L’ABC du pot

Oui le cannabis est légal à partir de mercredi. Mais il est strictement contrôlé. Voici ce qui est prévu par la Loi encadrant le cannabis. Les municipalités peuvent toutefois y apporter des modifications concernant les éléments qui touchent leurs compétences comme, par exemple, la consommation dans les lieux publics. En voici les grandes lignes tel qu’on peut les lire sur le site internet : https://encadrementcannabis.gouv.qc.ca/loi/

Possession

• Interdiction complète pour les mineurs.

• Il sera possible de posséder 30 grammes de cannabis séché ou son équivalent dans un lieu public.

• 150 grammes dans une résidence privée.

• Il est interdit de posséder du cannabis dans plusieurs lieux, notamment ceux accueillant majoritairement des mineurs, comme:

• les terrains, les locaux ou les bâtiments d’un établissement d’un service d’éducation préscolaire, d’enseignement primaire ou secondaire, des services éducatifs en formation professionnelle ou des services éducatifs pour les adultes en formation générale;

• les locaux ou les bâtiments d’établissement d’enseignement collégial, à l’exception des résidences pour étudiants;

• sur les terrains et dans les installations d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie; sur les terrains et dans les locaux ou dans les bâtiments utilisés pour la détention de personnes.

CULTURE DU CANNABIS

• Interdiction totale de la culture de cannabis à des fins personnelles. Il est également interdit de posséder une plante de cannabis.

L’USAGE DU CANNABIS

• Interdiction de fumer ou de vapoter du cannabis partout où il est déjà interdit de fumer ou de vapoter du tabac.

À cela, s’ajoutent :

• les terrains des établissements de santé et de services sociaux;

• les terrains des établissements collégiaux et universitaires;

• les pistes cyclables;

• les aires d’attente de transport en commun.

SÉCURITÉ ROUTIÈRE

• C’est la tolérance zéro sur les routes.

VENTE DE CANNABIS

• Seule la Société québécoise du cannabis (SQDC) peut vendre du cannabis au détail au Québec.

• Aucune vente de cannabis aux personnes de moins de 18 ans.

• Un mineur ne peut être admis dans un point de vente de cannabis.

• Achat de 30 grammes maximum par visite à la SQDC.

Formes de cannabis en vente:

• cannabis séché;

• huile de cannabis;

• cannabis frais.

MILIEUX DE TRAVAIL

• Un employeur peut, en vertu de son droit de gérance, encadrer l’usage de cannabis, voire l’interdire complètement.

MESURE TRANSITOIRE POUR LES LOCATEURS

• Pour une période de 90 jours qui suivra l’entrée en vigueur de la Loi encadrant le cannabis, un locateur pourra modifier les conditions d’un bail de logement pour y ajouter une interdiction de fumer du cannabis.