Une locataire qui louait une partie de la maison de Stéphane Milette a causé pour plus de 11 000$ de dommages à sa résidence.

«Ma maison est démolie»

SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON — En offrant de louer une partie de sa résidence à une connaissance en mai 2018, Stéphane Milette était loin de se douter qu’il s’embarquait dans une guerre contre sa locataire et ses assurances.

C’est que sa locataire a non seulement cessé de payer son loyer, mais elle a également causé des dommages importants à la résidence de M. Milette. Lorsque celui-ci a repris possession du logement, à la fin de la location en mars dernier, les cadrages de porte et les portes d’armoire avaient été arrachés, des marques de chevrotine se trouvaient sur les murs et un dégât d’eau était survenu à son insu.

«Il m’a appelée et il était complètement effondré», raconte une amie de M. Milette, Marie Côté. «Il m’a dit: ‘‘Marie, ma maison est démolie’’», se souvient-elle. Au total, les dommages causés au logement de M. Milette sont évalués à 11 500 $.

D’une simple entente à un enfer

M. Milette a commencé à louer une partie de sa maison en juin 2018. Il avait conclu une entente à l’écrit, sous forme de bail, avec la locataire. Les conditions établies étaient somme toute assez simples: la dame devait payer 700 $ par mois pour le loyer, en plus des frais d’électricité, elle n’avait pas le droit de posséder d’animal et devait rembourser quelconque dommage causé à la demeure. M. Milette et la locataire s’étaient également entendus sur un préavis de 30 jours nécessaire pour mettre fin à la location.

Il faut savoir que tout locataire a par contre un droit personnel de maintien dans les lieux conformément au Code civil. De ce fait, un propriétaire qui a signé un bail d’une durée indéterminée doit transmettre à son locataire un avis 6 mois avant la date prévue d’éviction ou de reprise du logement.

Loyer impayé, bail non respecté

C’est seulement deux mois après la signature du bail, en août 2018, que les problèmes ont débuté. C’est à partir de ce moment que la locataire a commencé à effectuer des paiements de loyer incomplets, en plus d’avoir des chiens à l’intérieur du logement. En septembre, dû aux tensions qui se sont développées entre sa locataire et lui, M. Milette a décidé d’habiter pour quelque temps chez sa copine de l’époque.

Plusieurs portes d’armoire avaient été arrachées à l’intérieur du logement.

En décembre, alors que la dame avait deux mois de retard sur ses paiements de loyer, M. Milette et Mme Côté ont décidé de prendre les grands moyens pour régler cette situation. «On lui a envoyé une mise en demeure pour qu’elle paye son loyer et pour qu’elle replace ses chiens», explique Mme Côté. Une deuxième mise en demeure disant que le propriétaire mettait fin à la location a par la suite été émise à l’endroit de la dame.

Voyant l’absence de réponse de la part de la locataire, M. Milette et Mme Côté ont fait une demande au Tribunal de la Régie du logement. Leur cause a été entendue en janvier et le jugement a été rendu en février. La locataire a toutefois refusé de collaborer et de se présenter devant la Régie du logement.

Le jugement rendu stipulait que la dame devait quitter le logement, à moins qu’elle puisse payer tous ses retards ainsi que le mois de mars, dans le cas où elle déciderait de rester locataire de ce loyer. La dame a alors mentionné avoir l’intention de quitter le logement pour le 1er mars.

Durant tout ce temps, Stéphane Milette préférait habiter chez sa copine en raison des tensions éminentes avec sa locataire. M. Milette tenait toutefois à se rendre quelques fois par semaine à sa résidence, alors qu’il constatait des comportements négligents de la part de la dame. La locataire aurait entre autres allumé un feu d’une hauteur importante à quelques pieds seulement de la structure de la maison, en plus d’omettre de retirer la neige de l’entrée de la résidence durant tout l’hiver.

La police serait intervenue à quelques reprises lors des visites de M. Milette, qui tournaient la plupart du temps en altercations. Lors d’une de celles-ci, en décembre, un policier aurait conseillé à M. Milette de ne plus se présenter à sa résidence.

Une guerre contre ses assurances

Les inconvénients vécus par M. Milette dans les mois qui ont précédé le départ de sa locataire ne faisaient que commencer. En effet, c’est lorsque M. Milette a remis les pieds dans son logement, le 9 mars, qu’il a constaté les nombreux dommages qui ont été causés à sa résidence.

À son arrivée dans le logement, M. Milette a constaté que des dizaines de mégots de cigarette avaient été laissés sur les planchers.

Ce dernier a contacté son courtier à ce moment afin de déclarer et de faire évaluer les dommages. Par contre, à la fin du mois de mars, la compagnie d’assurances de M. Milette l’aurait informé qu’il aurait dû payer une prime de propriétaire non occupant pour les mois où il n’habitait plus sa résidence. Il faut savoir que M. Milette avait déclaré à ses assurances louer une partie de sa maison à partir de juin, mais n’a pas fait de même lors de son départ en septembre.

«L’assuré demeure responsable d’informer son assureur de tout changement en lien avec sa situation personnelle», a commenté Intact assurances par courriel. «En cas de changement pouvant avoir un impact sur les besoins et l’assurabilité du client, l’assureur doit pouvoir réévaluer le risque».

Mme Côté et M. Milette ont tenté d’expliquer à la compagnie d’assurances que l’intention de M. Milette n’avait pas été de devenir propriétaire non occupant, mais qu’il avait décidé de quitter sa résidence en raison de tensions avec la locataire. Ces explications n’ont pas porté fruit et M. Milette a dû payer la prime de propriétaire non occupant en avril.

Au début du mois de mai, M. Milette a appris que les dommages causés à sa résidence étaient évalués à 11 500 $. Par contre, une pénalité de 60 % a été émise en raison de la prime de propriétaire non occupant que M. Milette aurait dû payer de septembre à mars. Toutefois, ce dernier dit avoir bel et bien payé la différence de cette prime en avril. De plus, comme la compagnie d’assurances de M. Milette considère qu’il y a eu deux incidents distincts causant des dommages, soit un de vandalisme et un de dégât d’eau, 2000 $ a été déduit du remboursement.

En additionnant tout cela, M. Milette ne recevrait qu’environ 2000$ de ses assurances pour les dommages causés par sa locataire.

Plainte à l’Autorité des marchés financiers

M. Milette a pu recommencer à vivre dans sa résidence le mois dernier. Il lui a fallu une semaine afin de rendre le logement à nouveau habitable. C’est qu’en plus des dommages causés au logement, la locataire l’avait laissé dans un piètre état côté salubrité.

La locataire avait laissé le logement de M. Milette en piètre état.

«Je dois avoir lavé les planchers 20 fois», indique M. Milette. Même s’il est maintenant en mesure d’habiter sa résidence, cette saga n’est toujours pas terminée.

M. Milette et Mme Côté ont récemment formulé une plainte à l’Autorité des marchés financiers contre le courtier et la compagnie d’assurances de M. Milette. «Je déplore tout le processus que ça a pris», explique-t-elle.

Ils souhaitent dénoncer le délai qu’ils considèrent comme démesuré entre le moment de la déclaration des dommages et les résultats de l’évaluation. De plus, ils contestent la pénalité émise à M. Milette alors que ce dernier a payé la prime de propriétaire non occupant en avril.