Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, avait défendu sans succès jusqu’à présent l’adoption d’une taxe au niveau européen sur les géants du numérique (Google, Apple, Facebook, Amazon, etc.).

La France taxera les géants du Web dès janvier

PARIS — À la recherche de recettes pour financer les mesures sociales annoncées la semaine dernière par Emmanuel Macron, le gouvernement français a tranché : il taxera dès le 1er janvier les géants du numérique, sans attendre un éventuel accord au sein de l’Union européenne.

Le ministre des Finances, Bruno Le Maire, qui avait défendu sans succès jusqu’à présent l’adoption d’une taxe au niveau européen sur les géants du numérique, appelés GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon, etc.), a clairement changé de stratégie.

«La taxe s’appliquera en tout état de cause au 1er janvier 2019 et elle portera donc sur l’ensemble de l’année 2019 pour un montant que nous évaluons à 500 millions d’euros [761 M $CAN]», a-t-il affirmé lors d’une conférence de presse à Paris avec le ministre russe du Développement économique, Maxime Orechkine.

«Nous continuerons à respecter nos obligations fiscales telles que définies par les législations française et européennes», a indiqué un porte-parole de Facebook après l’annonce, précisant que Facebook avait «volontairement mis en place en 2018 une nouvelle structure de vente et de facturation» en France et que tous les revenus provenant d’annonceurs pris en charge par ses équipes sur le territoire français «sont enregistrées en France» et plus à Dublin. Apple France n’a pas souhaité commenter.

«Une erreur»

«La France commet une erreur en levant un impôt numérique unilatéralement», a estimé Jennifer McCloskey, la vice-présidente chargée de la stratégie de l’association professionnelle du secteur aux États-Unis, ITI.

Dans un communiqué, elle a exhorté les autorités françaises à préférer «une approche multilatérale sous l’égide de l’OCDE» au risque de «miner le sytème fiscal mondial».

Le premier ministre Édouard Philippe avait indiqué dans une entrevue aux Échos que son gouvernement comptait sur ces 500 millions d’euros pour financer les mesures sociales annoncées par le président Emmanuel Macron, dont le coût est estimé à environ 10 milliards d’euros (plus de 15 G $CAN).

Il s’agit d’un changement de ton de l’exécutif : début décembre, lorsque les ministres des Finances de l’UE n’étaient pas parvenus à se mettre d’accord sur cette taxe, Paris avait reculé pour tenter de sauver la taxe européenne sur l’économie numérique.

M. Le Maire et son homologue allemand Olaf Scholz s’étaient mis d’accord sur une version édulcorée de l’un des projets phares de M. Macron.