Certains conseillers municipaux mal à l’aise des nouvelles fonctions politiques du conseiller Daniel Cournoyer.

Nouvelles fonctions occupées par le conseiller municipal Daniel Cournoyer: malaise au conseil municipal trifluvien

TROIS-RIVIÈRES — Les nouvelles fonctions occupées par le conseiller municipal du district Sainte-Marthe Daniel Cournoyer, qui a été récemment nommé attaché politique du ministre et député François-Philippe Champagne, divisent clairement les opinions au conseil municipal. Et pendant que certains élus témoignent de leur malaise face à la situation, l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP) estime que M. Cournoyer devra travailler à dissiper toute forme d’ambiguïté au bénéfice des citoyens.

Pour Michel Nadeau, le directeur de cet institut qui développe la recherche et la formation en gouvernance au Québec, la double fonction occupée par l’élu est certes légale présentement, mais peut poser un problème sur le plan de la transparence.

«Dans l’œil du citoyen, ça peut laisser une ambiguïté que M. Cournoyer aurait tout intérêt à dissiper le plus rapidement possible, parce qu’on va constamment se demander: il travaille pour qui et pour quoi? Quand on est dans la vie publique, il faut savoir quels intérêts on sert, et le cumul de fonctions apporte forcément une ambiguïté de ce côté», croit Michel Nadeau.

Pour la conseillère du district de Richelieu Ginette Bellemare, il est clair que la double fonction de son collègue pose problème. «Oui je ressens un malaise, car nous avons énormément de dossiers à traiter qui touchent la Ville et le fédéral. Je comprends qu’il va se retirer de la table lorsque des décisions seront prises, mais un dossier, ça se travaille sur du long terme. Est-ce qu’il va toujours se retirer de la table? Ce ne sera pas possible un moment donné», signale-t-elle, indiquant avoir ressenti un malaise de voir M. Cournoyer représenter le ministre dans une conférence de presse à l’UQTR plus tôt cette semaine.

«On a des discussions présentement avec l’UQTR pour le dossier du Colisée. Ça crée de drôles de situations je trouve. Personnellement, je n’aurais jamais accepté d’avoir les deux fonctions», relate-t-elle, insistant sur le fait qu’elle critique la situation, et non la personne. «Ça n’a rien à voir avec Daniel. J’aurais eu le même discours si c’était un autre conseiller», ajoute-t-elle.

Le conseiller municipal de Sainte-Marthe, Daniel Cournoyer.

Un avis partagé par Luc Tremblay, qui souhaite par ailleurs pousser le dossier plus loin. «Oui on a eu un avis juridique, mais j’aimerais aussi avoir un avis éthique là-dessus. Si après ça, on me dit que tout est correct, je tournerai la page et on arrêtera ça là. Mais je veux en avoir le cœur net», clame-t-il.

Pierre-Luc Fortin aimerait lui aussi avoir un avis d’un conseiller à l’éthique. «Juste cette semaine, on a discuté de trois dossiers qui ont un lien avec le fédéral, soit la pyrrhotite, l’aéroport et la rivière Saint-Maurice. Ce n’est pas excellent pour la dynamique autour de la table. Et si on a des revendications à faire au fédéral, est-ce qu’on va commencer à moduler différemment parce que l’un de nous travaille avec le ministre», se questionne le conseiller du district des Estacades.

Son collègue François Bélisle croit qu’avec le nombre de dossiers qui finissent tôt ou tard par toucher le palier fédéral, il deviendra rapidement difficile de composer avec les deux rôles. «Ça ne peut pas tenir la route à long terme. On ne peut pas porter deux chapeaux quand on n’a qu’une seule tête. C’est une ambiguïté intenable qui me questionne sur le plan éthique», souligne-t-il, rappelant que M. Cournoyer siège aussi sur le conseil d’administration d’IDE Trois-Rivières et la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie.

Pour Denis Roy, la situation présente nécessiterait peut-être de revoir le code d’éthique adopté par le conseil municipal en 2018. «Je peux comprendre le malaise qui est justifié. Mais dans l’état actuel des choses, rien n’empêche qu’il puisse occuper ces fonctions. Il y aurait sans doute lieu de revisiter le code d’éthique pour éviter une telle situation dans l’avenir», lance-t-il.

Un avis que ne partage pas du tout sa collègue Mariannick Mercure, qui y voit plutôt une forme d’injustice, même si elle partage aussi le malaise. «Ça ne serait pas juste pour Daniel Cournoyer que l’on revoie le code d’éthique à cause seulement de sa situation à lui. Quand on a pensé le document, on n’a pas inclus une situation comme ça, donc on l’a permis. Mais oui, je partage le même malaise et selon moi ça pose un problème éthique. On m’a souvent questionné sur mon éthique, et je trouve ça drôle qu’on ne voie pas de problème ici», considère-t-elle.

Pierre Montreuil est pour sa part plus nuancé. «J’éprouve un malaise, je vais le dire. Mais j’aime bien laisser la chance au coureur. On verra à long terme si c’est viable mais pour le moment, je suis prêt à composer avec la situation», a-t-il déclaré.

«J’ai été diligent et transparent»

«Je crois que ça relève davantage d’une incompréhension de mon rôle». C’est en ces mots que Daniel Cournoyer a souhaité réagir aux propos tenus tant par certains de ses collègues que par l’IGOPP quant à ses nouvelles fonctions d’attaché politique de François-Philippe Champagne. Daniel Cournoyer estime avoir été le plus transparent possible, et ce, depuis le premier jour.

«On me reproche d’être sur la liste de paie du Parti libéral. Ce n’est pas le cas, je suis payé par la Chambre des communes. D’ailleurs, c’est écrit noir sur blanc dans mon contrat que je n’ai pas le droit de faire de militantisme ou de partisanerie», confie le conseiller municipal, qui dit avoir accepté ce mandat à temps partiel d’abord pour encore mieux servir les citoyens de son secteur et du secteur Saint-Louis-de-France, des zones qui n’étaient pas suffisamment desservies par le bureau du député dans le comté de Saint-Maurice—Champlain.

Daniel Cournoyer répète avoir fait le nécessaire pour s’assurer qu’il pouvait accepter ce mandat sans que ça contrevienne à la loi et à ses fonctions de conseiller municipal. «J’ai eu un avis juridique par écrit. Sur le plan éthique, il n’y a rien dans notre code d’éthique qui l’empêche. Je n’engagerai pas des frais supplémentaires pour obtenir un avis éthique. Il est possible que ça en rende certains mal à l’aise, mais j’ai été diligent et transparent et je fais tout ce qu’il faut pour bien départager les deux fonctions», indique-t-il.

Daniel Cournoyer a d’ailleurs obtenu l’aval et l’appui du maire Jean Lamarche. «Il m’a informé de ses démarches dès le tout début et a été très transparent. On a tout vérifié au plan légal, et il existe des exemples similaires ailleurs au Québec. Je sais qu’il compte être prudent dans ses dossiers. Le jour où on aura un soupçon voulant qu’il y ait un problème, on en reparlera, mais jusqu’ici ça ne pose aucun problème sur le plan légal alors je suis très à l’aise avec ça», a indiqué le maire.

Un avis partagé par Valérie Renaud-Martin, qui s’en remet au bon jugement de son collègue. «Ce sera sa responsabilité de se retirer de la table quand il y aura des dossiers fédéraux, car c’est lui qui encourt les risques. À partir de là, ça lui appartient. Moi je le vois plutôt d’un bon œil, puisqu’il devient comme un lien privilégié pour nous», considère celle qui a été candidate pour le Parti libéral lors des dernières élections fédérales. Elle avait d’ailleurs choisi de remettre son salaire durant la campagne électorale et s’était retirée de ses fonctions de conseillère.

«Je crois qu’ici, le contexte est différent. Daniel ne se présente pas pour se faire élire, c’est un rôle différent. Par ailleurs, je m’étais aussi retirée de mes fonctions, car le rythme de la campagne ne me permettait pas de poursuivre avec autant de temps. Dans le cas de Daniel, il s’agit de deux fonctions à temps partiel. Ça peut mieux se concilier», considère Valérie Renaud-Martin.

Sa collègue Sabrina Roy considère même que la présence de Daniel Cournoyer dans l’entourage du ministre Champagne peut représenter un atout pour la Ville de Trois-Rivières. Un avis partagé également par Michel Cormier, qui se dit tout simplement «heureux pour lui».

Maryse Bellemare et Dany Carpentier ont également mentionné être à l’aise, compte tenu des avis juridiques favorables obtenus par leur collègue.

Le conseiller Claude Ferron a préféré s’abstenir de commenter.