Michel Lemay
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Michel Lemay devant la CMQ : au tribunal de trancher

SAINT-BARNABÉ — Le sort de Michel Lemay devant la Commission municipale du Québec est entre les mains du juge administratif Joseph-André Roy. Ce dernier doit décider si le maire de Saint-Barnabé a fait preuve ou non de favoritisme à l’endroit de la ferme Fréchette dans l’octroi d’un contrat public de déneigement en octobre dernier.

L’audience de la cause du maire Lemay a pris fin mardi avec les plaidoiries des avocats. Selon Me Nadia Lavoie, procureure de la direction du contentieux et des enquêtes, il est clair que le maire Lemay a agi de façon à favoriser cette ferme de Yamachiche avec laquelle il a fait affaire par le passé, alors qu’il était le président d’une compagnie agricole.

Me Lavoie a indiqué au juge administratif que le maire Lemay a profité de la séance privée précédent la séance publique du conseil du 15 octobre 2019 pour influencer les élus à voter pour l’octroi du contrat à cette compagnie de Yamachiche. Selon elle, le maire a «exercé une pression indue» pour que les conseillers penchent du côté de la ferme Fréchette en réclamant un vote unanime pour cette ferme tout en dénigrant la proposition de Mario Bellefeuille, l’autre soumission déposée dont le montant est inférieur d’environ 18 500 $ par année à la proposition de la ferme Fréchette.

«Ça démontre un déséquilibre entre les soumissionnaires. Le maire Lemay a clairement en tête de faire en sorte que la ferme Fréchette soit choisie et il a agi en conséquence.»

La procureure rappelle que le 6 octobre, Michel Lemay s’est rendu au commerce de Mario Bellefeuille, un entrepreneur local qui manifeste le désir de déneiger les rues. Me Lavoie soutient que lors du témoignage de Michel Lemay, ce dernier a avoué avoir demandé le prix que M. Bellefeuille prévoyait indiquer dans une éventuelle soumission, alors que les soumissionnaires avaient jusqu’au 8 octobre pour déposer leur proposition. La procureure s’interroge sur le fait que le conseil, à la demande du maire, a rencontré Mario Bellefeuille le 7 octobre, toujours avant la date limite du dépôt des soumissions. Selon des témoignages livrés par les conseillers Guillaume Laverdière et Jimmy Gélinas, le maire a dénigré la proposition de Mario Bellefeuille après le départ de ce dernier de la rencontre du 7 octobre.

Les questions de cautionnement et de solvabilité ont aussi été soulevées lors de discussions entre élus, deux éléments qui ne faisaient toutefois pas partie des critères fixées au préalable par Saint-Barnabé dans l’appel d’offres, plaide Me Lavoie. Selon elle, le prix était le seul critère établi. De plus, Me Lavoie relève qu’un document provenant de Revenu Québec a été ajouté à la soumission de la ferme Fréchette le 9 octobre, à quelques heures de l’ouverture des soumissions et au lendemain de la fin de la période de dépôt des soumissions.

L’autorisation de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation est nécessaire pour conclure un contrat de gré à gré entre une Municipalité et un fournisseur de services. Me Lavoie indique qu’en novembre 2019, le MAMH a reproché à Saint-Barnabé d’avoir seulement joint à sa demande la soumission de la ferme Fréchette. Le ministère savait qu’une deuxième entreprise avait déposé une soumission et que le prix de cette dernière était inférieure à celle de la ferme Fréchette.

«Le maire aurait dû faire preuve de prudence afin de s’assurer de l’égalité des chances des soumissionnaires. Le maire s’est écarté du travail d’un élu municipal en favorisant la ferme Fréchette. La désinvolture du maire va à l’encontre de l’intérêt public», soutient Me Lavoie.

La partie défenderesse plaide que Michel Lemay n’a jamais fait preuve de favoritisme. Selon Me Ghislain Lavigne, le tribunal doit faire la différence entre favoriser et choisir.

«Le maire a droit à son opinion, tant qu’il agit dans l’intérêt public. C’est un contrat de gré à gré. Il n’a pas l’obligation de respecter la règle du plus bas soumissionnaire, il doit choisir la meilleure offre.»

Rappelant l’urgence d’agir, Me Lavigne précise qu’au début octobre, les démarches pour dénouer l’impasse du contrat de déneigement sont prises par le directeur général, Denis Gélinas. Sur les conseils du procureur de la Municipalité, le dg lance un processus pour conclure un contrat de gré à gré.

Selon Me Lavigne, il est vrai que Michel Lemay discute du déneigement avec Mario Bellefeuille le 6 octobre à son commerce. Mais selon Me Lavigne, le maire demande à M. Bellefeuille si son prix sera supérieur à quelque 3700 $ du kilomètre, ce qui amènerait la Municipalité à régler un contrat de plus de 100 000 $. La limite pour passer un contrat de gré à gré est de 100 000 $.

L’avocat du maire Lemay avance que ce dernier a effectivement indiqué en séance privée du 15 octobre qu’il s’agissait d’une décision importante, la plus importante de son mandat. Il est vrai que la discussion tourne autour du fait que Mario Bellefeuille n’a pas les équipements nécessaires et ne sait pas comment obtenir un cautionnement. Le maire manifeste sa confiance envers la ferme Fréchette, une entreprise qui a de l’expérience en matière de déneigement. Le maire aimerait obtenir un vote unanime pour être plus crédible auprès de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation.

Cette rencontre du 15 octobre est suivie d’une séance houleuse le 4 novembre durant laquelle plusieurs conseillers disent regretter leur décision d’avoir voté pour l’octroi du contrat à la ferme Fréchette. Mais Me Lavigne souligne qu’entre le 9 octobre, jour d’ouverture des soumissions, et

le 15 octobre, jour de la séance extraordinaire visant à octroyer un contrat de déneigement, aucun conseiller ne demande de précision sur ce dossier auprès du maire ou de la direction générale. Le maire Lemay se fait aussi reprocher par une personne dans la salle de ne pas favoriser une entreprise locale et d’encourager des étrangers.

«Le maire a répondu qu’il a décidé en fonction de l’intérêt des citoyens de Saint-Barnabé et non de l’intérêt d’un seul citoyen», raconte Me Lavigne.

L’avocat a pris soin d’indiquer au juge administratif que Michel Lemay n’est plus président d’une entreprise agricole depuis au moins septembre 2019 et que la nature des contrats de services entre son ancienne ferme et la ferme Fréchette étaient loin d’être importante pour cette dernière.

«La Municipalité a suivi les règles légales. Le dg a préparé et assuré le suivi, pas le maire. Le procureur de la ville a suggéré le processus (de contrat de gré à gré), pas le maire. C’est le directeur général qui apprend que la ferme Fréchette est un prospect, pas le maire. C’est la ministre qui a le dernier mot, pas le maire. La preuve en poursuite est insuffisante.»

Le juge doit rendre sa décision dans un délai variant de 90 à 120 jours.

Une réprimande ou une suspension pour Lemay

La poursuite contre Michel Lemay demande que ce dernier soit suspendu durant 30 jours pour avoir prononcé des mots désobligeants envers les femmes, une faute qui mérite une réprimande, prétend l’avocat du maire de Saint-Barnabé.

Il y a deux semaines, le maire a plaidé coupable devant la Commission municipale du Québec d’avoir manqué à son devoir de respect. Lors de la séance publique du conseil du 4 novembre, le sujet du déneigement est revenu sur le tapis. Des conseillers avaient alors affirmé regretter d’avoir voté avec le maire pour l’octroi du contrat. Michel Lemay avait  répliqué : «Il y en a qui regrettent peut-être d’avoir voté, il y en a peut-être bien qui n’étaient pas dans leur assiette, qui étaient dans leur période ce soir-là».

Le maire s’est aussitôt excusé de ce commentaire déplacé après avoir été sommé par une citoyenne d’agir en ce sens. Selon Me Nadia Lavoie, la CMQ doit imposer une sanction substantielle au maire de Saint-Barnabé.

«Les propos sont porteurs d’une discrimination systémique qui concerne rien de moins que la moitié de la population. Les énoncés choquent par leur teneur, ils sont disgracieux, voire misogynes. Le maire Lemay fait appel à des stéréotypes sexistes desquels les femmes tentent de s’affranchir depuis des années. Ce sont des énoncés très graves qui ne peuvent être exonérés par le contexte politique ou des échanges houleux. Le manque de respect doit être traité de façon plus sévère. On est ailleurs. On est arrivé au 21e siècle. Il faut envoyer un message clair aux élus. Les propos tenus durant les séances doivent être empreints de respect et exempts de discrimination.»

Me Ghislain Lavigne reconnaît que les propos tenus par son client n’ont pas leur raison d’être. L’avocat rappelle toutefois que Michel Lemay n’a aucun antécédent comme homme politique depuis une vingtaine d’années et qu’il a collaboré à l’enquête.

«La phrase du maire est prononcée impulsivement. Il est pris à partie et s’excuse sur-le-champ. Il reconnaît les faits. Il a payé un prix médiatique malheureux. Ses propos demeurent inqualifiables, mais ce n’est pas la pire des citations que j’ai entendues. Et à la sortie du conseil (du 4 novembre), je ne pense pas que les femmes dans la salle et les conseillères en ont subi un grand préjudice.»

Si le juge décide que Michel Lemay mérite une suspension, Me Lavigne croit que celle-ci devrait être de cinq jours.

Le juge a pris la cause en délibéré.