Le dossier de la construction du colisée du District 55 se transporte devant les tribunaux.
Le dossier de la construction du colisée du District 55 se transporte devant les tribunaux.

Nouveau colisée: le dossier se transporte devant les tribunaux

Paule Vermot-Desroches
Paule Vermot-Desroches
Le Nouvelliste
Trois-Rivières — Les relations entre Groupe TEQ, responsable de la construction du nouveau colisée du District 55 à Trois-Rivières, et certains de ses sous-traitants sont loin d’être au beau fixe et se transportent devant les tribunaux, a appris Le Nouvelliste. En effet, deux sous-traitants du chantier ont pris, au cours des derniers mois, des hypothèques légales sur le bâtiment qu’est le colisée. Le Groupe TEQ s’adresse maintenant à la Cour supérieure afin de faire radier ces hypothèques légales du registre foncier.

La Ville, de son côté, se fait rassurante quant à ce litige qui ne devrait pas affecter les délais de livraison du colisée, mais se dit tout de même surprise de la façon de faire des sous-traitants.

Selon la requête introductive d’instance déposée au palais de justice de Trois-Rivières le 9 octobre dernier, les sous-traitants Nico-Métal de Trois-Rivières et Les Distributions Styro de Saint-Augustin-de-Desmaures ont tous deux fait inscrire des hypothèques légales au registre foncier.

Dans le cas de Nico-Métal, l’entreprise avait obtenu un contrat de 4 725 000 $ pour la conception, la fourniture, la fabrication et l’installation de la structure d’acier du projet du colisée. De son côté, Les Distributions Styro a obtenu un contrat de 827 000 $ pour la conception, la fourniture et l’installation de revêtements métalliques. Or, entre février et septembre dernier, les deux entreprises ont chacune publié un «avis d’hypothèque légale d’une personne qui a participé à la construction ou à la rénovation d’un immeuble», pour ensuite publier un «préavis d’exercice du droit hypothécaire de vente sous contrôle de justice».

Malgré nos tentatives d’obtenir des explications auprès des deux entreprises, il n’a pas été possible de connaître de leur part la raison derrière ces hypothèques légales, mais en général les entreprises procèdent de la sorte lorsqu’elles n’ont pas obtenu, en totalité ou en partie, le paiement dû pour travaux exécutés.

De son côté, TEQ s’adresse maintenant à la Cour supérieure afin de demander la radiation de ces inscriptions sur le registre foncier. TEQ rappelle que l’immeuble du colisée est la propriété de la Ville de Trois-Rivières, une personne morale de droit public. On avance que le colisée sera en outre un «bien destiné à l’usage public et général, essentiel au fonctionnement de la municipalité ou gratuitement à la disposition du public en général».

Selon les arguments de TEQ, le colisée est donc un bien insaisissable, et qu’une hypothèque légale ne peut grever un bien insaisissable. Au moment de mettre sous presse, nos demandes d’entrevues à TEQ étaient toujours sans réponse.

Selon l’article 2952 du Code civil du Québec, «les hypothèques légales en faveur des personnes qui ont participé à la construction ou à la rénovation d’un immeuble prennent rang avant toute autre hypothèque publiée, pour la plus-value apportée à l’immeuble; entre elles, ces hypothèques viennent en concurrence, proportionnellement à la valeur de chacune des créances».

Une telle inscription au registre foncier pourrait venir nuire à une éventuelle vente par le propriétaire d’un immeuble puisque l’acheteur devrait aussi payer les hypothèques. Une hypothèque légale ne donne donc pas droit de propriété, mais assure l’entreprise qui l’inscrit d’être la première payée si la vente de l’immeuble devait survenir. Or, dans le cas du colisée de Trois-Rivières, une telle éventualité n’existe pas, puisqu’il n’est aucunement question pour la Ville de vendre cet immeuble.

La Ville de Trois-Rivières, de son côté, souhaite se faire rassurante. «Ce litige entre TEQ et ses sous-traitants ne devrait pas entraîner de délais de livraison», signale le responsable des communications, Guillaume Cholette-Janson.

Par contre, Trois-Rivières se dit surprise de la façon de faire des sous-traitants. «Sans vouloir s’ingérer dans un litige entre TEQ et ses sous-traitants, la Ville a mandaté un avocat pour s’assurer du respect de ses droits dans ce dossier. Toutefois, la Ville s’étonne de cette manière de faire des sous-traitants puisqu’elle s’était assurée d’inclure dans le contrat avec TEQ une caution pour gage et matériaux servant précisément à protéger les créances des sous-traitants», ajoute M. Cholette-Janson.

Le dossier doit de nouveau revenir au palais de justice de Trois-Rivières le 24 novembre prochain.