Sur la photo, on voit à l’avant-plan Me Mélanie Bédard. Tout juste derrière, on retrouve Me Mario Mélançon et Me Martine Garceau-Lebel. À la troisième rangée, il y a Me Maurice Biron, Me David Guévin, Me François Rioux, Me Sarah Landry et Me Laurie Cloutier. La majorité travaille en pratique privée à l’exception de Me Guévin, permanent à l’aide juridique de Trois-Rivières mais tous font partie des Cercles bleus.
Sur la photo, on voit à l’avant-plan Me Mélanie Bédard. Tout juste derrière, on retrouve Me Mario Mélançon et Me Martine Garceau-Lebel. À la troisième rangée, il y a Me Maurice Biron, Me David Guévin, Me François Rioux, Me Sarah Landry et Me Laurie Cloutier. La majorité travaille en pratique privée à l’exception de Me Guévin, permanent à l’aide juridique de Trois-Rivières mais tous font partie des Cercles bleus.

Mobilisation pour une réforme de l’aide juridique

Nancy Massicotte
Nancy Massicotte
Le Nouvelliste
TROIS-RIVIÈRES — Plus d’un millier d’avocats du Québec partent en guerre contre le système actuel d’aide juridique qu’ils qualifient d’inéquitable, inefficace et injuste.

Pour ce faire, ils se sont mobilisés en novembre dernier au sein du Mouvement sur la réforme des tarifs d’aide juridique communément appelés les «Cercles bleus», un logo qu’ils apposent d’ailleurs sur leur toge depuis quelques jours. Leur objectif n’est pas seulement de faire augmenter les tarifs qui leur sont alloués dans le cadre des mandats privés d’aide juridique mais bien d’obtenir une réforme en profondeur afin que leurs clients soient représentés adéquatement et qu’ils aient droit à une défense pleine et entière au même titre que les autres citoyens plus à l’aise financièrement.

«Nous sommes inquiets, car actuellement, nous avons de la difficulté à remplir nos obligations déontologiques. Notre code nous demande de fournir tous les efforts et les énergies dans la défense de nos clients mais nous ne pouvons pas le faire avec les tarifs actuels, car le message que ça envoie est qu’il est plus rentable de plaider coupable», explique Me Mélanie Bédard, porte-parole des Cercles bleus en Mauricie.

À titre d’exemple, un avocat de pratique privée qui accepte un mandat d’aide juridique pour défendre un client recevra un montant forfaitaire total de 330 $ pour assurer la défense s’il est accusé par voie de procédure sommaire. Dans le cas d’accusations portées sur acte criminel, les honoraires forfaitaires consentis sont de 550 $, et ce pour la totalité du travail accompli à partir de la première rencontre avec le client jusqu’à la décision finale par le juge, ce qui représente des centaines d’heures de travail. En contre partie, ils seront payés le double, voire le triple pour les mandats qu’ils ont avec des clients privés.

Au dire de Me Bédard, l’avocat qui accepte un mandat d’aide juridique n’est donc pas payé pour ses rencontres avec les clients, la préparation, l’étude du dossier, les remises qui peuvent s’étirer sur une ou deux années. «Si tu es accusé d’agression sexuelle, comment peux-tu concevoir que tu auras droit à une défense pleine et entière alors que ton avocat est payé 550 $?», demande-t-elle.

Ces tarifs ont un impact direct sur les droits des accusés puisque les avocats, toujours en vertu de leur code de déontologie, acceptent de moins en moins des mandats d’aide juridique ou certains types de mandats, étant incapables d’y mettre les énergies nécessaires, compte tenu de leur volume de dossiers.

C’est ainsi que de plus en plus de prévenus vont plaider coupables ou décider de se représenter seuls . «Ça pénalise la classe moyenne et les plus démunis», déplore Me Bédard.

Les tarifs sont également considérés anormalement bas lors des représentations sur sentence. «Si l’accusé veut changer d’avocat après son plaidoyer de culpabilité, le prochain sera payé 65$ pour un dossier qu’il doit réétudier du tout début, pour sa préparation, les rencontres et les plaidoiries en cour. Ce n’est pas sans raison qu’il n’y a presque pas d’avocats qui acceptent de reprendre un mandat», souligne Me Bédard.

Et dans le cadre d’une enquête sur remise en liberté, les avocats ont droit à un supplément de 150 $ sauf si la remise en liberté se fait de consentement avec la Couronne. L’avocat aura beau avoir négocié et fait toutes les démarches nécessaires pour dénicher une thérapie, une adresse ou une garantie satisfaisante, aucun salaire ne lui sera versé. «On s’entend que cela aurait été plus payant pour nous de tenir cette enquête devant un juge», rétorque Me Bédard.

Ces tarifs touchent aussi le Programme d’accompagnement justice-santé mentale et les autres domaines du droit notamment en matière civile, familiale et jeunesse. On rapporte que de moins en moins d’avocats acceptent les mandats d’aide juridique pour des causes de divorce contesté.

En fin de compte, c’est toute la crédibilité du système judiciaire qui est en jeu, selon Me Bédard. «Ça affecte la confiance du citoyen envers le système de justice. Il y a une apparence et il y a un risque pour les Québécois et, c’est très problématique», martèle l’avocate.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Selon une étude du Jeune Barreau de Montréal, il y a eu une baisse d’un tiers de la proportion des avocats de pratique privée qui acceptent des dossiers judiciaires entre 1989 et 2015. Et comme les mandats privés d’aide juridique représentent 52,5 % de tous les mandats de cette catégorie au Québec, les avocats affectés en permanence au service d’aide juridique subissent eux aussi les contrecoups, ce qui viendrait affecter la totalité du système d’aide juridique.

Dans cette optique, les Cercles bleus sont en train d’élaborer des stratégies et des solutions qu’ils entendent présenter bientôt à la ministre de la Justice, Sonia LeBel, afin de non seulement hausser les honoraires des avocats mais obtenir une représentation juridique adéquate pour les bénéficiaires de l’aide juridique. «Oui on prend de moins en moins de mandats, mais ceux que nous acceptons, nous y mettons toute notre énergie et notre compétence. Nous sommes néanmoins inquiets: il faut protéger les prestataires de l’aide juridique. Après tout, notre rôle est de défendre», conclut Me Bédard.