Le maire de Shawinigan, Michel Angers.

Nouvelles zones de contraintes relatives aux glissements de terrain: «on veut avoir des explications»

Shawinigan — La Ville de Shawinigan ne souhaite visiblement pas faire les frais des nouvelles zones de contraintes relatives aux glissements de terrain établies par les ministères de la Sécurité publique et des Transports. En assemblée publique mardi, le conseil municipal a adopté une longue résolution pour convaincre le gouvernement du Québec de prendre en charge les conséquences de cette nouvelle politique.

Des forages réalisés sur le territoire au cours des derniers mois ont permis d’établir une nouvelle cartographie, qui prévoit une augmentation de 20 % des zones de contraintes relatives aux glissements de terrain. Ces dernières couvrent une superficie évaluée à 16 kilomètres carrés et touchent pas moins de 3000 immeubles et infrastructures municipales. Il s’agit non seulement de propriétés privées, de centres communautaires, d’écoles ou d’églises, mais aussi de routes, conduites d’aqueduc, d’égout ou de parcs.

Pour le moment, la Ville de Shawinigan ne possède aucune idée des coûts reliés à la réfection et à l’entretien de ces infrastructures.

Voilà pourquoi elle demande notamment au gouvernement du Québec d’organiser des rencontres afin que la population soit informée des impacts de l’établissement de ces nouvelles zones.

«On veut avoir des explications», commente le maire, Michel Angers. «Il faut faire une réglementation en fonction des normes. Nous prétendons que ça aura des impacts, mais le gouvernement ne le croit pas. Je l’invite donc à venir nous le dire en séance d’information. Il doit venir expliquer ses propres orientations, qu’est-ce que justifie ça.»

«Par exemple, un citoyen habite une maison depuis 60 ans et tout à coup, il se retrouve dans une zone de contraintes et il n’a plus le droit de mettre un cabanon sur son terrain», illustre le maire. «Quand cette personne vend sa maison, elle doit indiquer qu’elle se retrouve en zone de contraintes, avec tout ce que ça entoure comme incertitude. Même qu’à certains endroits, c’est plat, mais étant donné que le fond est argileux, ça devient une zone d’instabilité. Le gouvernement viendra expliquer ça aux gens.»

Délais

Ce dossier occupe des fonctionnaires municipaux depuis le début de l’année. En effet, la Ville a reçu, le 17 janvier 2019, un avis du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation pour l’inviter à mettre à jour son schéma d’aménagement du territoire pour la mise en place de la nouvelle cartographie et de son cadre réglementaire pour les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain. Shawinigan disposait d’un délai de 90 jours pour répondre à cette demande. Or, dans le complexe processus d’adoption du nouveau schéma d’aménagement, cette exigence n’a pu être rencontrée.

«Nous avons convenu, avec le ministère des Affaires municipales, d’intégrer la nouvelle cartographie à l’intérieur du règlement de contrôle intérimaire», précise Yves Vincent, directeur général de la Ville. Un avis de motion en ce sens a donc été déposé par la conseillère Lucie DeBons mardi soir et l’adoption du règlement est prévue lundi, en assemblée extraordinaire.

«Nous respecterons l’engagement à l’effet que la nouvelle cartographie soit intégrée au schéma d’aménagement, via le règlement de contrôle intérimaire, parce que le schéma d’aménagement n’est pas encore en vigueur», ajoute Me Vincent.

La demande formulée au gouvernement du Québec comprend plusieurs volets. Ainsi, le conseil municipal exige l’organisation de séances d’information à Shawinigan pour communiquer ces nouvelles données aux citoyens. Il veut aussi que Québec établisse un plan d’intervention pour déterminer les milieux prioritaires où des travaux de stabilisation pourraient être requis. La Ville désire également que le gouvernement provincial conçoive un plan d’intervention pour la réfection et l’entretien de ses infrastructures situées en zone de contraintes.

Le conseil municipal souhaite la mise en place d’un programme de soutien financier pour les propriétaires d’immeubles touchés par cette nouvelle cartographie, pour la réalisation des plans d’intervention et des travaux de stabilisation dans les secteurs construits. Enfin, la Ville désire également obtenir un soutien financier pour faire face aux obligations de ces nouvelles orientations.

«Nous n’avons pas demandé ces nouvelles zones de contraintes», déplore M. Angers. «Le gouvernement nous met ça dans les pattes. S’il y a des impacts, pourquoi ce serait à nous de payer?»