants en raison des agissements de plusieurs fonctionnaires de la direction régionale du ministère. Le document de plus de 35 pages détaille par ailleurs les très nombreuses démarches menées par l’entreprise afin de pouvoir obtenir son permis d’exploitation, en vain.

Selon la poursuite, les agissements du ministère et de ses fonctionnaires ont eu pour effet de «retarder le début des opérations d’Oriens, d’affecter ses liquidités, de paralyser sa production pendant de longs mois, de nuire à sa réputation, de saboter ses relations d’affaires, de paralyser son financement, de l’empêcher de desservir son marché principal, de l’empêcher de développer un marché secondaire, de la mettre en situation d’apparence de non-conformité et ultimement de nuire au renouvellement de son permis», peut-on lire dans la poursuite.

On y relate notamment les interventions qui auraient été faites par des fonctionnaires du ministère auprès de clients, fournisseurs et créanciers d’Oriens afin de les avertir que ses activités contrevenaient aux normes environnementales, malgré le permis de deux ans obtenu du ministère, et que ces clients s’exposaient à des conséquences légales s’ils maintenaient leur lien d’affaires avec Oriens. La poursuite détaille également que le ministère aurait tenté de nuire aux consultants environnementaux de l’entreprise, notamment par des plaintes à leur ordre professionnel.

Oriens reproche également au représentant du ministère au dossier, Alain Mallette, de s’être acharné à vouloir assujettir le projet à la Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, alors que la décision prise par le ministère avait été de ne pas assujettir le projet à cette procédure.

On note en outre que le ministère se serait acharné à qualifier le produit d’Oriens de «matières dangereuses résiduelles», ce qui n’était pas le cas selon le poursuivant, qui ajoute que le fonctionnaire aurait «fait sciemment et illégalement des démarches pour décourager les clients potentiels d’Oriens et ainsi miner le marché dont l’existence est le critère permettant le non-assujettissement du projet à la Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement». D’autres agissements auraient eu des effets néfastes sur la réputation de l’entreprise, ajoute la poursuite.

On comprend que la fin de l’aventure d’Oriens à Bécancour s’est soldée par une faillite, elle qui déclare s’être «vue obligée de cesser toutes ses opérations et de délaisser ses biens au profit de ses créanciers». C’est d’ailleurs en partie en raison de cette faillite que l’entreprise a également été déboutée en janvier 2018 devant le Tribunal administratif du Québec, lequel a rejeté le recours déposé par l’entreprise contre le ministère devant ce tribunal puisqu’elle ne possédait plus les installations pour lesquelles elle souhaitait renverser la décision de ne pas accorder de permis d’exploitation.

Pour ces raisons, Oriens réclame aujourd’hui 30M$ pour la perte de profits, de même qu’un montant de 1 M$ en dommages punitifs. La cause a déjà fait l’objet d’une conférence de gestion le 25 novembre dernier et reviendra le 13 janvier prochain, toujours en conférence de gestion à Montréal.

Réactions

Le député de Nicolet-Bécancour, Donald Martel, s’est gardé d’émettre un commentaire en apprenant l’existence de cette poursuite, étant donné que l’affaire est maintenant devant les tribunaux, mais a tout de même souligné qu’il n’était «pas surpris» d’apprendre cette nouvelle.

En juin 2017, alors qu’il était député de l’opposition, M. Martel s’était insurgé du fait que le ministère avait mis des bâtons dans les roues de l’entreprise, faisant en sorte de faire avorter cet investissement de 12 M$ qui aurait pu créer jusqu’à 40 emplois. «Je pense que le ministère et le ministre ont gagné. Ils se sont comportés afin d’obtenir ce résultat-là», avait-il alors déclaré.

Au moment de mettre sous presse, il n’avait pas encore été possible d’obtenir les commentaires du ministère de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques.